Covid19 et maladie professionnelle des soignants : la fédération Sud Santé Sociaux saisit le Conseil d’Etat

Le 23 mars 2020, en pleine crise du Coronavirus, le ministre de la Santé déclarait en conférence de presse : “Pour tous ces soignants qui tombent malades, je le dis, le coronavirus sera automatiquement et systématiquement reconnu comme une maladie professionnelle, c’est la moindre des choses et il n’y a aucun débat là-dessus” Sur la base de cette promesse, les soignants ont continué d’aller en première ligne, persuadés que le gouvernement prendrait en charge pleinement les contaminations au travail.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 n’a pourtant que l’apparence d’une promesse tenue.

En effet, les conditions posées par le décret limitent la reconnaissance aux soignants “ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire”. Autrement dit, l’immense majorité des contaminés, y compris hors de l’hôpital, dont certains ont encore aujourd’hui des symptômes, ne seront pas reconnus. Partout en France, les employeurs publics ou privés s’abritent ainsi derrière ce décret pour refuser la reconnaissance du lien avec le travail des contaminations, qu’elles soient de la première ou de la deuxième vague, même quand ce lien est évident au vu des contaminations groupées.

De plus, les salariés hors du monde du soin sont exclus de cette reconnaissance et renvoyés à une procédure dérogatoire auprès de la Sécurité sociale. Face à ce lâchage du gouvernement, face au refus d’entendre nos arguments dans les réunions préparatoires à la sortie de ce décret, la Fédération SUD Santé Sociaux n’a eu d’autre choix que de saisir le Conseil d’État, par l’entremise du cabinet TTLA, pour demander l’annulation des dispositions injustes prévues par ce décret et en obtenir l’élargissement qui permettra de coller à la réalité de cette maladie, tant pour les soignants que pour l’ensemble des salariés de tous les secteurs.

Dans l’attente de l’issue de cette bataille juridique, nos équipes syndicales sur le terrain accompagneront et défendront toutes les personnes contaminées au travail dans les procédures de reconnaissance en Accident de Travail, dont nous savons qu’elles seront largement contestées par les employeurs.

Fédération Sud Santé Sociaux