Actualités pro - Politique de santé

Ordre des médecins : la crise s’aggrave autour du conseil de Paris

Caducee.net, le 01/04/2026 : La séquence a changé de nature le 31 mars 2026. Après les premières révélations sur le prérapport de l’Inspection générale des finances (IGF), la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé la saisine de la procureure de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, en évoquant des faits « susceptibles de constituer des infractions pénales »[1]. Dans le même mouvement, elle a demandé au Conseil national de l’Ordre des médecins d’examiner si les conditions d’une dissolution du conseil départemental de Paris étaient réunies[1]. […].

Avenant 11 : un accord signé, un rattrapage encore incomplet pour les infirmières libérales

Caducee.net, le 01/04/2026 : Après des mois de négociations tendues, les infirmières et infirmiers libéraux ont obtenu, mardi 31 mars 2026, la signature de l’avenant 11 à leur convention avec l’Assurance maladie. Le texte acte une revalorisation attendue du cœur de métier, ouvre la voie à de nouvelles consultations infirmières et inscrit dans le droit conventionnel plusieurs évolutions issues de la loi infirmière du 27 juin 2025. Mais derrière cette signature, le sentiment qui domine dans la profession reste celui d’un compromis nécessaire plutôt que d’un véritable rattrapage.[1][2][3] […].

Asalée : la promesse d’un paiement rapide ne règle pas la crise de fond

Caducee.net, le 26/03/2026 : Les quelque 2 000 infirmières salariées de l’association Asalée, privées de salaire depuis février 2026, devraient être payées « très rapidement » après l’audience du 27 mars devant le tribunal judiciaire de Paris, a assuré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le 24 mars à l’Assemblée nationale.[1] Cette déclaration apaise, à court terme, une crise sociale devenue explosive. Elle ne dissipe toutefois ni les interrogations sur la gouvernance de l’association, ni les incertitudes sur le devenir d’un dispositif désormais central dans le suivi des maladies chroniques en soins primaires.[2][3] […].

Ordre des médecins : l’IGF met en cause la gestion, l’immobilier et le traitement des plaintes

Caducee.net, le 19/03/2026 : Un prérapport confidentiel de l’Inspection générale des finances, révélé par Le Canard enchaîné le 17 mars 2026, dresse un constat très sévère sur le fonctionnement du Conseil national de l’Ordre des médecins et de plusieurs structures locales. Le document vise à la fois des dépenses insuffisamment justifiées, des acquisitions immobilières jugées disproportionnées, des failles de contrôle interne et, plus gravement encore, des insuffisances persistantes dans le traitement des plaintes disciplinaires. Le texte demeure toutefois provisoire et s’inscrit dans une procédure contradictoire encore en cours. À ce stade, il éclaire surtout une crise de gouvernance, sans clore le débat sur les responsabilités définitives.[1][2][3][4] […].

Réforme des urgences : pourquoi le CNOM demande un moratoire sur le futur CTSU

Caducee.net, le 14/03/2026 : Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi de hausser le ton. Dans un communiqué publié le 13 mars 2026, l’institution demande un moratoire sur les dispositions du futur projet de loi de décentralisation relatives au secours d’urgence à la personne. En cause, un possible basculement de gouvernance qui, selon le CNOM, exposerait la prise en charge préhospitalière à une dilution de l’expertise médicale au profit d’une logique avant tout opérationnelle.[1] […].

Diplôme d’État infirmier : 4 620 heures en trois ans, un nouveau référentiel sous tension dès septembre 2026

Caducee.net, le 26/02/2026 : La publication au Journal officiel du 25 février 2026 de l’arrêté refondant le diplôme d’État d’infirmier clôt une attente ancienne : le référentiel de 2009 apparaissait décalé au regard de l’évolution des pratiques et des textes récents encadrant les compétences infirmières.[1] Sur le fond, plusieurs organisations professionnelles et syndicales, du SNPI au SNIIL, reconnaissent l’intérêt d’une maquette davantage arrimée à la clinique, à la prévention et au numérique en santé.[2][6] Le débat se déplace désormais vers la faisabilité : l’arrêté fixe 4 620 heures de formation tout en maintenant une durée d’études de trois ans, ce que certains acteurs jugent susceptible d’accroître la pression sur les promotions et de fragiliser l’apprentissage réflexif.[1][2] […].

AMI : la hausse de 15 centimes proposée par la Cnam amplifie la colère des infirmiers libéraux

Caducee.net, le 21/02/2026 : À la table des négociations conventionnelles, l’écart se creuse entre l’affichage budgétaire de l’Assurance maladie et les attentes des infirmières et infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL). Selon un document de travail consulté par Egora, la CNAM avance une hausse de 15 centimes de la lettre-clé AMI dès 2026, suivie de 5 centimes en 2027. Les organisations représentatives y voient un signal trop faible, au moment même où l’avenant n°11 doit accompagner l’élargissement des missions et la montée des contraintes organisationnelles.[1] […].

Cotisations ordinales des sociétés : deux syndicats saisissent le Conseil d’État contre le CNOM

Caducee.net, le 19/02/2026 : La contestation monte d’un cran contre le nouveau barème des cotisations ordinales applicables aux sociétés d’exercice. En l’espace de quelques jours, la CSMF et Avenir Spé ont annoncé, les 16 et 17 février 2026, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État visant la décision du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Derrière la procédure, la querelle porte sur l’équité entre formes sociales, la proportionnalité des montants au regard des missions ordinales et la lisibilité des critères retenus. […].

IDEL : une enquête alerte sur l’effet ciseau économique, à l’heure des négociations avec la CNAM

Caducee.net, le 18/02/2026 : Alors qu’une nouvelle séance de négociation se tient le 17 février 2026 avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), Convergence Infirmière publie les résultats d’une consultation nationale en ligne sur la situation économique des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL). L’étude, réalisée auprès de 5 609 répondants, dessine un paysage dominé par la hausse des charges, l’érosion des revenus et une tentation de sortie du libéral, voire de la profession.[1][2] […].

Centres de soins non programmés : l’IGAS pousse à l’encadrement d’une offre née hors cadre

Caducee.net, le 17/02/2026 : Entre 400 et 600 centres de soins non programmés (CSNP) opèrent aujourd’hui en France, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Dans un rapport rendu public en février 2026, l’Inspection décrit un essor rapide, inégalement réparti et longtemps laissé à l’initiative d’acteurs locaux, sans définition juridique dédiée ni règles homogènes d’implantation. Sa recommandation centrale vise à structurer cette offre pour la rendre lisible, l’articuler à la régulation et limiter les effets de bord sur le premier recours et les urgences hospitalières.[1] […].

Santé publique France recentrée : stocks, réserve sanitaire et campagnes de prévention basculent sous pilotage ministériel

Caducee.net, le 03/02/2026 : Le gouvernement a acté, le 30 janvier 2026, un « recentrage stratégique » de Santé publique France (SPF), en retirant à l’agence deux blocs de missions : la gestion des stocks stratégiques et de la réserve sanitaire, ainsi que la conduite des campagnes nationales de communication en santé publique.[1] Présentée comme un gain de réactivité et de lisibilité, la réorganisation suscite une contestation marquée dans le champ de la santé publique, qui redoute une confusion accrue entre expertise, arbitrage politique et communication institutionnelle.[2] […].

Reprise du dialogue conventionnel : cinq chantiers rouvrent avec les médecins libéraux

Caducee.net, le 30/01/2026 : Après dix jours de mobilisation en janvier, l’Assurance maladie relance un cycle de discussions avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Arrêts de travail, OPTAM, nomenclatures et imagerie figurent au cœur d’un agenda présenté comme pragmatique, mais dont les contours – objectifs, calendrier, indicateurs – restent à stabiliser. […].

Infirmiers en pratique avancée : la montée en charge freinée par une formation restée figée depuis 2018

Caducee.net, le 27/01/2026 : Le recensement 2025–2026 publié par l’UNIPA (Union nationale des infirmiers en pratique avancée) montre que la pratique avancée infirmière est entrée dans le quotidien des équipes, sans avoir encore changé l’organisation des soins à grande échelle. Le syndicat recense 3 973 infirmiers en pratique avancée (IPA) diplômés et 1 988 étudiants en formation, et situe le dispositif dans une « phase de consolidation » : le mouvement progresse, mais « sans encore produire d’effet structurant majeur sur l’offre de soins »[1]. […].

Cotisations ordinales 2026 : pour les médecins en société, la note s’annonce salée

Caducee.net, le 23/01/2026 : La nouvelle grille de cotisations ordinales applicable en 2026 met en tension une partie de la profession, notamment les praticiens organisés en sociétés (SCP, SEL, SPFPL). En toile de fond, un bras de fer sémantique et politique : le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) revendique un « principe d’équité », tandis que des médecins dénoncent des « cotisations multiples » qui, selon eux, renchérissent l’exercice indépendant structuré et fragilisent des alternatives aux modèles financiarisés. […].

Réforme du diplôme infirmier : l’ambition 2026 à l’épreuve des quotas

Caducee.net, le 22/01/2026 : Prévue pour septembre 2026, la refonte du diplôme d’État infirmier promet une formation davantage arrimée à l’université, avec un accent accru sur la démarche scientifique et une alternance repensée. Mais la séquence réglementaire, déjà ralentie fin 2025 par un passage délicat au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), se trouve désormais rattrapée par une controverse budgétaire et capacitaire : la réduction annoncée de quotas d’entrée dans certaines régions, qui nourrit des craintes de fermetures d’IFSI et, à terme, de fragilisation de l’accès aux soins. [1][2][3][7][8] […].

Oncologie : l’essor des thérapies de pointe met à l’épreuve la soutenabilité du modèle solidaire

Caducee.net, le 19/01/2026 : La photographie annuelle des « chiffres-clés du médicament » publiée le 14 janvier 2026 par l’Assurance Maladie (CNAM) confirme une tendance de fond : la dépense progresse d’abord par la valeur, à mesure que l’innovation se concentre sur des thérapeutiques à très haut coût, avec l’oncologie en première ligne.[1] Derrière l’alerte budgétaire, le débat s’élargit : comment maintenir un accès rapide aux traitements de pointe, tout en évitant que quelques produits très onéreux ne dictent la trajectoire financière du système solidaire ? […].

Grève : les syndicats de médecins libéraux saluent des avancées, mais se refusent à “crier victoire”

Caducee.net, le 16/01/2026 : Au terme de dix jours de mobilisation (du 5 au 15 janvier 2026), les médecins libéraux obtiennent plusieurs inflexions majeures de l’exécutif sur des mesures vécues comme punitives ou unilatérales : renoncement annoncé à la mise sous objectifs (MSO) obligatoire pour les prescripteurs d’arrêts de travail, garanties sur l’absence d’application d’un article permettant de fixer certains tarifs sans accord, et statu quo temporaire sur les sanctions liées au dossier médical partagé (DMP), déjà censurées par le Conseil constitutionnel. Pour autant, les syndicats évitent le registre de la “victoire” et conditionnent l’apaisement à la traduction des annonces dans les textes. […].

Au Sénat, Thomas Fatôme tente d’éteindre l’incendie des articles 77-78

Caducee.net, le 16/01/2026 : Le 14 janvier 2026, au plus fort de la grève des médecins libéraux, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), Thomas Fatôme, a été auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. Derrière l’affichage d’une main tendue, l’exercice a surtout consisté à reprendre la main sur un récit devenu inflammable : celui d’un PLFSS 2026 perçu comme une remise en cause du cadre conventionnel, et d’une institution soupçonnée de vouloir reprendre la main sur les tarifs par la voie réglementaire. […].