Comment optimiser l’activité libérale du professionnel de santé avec la SEL et les holdings financières (SPFPL) et familiales (SMHF) ?

La gestion de l’activité des professionnels de santé libéraux est une tâche complexe. Les difficultés administratives et fiscales françaises peuvent être un frein important en la matière. Pour optimiser leur exercice, des solutions comme la SEL, la SPFPL et la SMHF sont à envisager.

Des solutions d’optimisation à portée de main

Les professionnels de santé l’ignorent trop souvent, mais ils ont accès à plusieurs possibilités d’optimisation pertinentes pour développer leur activité. Une société spécialisée comme baris-strategie.com peut aider les médecins, dentistes et paramédicaux à mettre de l’ordre dans la gestion de leur activité au quotidien et réduire la pression fiscale. Pour cela, les holdings ouvertes aux professions libérales sont un atout de poids.

Une personne exerçant une activité libérale en BNC peut être accompagnée pas à pas afin de réussir son passage en SEL (Société d’exercice libéral). Selon les cas, un tel changement peut s’avérer très bénéfique avec des gains annuels non négligeables. La société d’exercice libéral est un type d’entreprise pouvant être créé dans le cadre d’une profession libérale. Il s’agit à la fois d’une société civile et d’une société de capitaux, dont la nature a été définie par une loi datant de 1990.

Sur le plan fiscal, cette solution s’avère avantageuse dans de nombreux cas de figure. De multiples professions libérales réglementées peuvent y prétendre, dont les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes ainsi que les pharmaciens. Les SEL sont régies par l’impôt sur les sociétés et permettent d’effectuer une optimisation fiscale d’une grande efficacité, et ce à plusieurs niveaux. Elles autorisent par exemple à déduire des bénéfices la rémunération des associés praticiens.

Dès lors qu’un professionnel exerce en société d’exercice libéral, il peut envisager la création d’une holding. Cette formule est avantageuse en raison de sa flexibilité financière, garantie par la relation mère/fille entre sociétés. Il existe deux grands types de holdings pour les professions libérales de santé, à savoir la SPFPL (Société de participation financière de professions libérales) et la SMHF (Société micro holding familiale). Ces deux formes présentent des atouts évidents sur le plan fiscal et patrimonial qu’il est bon de connaître.

Quelle que soit la forme choisie, il est important de garder à l’esprit que la mise en place de telles solutions nécessite une véritable expertise. La création d’une holding est fortement encadrée, tout comme la gestion d’une activité libérale. Pour ne pas vous attirer les foudres de l’administration fiscale, il est indispensable de faire intervenir un expert du secteur qui sera à même de vous conseiller à chaque étape de votre projet.

Afin de savoir si l’une de ces formules vous correspond, il est possible de présenter plus en détail le fonctionnement des SEL et des holdings destinées aux professions libérales.

Les avantages de la société d’exercice libéral (SEL)

Les professionnels de santé qui ont une activité libérale en BNC sont en mesure de passer en société d’exercice libéral. Ce changement d’importance ne doit pas être pris à la légère toutefois, dans la mesure où il va changer le cadre juridique global d’un praticien. Une société de conseil peut aider les professionnels qui le souhaitent à mettre en place une structure adaptée à leurs besoins. Le but est ici d’optimiser leur activité et de pouvoir diminuer leurs impôts chaque année en adoptant une forme correspondant précisément à leur type d’activité.

Les avantages des SEL sont nombreux pour les professionnels qui désirent faire évoluer leur activité vers plus d’efficacité. Tout d’abord, l’indépendance des professions libérales est conservée du fait de leur rôle de dirigeants de la société restant à la tête du capital. Ce type de société autorise l’ouverture du capital aux investisseurs externes sans perte de contrôle pour les dirigeants. Une limite (selon leur apport) est prévue pour la responsabilité financière des associés et la cession des parts sociales est réglementée. Surtout, cette forme comprend un régime d’imposition plus avantageux pour les professionnels de santé.

Concrètement, le fait de passer de BNC à SEL ouvre de nouvelles possibilités aux praticiens. Un professionnel de santé pourra de cette manière valoriser et céder sa patientèle à la SEL nouvellement créée. De cette façon, un capital financier pourra être dégagé sur son compte personnel. Le cœur de la SEL se situe dans la marge de manœuvre offerte en matière d’optimisation fiscale. Vous pourrez baisser vos cotisations sociales et profiter d’une fiscalité moins contraignante, pour des bénéfices plus élevés au final. Enfin, cette solution est utile pour former un patrimoine privé, indépendant de l’activité professionnelle et des difficultés qu’elle peut rencontrer.

Cette solution avantageuse demande une expertise préalable pour déterminer les gains qui peuvent en résulter. De manière générale, les professionnels ayant un chiffre d’affaires important ont tout intérêt à chercher à optimiser leur activité par ce biais. Un cabinet spécialisé pourra mobiliser pour vous ses équipes d’experts-comptables et d’avocats fiscalistes pour vous aider à trouver la formule la plus adaptée à votre situation.

Les holdings financières (SPFPL) et familiales (SMHF)

Lorsqu’un praticien est passé en SEL, il lui est possible de développer et d’optimiser son activité à un degré supérieur. Dans cette optique, la création d’une holding dédiée s’impose comme une solution des plus intéressantes. Pour la mise en place de la structure juridique adaptée, il est fortement recommandé de prendre contact avec une société spécialisée dans ce secteur, afin d’avoir l’assurance que tout sera en règle sur le plan légal. Pour faire évoluer une activité libérale dans cette voie, vous avez à votre disposition deux types de holdings possibles avec la holding financière et la holding familiale.

Dans le premier cas, on parle de SPFPL (Société par participation des professions libérales). Celle-ci permet de posséder des participations dans une ou des SEL, un moyen efficace pour investir dans divers projets touchant directement le secteur médical. Le fonctionnement des SPFPL a été explicité dans la loi MUCEF du 31 décembre 1990. Son but est de simplifier l’exercice en groupe des professions libérales. Il s’agit de sociétés de contrôle qui autorisent la détention de plusieurs sociétés d’exercice, des SEL, via des parts ou des actions.

Cette forme présente divers avantages sur le plan financier et fiscal, en particulier en jouant sur les mécanismes du régime mère/fille. Elle permet d’exonérer quasi intégralement les dividendes versés par la SEL à la SPFPL. Ce régime permet aussi, grâce à l’application de l’intégration fiscale, de compenser les bénéfices et les déficits des différentes SEL du groupe. Autre avantage à mentionner, la déductibilité des intérêts d’emprunt est à mettre en avant.

Dans le second cas de figure, une SMHF (Société micro holding familiale) peut être utilisée pour s’appuyer sur la trésorerie d’une SEL afin de développer un patrimoine immobilier ou financier qui pourra faire l’objet d’une transmission. Il s’agit ici d’une holding patrimoniale qui va servir à exploiter d’autres sociétés tout en profitant d’une remontée de bénéfices. Là encore, le système des sociétés mère/fille entre en jeu pour donner des avantages non négligeables dans l’optimisation d’une activité libérale.

La mise en place d’une SMHF est un choix raisonné pour mettre en œuvre une stratégie financière pérenne et se constituer un patrimoine. Cette solution est très intéressante sur le plan fiscal puisqu’elle permet aux sociétés filles d’échapper à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour leurs revenus fonciers. Cette formule permet de transmettre à ses héritiers des biens avec un impact fiscal moindre, mais aussi de dissocier le patrimoine immobilier des revenus générés par une activité libérale.

Grâce à ces différentes options, les professionnels de santé peuvent exercer leur activité libérale en optimisant efficacement leurs revenus et leur fiscalité. Les SEL et les holdings offrent des axes de développement porteurs, à mettre en place dans le cadre d’une stratégie étudiée. Pour faciliter la création de tout projet, le recours à une société de conseil spécialisée, présente sans aucun doute bien des avantages sur le plan fiscal comme légal.

Baris Stratégie