Fraude à la sécurité sociale : un pharmacien détourne plus de 600 000 euros

Dans une affaire qui a secoué la petite ville de Morteau, dans le Doubs, un pharmacien a été récemment condamné pour avoir mis en œuvre une vaste escroquerie dépassant les 600 000 euros aux dépens de la Sécurité sociale. L'utilisation de factures fictives pour le traitement d'un patient souffrant de mucoviscidose a servi de levier à ce stratagème frauduleux. Cette affaire révèle non seulement un système de fraude élaboré mais aussi les ambitions démesurées d'un homme prêt à tout pour enrichir son patrimoine immobilier.

Une des pharmacies les plus rentables de France

Au cœur de cette intrigue, un pharmacien dont le désir insatiable d'accumuler des biens immobiliers l'a conduit à orchestrer une fraude complexe. Motivé par la peur de voir son commerce affecté par l'arrivée d'un concurrent, et non par un besoin financier immédiat, ce quinquagénaire a élaboré un système de fausses ordonnances lui permettant de facturer des médicaments jamais commandés. Cette escroquerie a été découverte suite à un signalement de la Sécurité sociale en 2022, alertée par les bilans financiers exceptionnellement élevés de la pharmacie, qui figurait parmi les dix plus rentables de France. L'enquête, menée par la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif 25) et déclenchée par le parquet de Besançon, a révélé des anomalies dans les comptes et commandes de l'enseigne.

Pour financer 3 appartements et des voitures de sport

Le modus operandi du pharmacien s'est articulé autour de l'exploitation d'un traitement coûteux prescrit à un patient atteint de mucoviscidose, qui a cessé ses visites régulières après une greffe des deux poumons en 2017. Antidatant les ordonnances, le pharmacien les soumettait ensuite à la Caisse d'assurance maladie, s'attribuant de manière fictive jusqu'à 15 000 euros par mois. Cette supercherie, qui a perduré près de cinq ans, a permis le détournement de 617 181 euros. Confronté à la justice, le mis en cause a admis les faits, tout en tentant de les justifier par une crainte pour l'avenir de son commerce. Cependant, l'enquête a révélé un penchant pour l'acquisition de biens luxueux, incluant trois biens immobiliers dont un appartement à Val-d'Isère d'une valeur de 1,1 million d'euros et une voiture de sport Audi RS6.

3 ans de prison dont 2 avec sursis, 50 000 euros d’amendes

Le pharmacien impliqué a été reconnu coupable d'escroquerie aggravée à l'encontre d'une entité exerçant une mission de service public, suite à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a été condamné à une peine de 36 mois de prison, dont 12 ferme pouvant être aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 50 000 euros, dont la moitié assortie du sursis. Ses biens, acquis grâce à la fraude, ont été saisis.