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Raptor Pharmaceuticals élargit son conseil d'administration et son conseil consultatif scientifique
PR Newswire, le 14/07/2008 : NOVATO, Californie, July 14 /PRNewswire/ -- Raptor Pharmaceuticals Corp. (OTC Bulletin Board : RPTP), a annoncé aujourd'hui les nominations de Richard L. Franklin, M.D., Ph.D. au conseil d'administration ainsi que de Stephen C. Blacklow, M.D., Ph.D. au conseil consultatif scientifique de la société. […].
Avis du Conseil scientifique de l'Elysée du 23 mars 2020
Caducee.net, le 25/03/2020 : La mise en œuvre du confinement a modifié profondément les comportements et la situation du pays. Le confinement est actuellement la seule stratégie réellement opérationnelle, l’alternative d’une politique de dépistage à grande échelle et d’isolement des personnes détectées n’étant pas pour l’instant réalisable à l’échelle nationale. Le confinement doit être strictement mis en œuvre et bénéficier d’une large adhésion de la population, comme ceci semble être le cas. […].
Le conseil scientifique constate l’échec des mesures d’isolement et préconise une réduction de 14 à 7 jours #covid19 #coronavirus
Caducee.net, le 10/09/2020 : Le ministère de la Santé a rendu public hier le dernier avis du conseil scientifique rédigé le 3 septembre dernier sur la stratégie et les modalités d’isolement des patients atteints par le Coronavirus SARS-COV-2. Les experts qui conseillent le gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire signent clairement un constat d’échec sur la stratégie actuelle. Ils recommandent notamment de réduire de 14 à 7 jours la durée d’isolement et de promouvoir de mesures d’auto-isolement pour toutes les personnes ayant la moindre suspicion clinique. Ils suggèrent également des compensations financières fortes. Une décision devrait être prise vendredi 11 septembre lors du prochain conseil de défense. […].
Création du conseil scientifique de l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
CNOMK, le 01/03/2016 : Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a entériné la création, en son sein, d’un conseil scientifique dont l’objectif est d’étudier tous les problèmes posés par l’enseignement et la recherche en kinésithérapie et leur articulation avec l’exercice de la profession. […].
Signature d’une convention d’objectifs entre le Conseil régional de Picardie, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Amiens- Picardie et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) de Picardie
Caducee.net, le 20/05/2008 : La recherche clinique fait partie des missions d’un Centre hospitalier universitaire (CHU). Comme l’explique Claude Gewerc, président du Conseil régional, « cette activité est devenue un élément incontournable de développement pour le CHU et ses différents partenaires hospitaliers régionaux (hôpitaux de proximité, etc.). Sans recherche clinique, pas de valorisation du travail des équipes médicales et donc une région moins attractive pour les praticiens et les étudiants en médecine. Afin d’y remédier, le Conseil régional de Picardie s’est engagé à soutenir ce secteur». […].
Les autorités laissent les employeurs engager des procédures inéquitables contre les médecins
Caducee.net, le 03/11/2017 : Le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par l'Association Santé et Médecine du Travail (SMT) et d'autres organisations professionnelles qui dénonçait la possibilité pour un employeur de porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'ordre. Cette décision donne l'opportunité aux employeurs de mettre en cause un médecin qu'elle jugerait trop complaisant à l'égard de ses salariés. Le médecin serait alors placé dans la situation pour le moins délicate où il serait contraint d'assurer sa défense tout en préservant le secret médical. […].
DARA BioSciences, Inc. nomme un nouveau président du conseil d'administration
PR Newswire, le 25/10/2007 : RALEIGH, Caroline du Nord, October 25 /PRNewswire/ -- DARA BioSciences a annoncé que Richard A. Franco, Sr., l'actuel administrateur et président-directeur général, a été nommé président du conseil d'administration. Cette annonce a été faite suite à la réunion du conseil d'administration du 23 octobre. Steve Gorlin et Thomas W. D'Alonzo, qui auparavant se partageaient la présidence du conseil d'administration, continueront en qualité d'administrateurs de la Société. […].
Dopage : le Conseil de l'Ordre a rappelé les obligations des médecins
Caducee.net, le 23/10/2000 : Aujourd'hui s'est ouvert le procès "Festina" devant le tribunal correctionnel de Lille, qui fait suite au trafic de produits dopants découvert durant l'édition 1998 du Tour de France. Plus récemment, le Conseil National de l'Ordre des Médecins s'est étonné du nombre de coureurs asthmatiques sur le Tour 2000. L'Ordre a par la même rappelé les obligations des médecins en terme de prescription et de délivrance de médicaments. […].
Le diagnostic du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie Ministère de la Santé
Synthèse du rapport, le 22/01/2004 : Le Conseil réunissait sous la présidence de M. Bertrand Fragonard , Président de chambre à la Cour des comptes : […].
Publicité pour les médecins et les dentistes : le Conseil d’État contraint le gouvernement à lever l’interdiction
Caducee.net, le 12/11/2019 : Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui fera probablement date dans l’exercice des professionnels de santé. Dans sa décision rendue le 6 novembre, il considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen. Il entend ainsi contraindre la ministre de la Santé à procéder à l’abrogation de cette règle désormais illégale. […].
Rémunération des PH : le conseil d’état rejette la requête des syndicats et provoque la colère des médecins hospitaliers
Caducee.net, le 03/11/2022 : La décision du Conseil d’État du 28 octobre suscite le mécontentement de l’intersyndicale Action Praticien Hôpital. Cette dernière avait déposé un recours contre l’application différenciée de la fusion des 4 premiers échelons de la grille salariale. Seuls les praticiens nommés après octobre 2020 étaient concernés, ce qui constituait pour l’intersyndicale une injustice. La plus haute juridiction administrative a, quant à elle, considéré qu’il n’y avait pas de « rupture d’égalité entre les praticiens hospitaliers ». […].
Novasep nomme un nouveau président à la tête de son Conseil de surveillance
PR Newswire, le 01/09/2010 : POMPEY, France, September 1, 2010 /PRNewswire/ -- Novasep, l'un des premiers fournisseurs de solutions de fabrication destinées aux industries des sciences de la vie, annonce la nomination de Bernard Dubois en tant que Président de son Conseil de surveillance. Bernard Dubois succède à Pietro Stefanutti, qui a décidé de concentrer la majorité de son temps à des activités personnelles. […].
Le conseil constitutionnel limite le tiers payant généralisé à la part sécu
Caducee.net, le 22/01/2016 : Suite à la saisine des députés de l'opposition parlementaire, le conseil constitutionnel a partiellement invalidé le tiers payant généralisé qui prévoyait une dispense d'avance de frais intégrale pour une consultation chez le médecin. Concrètement c'est la dispense du paiement de la part mutuelle qui a été retoquée. Si la loi reste en l'état, les patients, hormis ceux pris en charge à 100% par l'assurance-maladie devront régler à leur médecin la part prise en charge par les mutuelles complémentaires à savoir 6.90 € sur les 23 € d'une consultation chez le généraliste. […].
Infirmière en pratique avancée : Le Haut Conseil des Professions Paramédicales vote contre le projet de décret
Caducee.net, le 29/05/2018 : Le projet de décret du gouvernement concernant le métier d'infirmière en pratique avancée (IPA) fait l'unanimité de la profession infirmière contre lui. Après avoir déçu les syndicats et l'ordre, c'était au tour du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) de rendre son avis consultatif le 17 mai dernier sur le sujet. Sans surprise, il a voté contre à une large majorité de 14 sur 19 votes. […].
Le Cabinet d'avocats DI VIZIO saisit de nouveau le Conseil d'Etat pour défendre le droit à la publicité des professionnels de santé
Cabinet d’avocats DI Vizio, le 10/02/2020 : Le cabinet d’avocats DI VIZIO — spécialiste des médecins libéraux qui a défendu de nombreux professionnels français dans des procès liés à leurs pratiques publicitaires — annonce aujourd’hui avoir saisi de nouveau, le 7 février dernier, le Conseil d’État pour exiger de l’État français le respect des décisions rendues par cette juridiction le 6 novembre dernier, et libéralisant le droit à la publicité des professions de santé. […].
#COVID19 : Le conseil scientifique du CNGE recommande aux médecins généralistes de ne pas prescrire l’hydroxychloroquine (Plaquenil®) en ambulatoire
Caducee.net, le 27/03/2020 : Le conseil scientifique du Collège National des Généralistes Enseignants a publié son avis relatif à la place de l’hydroxychloroquine (Plaquénil®) en médecine générale face aux cas de Covid-19. Il recommande aux médecins généralistes de s’abstenir de prescrire du Plaquenil, car cette prescription serait contraire à l’éthique médicale. Il justifie cette recommandation en raison d’un niveau de risque supérieur à l’efficacité du traitement qui n’est pas établie à ce jour et ce d’autant plus que la population ambulatoire guérira spontanément dans plus de 80 % des cas. […].
Feu vert du Conseil constitutionnel pour l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du pass sanitaire
Caducee.net, le 06/08/2021 : Les sages du Conseil constitutionnel ont validé au nom de la « protection de la santé » l’essentiel du projet de loi visant à étendre le passeport sanitaire et à rendre obligatoire la vaccination des travailleurs en contact avec les personnes fragiles. Les mesures d’isolements à domicile des personnes positives et les possibilités de mettre un terme anticipé aux CDD et missions d’intérim des salariés non vaccinés ont été censurées. La loi devrait être promulguée le 9 aout. […].
Perquisition au ministère de la Santé : l'affaire des cabinets de conseil s'intensifie
Caducee.net, le 01/06/2024 : Mercredi 29 mai, une perquisition a eu lieu au siège du ministère de la santé, rue de Ségur à Paris, dans le cadre d'une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme ouverte par le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, débutée le 21 octobre 2022, fait suite à un rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. […].