Tarifs des hôpitaux 2024 : le gouvernement sème la zizanie entre public et privé

En annonçant les nouveaux tarifs hospitaliers pour l'année 2024, le gouvernement français a attisé les flammes d'un conflit latent entre les secteurs hospitaliers public et privé.

D'une part, une augmentation de 4,3 % a été octroyée aux établissements publics et aux structures privées à but non lucratif, tandis que, d'autre part, les établissements privés lucratifs se voient attribuer une hausse presque symbolique de 0,3 %. Cette différenciation a immédiatement provoqué une levée de boucliers de la part des représentants du secteur privé, qui dénoncent une injustice flagrante.

Le financement de la santé en chiffres

L'augmentation des tarifs hospitaliers s'inscrit dans le cadre d'une hausse de 3,2% de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour les établissements de santé, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cela représente un accroissement de 3,2 milliards d'euros des ressources pour les hôpitaux et cliniques, témoignant de la volonté gouvernementale de répondre aux besoins croissants de la population en matière de santé et de poursuivre la normalisation du financement des établissements de santé après la crise sanitaire liée au Covid-19. Parmi les secteurs spécifiquement soutenus, figurent la médecine générale, la pédiatrie, les maternités, la greffe, et les soins palliatifs, soulignant l'importance de ces domaines dans l'offre de soins à la population. De plus, le Gouvernement a choisi de prolonger le dispositif de sécurisation des recettes des établissements, bien que le niveau de sécurisation soit réduit comparé à l'année précédente, passant de 70 % à 50 % des recettes historiques.

« Ne laissons pas à nouveau les hôpitaux publics, en particulier les CHU, être à la fois les fers de lance et les boucliers de notre système de santé dans son ensemble sans leur donner les moyens et les ressources pour de telles ambitions. Les tarifs hospitaliers sont le nerf de la guerre pour nos structures. Alors que les arbitrages financiers sont en train d’être décidés, les tarifs doivent être revalorisés sans quoi les déficits budgétaires vont s’installer sur la durée et créer les conditions d’une crise chronique affectant les soignants et tous les citoyens ». Conférences de CHU

La semaine dernière, les Conférences des Centres Hospitaliers Universitaires avait sollicité de l'exécutif la protection d'un "trésor national" en plaidant pour une correction "d'urgence" des tarifs hospitaliers pour "offrir de nouvelles perspectives" aux structures. Elles ont explicitement souhaité "une différenciation marquée entre les tarifs appliqués à l'hospitalisation publique et ceux de l'hospitalisation privée à but lucratif". Cette revendication s'appuyait sur "un déficit sans précédent" des établissements publics, dépassant le milliard d'euros.

« Les arbitrages vont dans le bon sens et permettront de soutenir la reprise d’activité », s’est félicitée la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un communiqué.

Pour Arnaud Robinet son président « Les annonces faites hier traduisent deux choses distinctes. D'abord, pour le secteur public, l'essentiel de la hausse tarifaire doit permettre de financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents publics annoncées par le Gouvernement en 2023. C'était évidemment nécessaire. Ensuite, pour tous les acteurs, un signe positif et clair est donné : celui de soutenir les filières prioritaires toujours concernées par une dette de santé publique, c’est-à-dire la médecine, les greffes, et la maternité. C'est un signe important pour les hospitaliers, que la FHF attendait. »

Les CHU et CH sont mobilisés pour relancer l'activité et ainsi assurer l’accueil de tous les patients, sans distinction. Il faut que les pouvoirs publics les y aident sur le terrain, en organisant mieux le lien ville-hôpital et l'aval des hospitalisations, qui est un sujet vital. Et les annonces d’aujourd’hui devront se poursuivre dans la durée : une nouvelle hausse de tarifs sera nécessaire en 2025. Selon les responsables des CHU, cette révision tarifaire est essentielle pour financer les récentes mesures de revalorisation salariale imposées par le gouvernement, comme l'ajustement du point d’indice pour les fonctionnaires et la compensation pour le travail de nuit.

Vincent Roques, de la Fédération Hospitalière de France (FHF), a souligné l'importance de cette augmentation pour pallier le manque de recours aux soins médicaux et chirurgicaux complexes, souvent plus prévalents dans le secteur public et traditionnellement sous-financés. Il voit dans cette revalorisation qu’une première étape indispensable. Les représentants du secteur public mettent également en avant les défis uniques auxquels ils sont confrontés, tels que la nécessité d'assurer une continuité des soins et de gérer un volume plus important de soins non programmés.

Ces points sont cependant contestés par le secteur privé, qui met en avant son efficacité opérationnelle. Ce débat s'inscrit dans le contexte plus large des difficultés budgétaires affectant l'ensemble du système de santé.

Une fracture au sein du système de santé

La distinction tarifaire opérée par le gouvernement reflète une approche qui, selon certains, néglige l'importance du secteur privé dans le paysage hospitalier français. En privilégiant de manière si marquée les établissements publics, le gouvernement risque non seulement de fragiliser les hôpitaux privés mais aussi d'engendrer une baisse de la diversité et de la qualité des soins proposés à la population. Cette situation est d'autant plus contradictoire que le secteur privé avait joué un rôle majeur durant la crise sanitaire, en désengorgeant les hôpitaux publics et en assurant la continuité des soins.

« C’est extrêmement choquant, il n’y a jamais eu un tel écart », a déclaré dans lemonde.fr Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée, qui représente 1 030 établissements à but lucratif. En 2023, les tarifs avaient crû de 5 % pour les cliniques, et de 7 % pour l’hôpital public. Frédéric Valletoux a rapidement argumenté dans Les Echos du 27 mars que l'augmentation significative de l'activité du secteur privé devrait naturellement favoriser ses performances financières, un point de vue qui n'a pas trouvé d'écho favorable chez les concernés. « C'est paradoxal de critiquer notre rendement élevé alors que nous contribuons également à résorber la dette liée au Covid », s'insurge Lamine Gharbi, qui met en garde contre les risques de suspension de certains services dans les établissements privés, où les revenus sont essentiellement liés à l'activité.

Lamine Gharbi, porte-parole de la FHP, s'est exprimé avec vigueur auprès de l'AFP, qualifiant la situation d'"absurde, injuste et totalement irrationnelle". Il a souligné que, malgré le fait que le secteur privé réalise 35 % de l’ensemble des prestations hospitalières avec seulement 18 % des fonds attribués, il est contraint à une position défavorable, pris au piège par une logique de quantité qui le dessert. Gharbi a noté une activité accrue dans le privé en 2023, à l'inverse du secteur public qui peine à retrouver son niveau d'activité de 2019, malgré une augmentation de ses moyens financiers. Selon lui, cela équivaut à récompenser une moindre productivité.

Gharbi s'est également montré scandalisé par la manière dont il a été informé des nouveaux tarifs, à travers un article paru dans Les Echos suite à une interview de Frédéric Valletoux, le ministre délégué à la Santé, déplorant l'absence totale de communication directe et de concertation, ce qui représente à ses yeux une grave marque de désrespect. Il a affirmé que le gel des tarifs dans un contexte d'inflation était insupportable et que certaines régions se verraient contraintes de réduire leurs services, mettant fin à toute forme de coopération efficace avec le public.

Dans un communiqué commun RAMSAY SANTÉ, ELSAN et VIVALTO SANTÉ ont expliqué que cette décision entraînera des répercussions profondes et négatives pour les hôpitaux privés, coincés entre une hausse considérable de leurs coûts depuis 2022 et des tarifs délibérément limités par le gouvernement. La proportion d'établissements privés déficitaires, qui a grimpé de 10 % à 40 % entre 2019 et 2023, pourrait franchir le seuil préoccupant de 60 % en 2024 sous l'effet de ces mesures. Certaines branches d'activité se trouveront particulièrement affectées, avec par exemple 73 % des services d'urgence qui s'orientent vers un déficit pour l'année suivante.

Pour eux, cette mesure s'oppose diamétralement à la mission de santé publique remplie par le secteur de l'hospitalisation privée, pilier essentiel de notre dispositif de soins, qui travaille de concert avec le secteur public. Ce secteur assure à présent une majorité des interventions chirurgicales en France, représentant 40 % des opérations de cancer, 35 % des traitements par chimiothérapie, 25 % des soins palliatifs et plus de 50 % des séances de radiothérapie.

Vers un dialogue nécessaire mais complexe

Face à cette situation tendue, un appel au dialogue semble inévitable. Pourtant, les discussions entre les représentants du secteur privé et le ministère de la Santé s'annoncent complexes. La FHP réclame une révision de cette décision, jugée non seulement injuste mais aussi dangereuse pour l'équilibre du système de santé français. La réponse du gouvernement à ces préoccupations sera déterminante pour l'avenir des relations entre les secteurs public et privé dans le domaine hospitalier.

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