Le Plan « Investir pour l’hôpital » en Nouvelle-Aquitaine

Fin 2019, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé le Plan « Investir pour l’hôpital », un nouveau volet de « Ma Santé 2022 », la stratégie nationale de transformation du système de santé (amorcée en 2017). Ce plan vient compléter le Plan de « Refondation des urgences » annoncé au mois de septembre 2019. Pour répondre aux difficultés exprimées par les équipes hospitalières ces derniers mois, la ministre a souhaité une mise en œuvre accélérée des mesures « Investir pour l’hôpital » dès la fin 2019 et le début 2020 pour qu’elles se traduisent rapidement dans le quotidien des soignants et pour l’ensemble du système hospitalier.

Les mesures « Investir pour l’hôpital » sont déclinées progressivement sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé en Nouvelle-Aquitaine, qui a programmé courant janvier dans chaque établissement public de la région une réunion d’information et d’échange avec les équipes (direction, conseil de surveillance, commission médicale d’établissement, syndicats, cadres…) autour de la présentation de l’ensemble des dispositifs du Plan.

• Fin 2019 : 27,3 millions d’euros supplémentaires ont été alloués aux établissements publics et privés

En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 27,3 millions d’euros qui ont été versés en décembre 2019 à 71 établissements publics (et participant au service public hospitalier) et 140 établissements privés sur la base de l’activité constatée.

• Le 10 janvier 2020 : 13,7 millions d’euros versés aux établissements publics de Nouvelle — Aquitaine pour des investissements permettant d’améliorer les conditions de travail au quotidien des équipes soignantes

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix d’attribuer 6,9 millions d’euros à tous les établissements de la région (au prorata de leurs poids) et 6,9 millions d’euros à 38 établissements les plus en difficulté pour investir (ne disposant plus d’autofinancement disponible).

Ces crédits vont permettre de compléter leurs investissements utiles au quotidien des soignants (équipements et petits matériels) ou de mener de petites opérations de travaux identifiés comme urgents par les services. Ces 13,7 millions d’euros viennent ainsi s’ajouter aux investissements déjà programmés par les établissements.

Le gouvernement s’est engagé à reproduire cette mesure en 2021 et 2022 (soit 450 millions d’euros au total). En Nouvelle-Aquitaine, les modalités de distribution de ces fonds seront co-construites avec la Fédération hospitalière de France (FHF) pour 2021 et 2022.

• Dès mars 2020 : une hausse des tarifs des activités des hôpitaux publics de 0,2 point dès 2020 avec une visibilité sur 3 ans

Depuis de nombreuses années, les tarifs des activités des hôpitaux n’avaient pas augmenté. Le gouvernement a pris un engagement d’augmentation annuelle d’au moins 0,2 point sur 3 ans. Cela va représenter une estimation de 5,3 millions d’euros pour 2020 en Nouvelle-Aquitaine (soit 15 millions sur

3 ans). Ce taux pourra être révisé à la hausse en fonction des efforts réalisés sur la pertinence des soins.

Cette mesure permet également d’améliorer la visibilité financière, dont les établissements manquaient.

• Courant 2020 : la prise en charge d’un tiers de la dette des établissements de santé publics sur 3 ans (soit 10 milliards d’euros au plan national)

Ces 10 dernières années, les investissements hospitaliers ont été divisés de moitié et les dettes des hôpitaux ont augmenté de 40 %. Le gouvernement a pris une décision de rupture pour relancer l’investissement par une réduction de la dette des hôpitaux.

Les établissements publics de Nouvelle-Aquitaine pourront en bénéficier à compter du 4e trimestre, de

manière modulée en fonction de leur situation. Ils signeront un contrat avec l’ARS contenant des

engagements d’amélioration de leur organisation, de la qualité des soins et d’efficience.

Cette mesure va permettre de couvrir une partie des mensualités d’emprunt des établissements, donc d’assainir leurs finances et de dégager des marges d’investissements.

• Renforcer l’attractivité des métiers

Les personnels des établissements publics de santé de Nouvelle-Aquitaine vont bénéficier de plusieurs mesures nationales qui ont pour effet d’augmenter leur rémunération :

- l’attribution de primes supplémentaires pour améliorer l’attractivité des débuts de carrière à l’hôpital pour les métiers en tension,

-  une prime annuelle d’intéressement collectif comprise entre 200 et 600 euros en moyenne qui vient récompenser des projets d’amélioration de la prise en charge des patients (définition des conditions d’attribution par les établissements),

-  la revalorisation du métier d’aide-soignant (création d’une prime de 100 euros nets/mois pour les aide-soignants exerçant dans des services de prise en charge de personnes âgées) et l’amélioration de la rémunération pour les personnes en fin de carrière,

- des mesures pour lutter contre l’intérim médical et favoriser un système d’entraide entre les hôpitaux. Une mission de l’IGAS rendra des propositions à la fin du 3e trimestre de 2020.

• Améliorer le fonctionnement quotidien des hôpitaux

Une réflexion est engagée sur une simplification du fonctionnement général des hôpitaux (allégement des procédures administratives). La gouvernance et le management médical vont également être renforcés.

L’émergence de nouveaux protocoles de délégation de tâches entre professionnels de santé sera facilitée et leur application rémunérée (100 euros de prime de coopération pour les personnels concernés). Enfin, des mesures sont prises pour améliorer la permanence des soins en établissements de santé.