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Permanence des soins

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Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

, le 05/04/2006 : L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d'une mission visant à évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire issu des dispositions des décrets des 15 septembre 2003 et 7 avril 2005 et des stipulations de l'avenant n° 4 à la convention nationale des médecins. […].

La CSMF recommande le 116 117 en plus du 112 pour différencier les urgences vitales de la permanence des soins en médecine générale

Caducee.net, le 07/12/2018 : Le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur avaient commandité en début d’année un rapport visant à évaluer l’application du référentiel d’organisation du secours d’urgence à la personne et de l’aide médicale urgente. Confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), ce rapport préconise la disparition des trois numéros d’urgence (15, 17, 18) au profit du numéro européen le 112. […].

Enquête approfondie sur le fonctionnement de la permanence des soins durant la canicule d'août 2003

Ministère de la Santé, le 16/09/2003 : Dans son rapport remis le 8 septembre dernier au Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule d'août, coordonnée par le Dr Françoise Lalande, relevait " des carences de la présence médicale libérale " dans de nombreux départements et surtout dans les grandes agglomérations. D'autres informations, comme le nombre des télétransmissions, semblent toutefois ne pas faire état d'une défaillance des médecins libéraux durant cette période. […].

Taxe lapin, permanence des soins, médecin traitant : Gabriel Attal avance en franc tireur dans les déserts médicaux

Caducee.net, le 08/04/2024 : Face à l'aggravation des déserts médicaux et aux difficultés croissantes d'accès aux soins, le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal, dévoile une série de mesures visant à optimiser la répartition des soins sur le territoire. Des mesures prises sans concertation avec les syndicats et au mépris des négociations conventionnelles qui entraient pourtant dans leur dernière ligne droite.  […].

Taxe lapin, permanence des soins, médecin traitant : Gabriel Attal avance en franc tireur dans les déserts médicaux

Caducee.net, le 08/04/2024 : Face à l'aggravation des déserts médicaux et aux difficultés croissantes d'accès aux soins, le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal, dévoile une série de mesures visant à optimiser la répartition des soins sur le territoire. Des mesures prises sans concertation avec les syndicats et au mépris des négociations conventionnelles qui entraient pourtant dans leur dernière ligne droite.  […].

Face au « cataclysme sanitaire » qui s’annonce, APH appelle la ministre à renouer le fil du dialogue social

APH, le 25/05/2022 : Les services hospitaliers assurant la Permanence Des Soins (PDS) suspendent une par une des lignes de garde, faute de professionnels de santé paramédicaux et médicaux. Pire certains services vont jusqu’à fermer non plus des lits, mais leurs portes. De plusieurs sources concordantes, nous apprenons que des travaux seraient en cours sur la permanence des soins des professionnels de santé médicaux des établissements publics de santé sans que les organisations syndicales ne soient conviées aux discussions. […].

La FHF appelle à une révision urgente des schémas locaux de permanence des soins

Caducee.net, le 13/01/2025 : Face aux tensions persistantes dans les établissements publics de santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) insiste sur la nécessité de revoir les organisations territoriales de permanence des soins. Les résultats de l’enquête nationale PDSES, publiés par la DGOS, confirment l’urgence de cette réorganisation. […].

PPL Valletoux : le député Garrot dépose une série d’amendements coercitifs pour les médecins libéraux

Caducee.net, le 05/06/2023 : Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne, a soumis une vingtaine d’amendements à la Proposition de Loi (PPL) Valletoux. Ces amendements, d’une tendance coercitive, visent à améliorer l’accès aux soins en renforçant l’engagement territorial des professionnels de santé. Parmi ces propositions, on retrouve l’obligation pour les médecins de déposer un préavis avant de déplacer leur cabinet, de participer obligatoirement à la permanence des soins, et une limitation de la durée de remplacement. […].

Les jeunes généralistes interviennent sur les questions d'installation et de permanence de soins

SNJMG, le 25/02/2002 : Le SNJMG est satisfait d'avoir été invité par les ministères pour représenter les jeunes généralistes lors des discussions sur l'évolution du système de santé. Toutefois, le SNJMG s'inquiète de ne pas avoir vu aborder, lors de la réunion du 20 février, la problématique des aides à l'installations. En effet, le 11 février, les représentants du SNJMG avaient exposé leur profonde inquiétude quant aux obligations opposables pour bénéficier des aides à l'installation et leurs réserves sur certaines modalités de la permanence des soins. […].

Accord obtenu entre l'Etat, l'Ordre des médecins et l'assurance maladie sur la permanence des soins

Ministère de la santé, le 02/03/2002 : Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, se félicitent de l'accord obtenu entre l'Etat, l'Ordre des médecins et l'assurance maladie sur la permanence des soins. Cet accord fait suite à la réunion du 20 février dernier présidée par les ministres. […].

Permanence des Soins et urgences en Aquitaine : l’Urmla fait le point et fédère !

Caducee.net, le 12/11/2008 : Dans un contexte de grandes incertitudes (projet de loi Hôpital, Patients, Santé, territoires (HPST) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’Union régionale des médecins libéraux d’Aquitaine (URMLA*) a réuni un très beau parterre de professionnels, le 11 octobre à Bordeaux, pour sa première journée de réflexion et d’échanges sur la permanence des soins en Aquitaine (gardes médicales, organisation des secours d’urgence). […].

Colloque sur les urgences du 6 juillet 2000

Caducee.net, le 07/07/2000 : En présence du Professeur Glorion, Martine Aubry réaffirme devant les Directeurs d’ARH sa décision de régler le problème des urgences françaises, notamment en appliquant l’article 77 du code de déontologie médicale : "dans le cadre de la permanence des soins, c’est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit". Ce colloque s’est voulu être un lieu de rencontre et de réflexion sur la manière de régler les soins non programmés, notamment par le biais de rapports d’expériences particulières. […].

Permanence des soins : vers un retour de l’obligation des gardes pour les médecins libéraux ?

Caducee.net, le 22/01/2023 : Le gouvernement a fait adopter le 19 janvier par l’Assemblée nationale un amendement à la loi Rist qui risque de provoquer encore un peu plus l’ire des médecins libéraux, mais aussi celle des dentistes, sages-femmes et infirmiers libéraux. […].

PPL Valletoux : la régulation de l’activité médicale, l’engagement territorial et la coercition à l’installation à nouveau l’agenda législatif

Caducee.net, le 22/05/2023 : Frédéric Valletoux, ancien président de la FHF et député du groupe Horizons dirigé par Édouard Philippe, a déposé un nouveau projet de loi visant à améliorer l’accès aux soins des Français. Il sera soutenu par la majorité présidentielle et débattu à l’Assemblée nationale le 12 juin prochain. […].

PPL Valletoux : « le 9 juin les médecins entrent en lutte, leur colère immense est historique »

Caducee.net, le 06/06/2023 : Les médecins libéraux sont en colère et préparent une nouvelle grève pour le 9 juin 2023 contre la proposition de loi Valletoux. Cette loi, portée par le député Frédéric Valletoux et soutenue par la majorité présidentielle, vise à améliorer l’accès aux soins par la multiplication des contraintes qui pèsent sur l’exercice libéral de la médecine alors que les syndicats réclament un choc d’attractivité. […].

Signature de l’avenant 10 : les infirmières soutenues pour faire face à l’inflation

Caducee.net, le 22/06/2023 : L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 16 juin l’avenant 10, marquant une avancée significative dans la prise en charge des patients à domicile. Cet accord, conclu dans le cadre des négociations transversales, vise à soutenir l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, qui ont été impactés par l'inflation. […].

Signature de 8 accords conventionnels importants pour les médecins généralistes et spécialistes.

CNAMTS, le 03/08/2004 : Au terme d’une séance de négociation conventionnelle avec les syndicats médicaux représentatifs, plusieurs chantiers conventionnels ont été menés à leur terme. […].

Le statut de médecin hospitalier en perte d'attractivité : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Caducee.net, le 05/06/2024 : Un rapport récent de la Cour des comptes alerte sur les effets néfastes de la réforme de l'intérim hospitalier, jugée dévoyée. Le Syndicat national de praticiens hospitaliers (SNPHARE) demande des actions concrètes pour redonner de l'attractivité au métier de médecin hospitalier. […].

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