Médecins : la CNAM propose une revalorisation de 25 à 30 € sous conditions

La proposition de la CNAM de revaloriser le tarif des consultations médicales de 25 à 30 € soulève des questions sur sa suffisance face à l'inflation et les attentes des médecins, tandis que les contreparties exigées alimentent le débat sur l'équilibre entre amélioration de l'accès aux soins et conditions de pratique médicale.

Une augmentation insuffisante ?

La hausse proposée, de 26,50 à 30 euros pour la consultation chez le généraliste, bien que présentée comme un geste significatif, apparaît dérisoire au regard des revendications des syndicats de médecins. Ces derniers, engagés dans un bras de fer pour la reconnaissance de leur travail, estiment cette augmentation insuffisante, surtout comparée à la moyenne européenne de 50 euros. Cette comparaison soulève une question fondamentale : pourquoi les médecins français devraient-ils se contenter de moins ? À ce sujet, Fatôme tente de déconstruire le mythe d’un prétendu désavantage des médecins français par rapport à leurs homologues européens, en soulignant la complexité des revenus médicaux qui ne se limitent pas au seul tarif de consultation. Il met en avant une refonte des différents forfaits versés aux médecins, ainsi qu'une nouvelle approche de rémunération basée sur un mécanisme forfaitaire global pour les médecins exerçant en groupe.

L'Assurance maladie envisage d'éliminer deux des trois forfaits, à savoir le forfait structure et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), jugés complexes par les praticiens, pour se concentrer exclusivement sur le forfait médecin traitant. Ce dernier serait alors étoffé : en plus d'un montant de base, il intégrerait une composante variable en fonction du profil du patient, axée sur la prévention (vaccination, dépistages, analyses…). Des bonifications seraient également prévues pour les jeunes médecins récemment installés, ceux qui continuent d'exercer au-delà de 67 ans, ou ceux opérant dans des zones de faible densité médicale.

Pour favoriser un meilleur accès aux soins, une série de dix objectifs a été proposée par la CNAM, notamment encourager davantage de médecins à s'établir dans les régions manquant de professionnels de santé. Concernant la qualité et la pertinence des soins, quinze objectifs supplémentaires ont été définis, parmi lesquels contenir la croissance des dépenses liées aux arrêts de travail à 2 % annuellement, réduire de 90 % ou plus les examens biologiques superflus, et diminuer la répétition des actes d'imagerie médicale.

Par ailleurs un simulateur d'inflation montre qu'un tarif de consultation de 25 euros en 2017 équivaudrait à 29,41 euros en 2024. Malgré une augmentation de 1,50 euros en novembre 2023, le tarif reste inadapté face à l'inflation et ne serait donc qu’un rattrapage. La non-indexation des tarifs médicaux sur l'inflation entraîne une perte irréversible chaque année. Ainsi, une revalorisation à 30 euros en 2024 ne constituerait qu'une légère correction de 59 centimes par rapport à la valeur ajustée de 2024. Cette dévalorisation systématique des actes médicaux, faute d'ajustement inflationniste, menace l’attractivité de l’exercice libéral de la médecine.

Des contreparties contestables

L'Assurance-maladie conditionne ces revalorisations à un « accord global », incluant des réformes profondes dans la pratique médicale. Si l'intention d'améliorer l'accès aux soins et la pertinence des actes est louable, les contreparties demandées aux médecins, comme la modération des prescriptions, peuvent sembler disproportionnées. Thomas Fatôme avance que « un généraliste prescrit chaque année en moyenne pour 700.000 euros » en soins, soulignant le déséquilibre entre les honoraires perçus et les dépenses générées. Cette perspective, toutefois, simplifie excessivement la complexité de la pratique médicale, où chaque prescription répond à un besoin patient spécifique.

Des réactions mitigées

Dans les Echos, Agnès Giannotti, à la tête de MG France, a accueilli positivement le tarif proposé de 30 euros, le considérant comme un prérequis. Toutefois, elle a exprimé des réserves concernant l'absence d'un calendrier précis et l'attente d'une rémunération de 60 euros pour les consultations longues. Patrick Gasser du syndicat Avenir Spé-Le Bloc, a exprimé sa déception face au manque de ressources allouées à la médecine spécialisée, qu'il juge insuffisantes, voire inexistantes. Il a clairement indiqué que son syndicat ne signerait pas l'accord dans ces conditions. Franck Devulder, du syndicat CSMF, partage une opinion similaire, qualifiant la consultation à 30 euros de progrès notable tout en soulignant le manque de considération pour la médecine spécialisée, à l'exception notable de la pédiatrie et de la psychiatrie.

Médecins pour Demain critique vivement ces propositions, les jugeant insuffisantes face à l'inflation et insuffisantes pour permettre des investissements dans les outils de travail des médecins. L'association constate que la CNAM n'offre qu'une simple mise à niveau selon l'inflation sans véritable revalorisation, et espère une intervention ministérielle pour redresser la situation.

Un médecin pédiatre sur le groupe Facebook de Médecin pour demain

Quand je regarde les propositions de la CPAM du 8 février je ne me fais plus trop d'illusion. Je ne pourrais adhérer à des obligations collectives d’augmentation de patientèle, de file active et même d’installation. On va faire quoi ? Prendre les internes en sortie de fac? Les mettre dans le coffre pour les obliger à s’installer ?
Discuter de conditions pour un non rattrapage de l’inflation (le temps que ça soit mis en place) et inatteignable car on remplit rarement un vase qui déborde, c’est juste du mépris.
 

Pour l'UFML, La revalorisation à 30 euros reste incertaine, et le nouveau forfait médecin traitant, prévu pour 2025 ou 2026, dépend de conditions floues. L'UFML-S critique cette approche ponctuelle et appelle à des augmentations continues, liées aux économies réalisées par la profession. Face à l'absence d'avancées, le syndicat encourage un mouvement de déconventionnement collectif pour forcer de vraies négociations.

"Dans les faits la profession n’a rien obtenu, les 30 euros annoncés dépend d’un calendrier soumis à discussion, selon les termes du directeur de l’assurance maladie. Le forfait patientèle médecin traitant nouvelle mouture, dans lequel se retrouvent des éléments de la ROSP qui a été supprimé et du forfait structure dépend de modèles mathématiques qui ne sont pas prêts et qui seront prêts, vraisemblablement, en 2025 ou en 2026.

Ces deux augmentations sont liées à engagement collectif sur la base de potentielles d’économies de 50 milliards d’euros. L’UFML-S est intervenu en dénonçant une politique qui vise, une fois de plus, à construire une augmentation tarifaire « one shot » pour toute une durée conventionnelle. Nous demandons à sortir de cette logique folle pour entrer dans une considération et un respect de la profession basée sur des augmentations tarifaires continues tout au long de la convention en lien avec ces économies engendrées par la profession."

Ce débat tarifaire survient dans un contexte où le système de santé français fait face à des défis majeurs, tels que le vieillissement de la population et la pénurie de professionnels de santé dans certaines régions. La proposition de l'Assurance-maladie, semble ignorer les réalités du terrain. Les médecins, déjà surchargés, se retrouvent confrontés à des exigences administratives croissantes, qui compromettent leur capacité à fournir des soins de qualité.