Les hôpitaux de Paris malades de l'Intérim ?

L'inspection du travail a diligenté une enquête sur l'organisation des ressources humaines à l'AP HP qui pointe notamment le recours abusif à l'Intérim.

C'est le quotidien l'Opinion qui a révélé le 22 décembre dernier les constats pour le moins troublants dressés par l'inspection du travail au cours d'une enquête visant l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce n'est pas moins de 5000 contrats d'intérim signés entre le 1er janvier et le 31 août 2015 qui seraient tout simplement illégaux car non conformes au droit du travail.

Les reproches faits par l'administration portent notamment sur l'absence ou l'imprécision des motifs d’embauche, l'absence du nom et des qualifications des salariés remplacés, le non-respect de la durée légale du travail, l'inégalité salariale de traitement.

De son côté, l’AP-HP reconnaît faire appel à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures chaque année et assure que dans de nombreux cas, des justifications ont pu être apportées concernant les manques de précision dans le recours à une mission d’intérim, des formulations imprécises ou des erreurs matérielles.

L'affaire est sérieuse pour l'AP-HP qui risque gros financièrement. En effet des centaines de salariés pourraient porter l'affaire devant la justice et obtenir des dommages et intérêts ou la requalification de leur contrat de travail. Selon l'Opinion qui a eu accès au dossier « vu les infractions relevées et leur nombre élevé, le délit de prêt illicite de main-d’œuvre à but lucratif et éventuellement de marchandage pourraient être retenus à l’encontre des entreprises utilisatrices, des structures publiques et des sociétés d’intérim, ..."

L'affaire tombe d'autant plus mal que l'AP-HP est sous la tutelle financière de Bercy suite à son déficit de 50 millions d'euros en 2014 et que la réforme portant sur la réorganisation du temps de travail arrachée par Martin Hirch en octobre dernier est applicable au 1er janvier 2016. Celle ci vise à générer 20 millions d'euros d'économies par an en assouplissant sensiblement les 35 heures.

L'inspection du travail pointe également du doigt certains salariés qui cumulent de façon illégale un poste de titulaire avec des missions d'Intérim réalisées pendant leur RTT ou leur congés. Et la direction des hôpitaux de Paris n'a pas manqué de réagir sur ce point en se lançant dans une pseudo chasse aux sorcières alors que cette pratique serait bien connue de tous et constituerait en quelque sorte un garant de la paix sociale.

Si certains dénoncent des cumulards qui ponctionnent illégalement les finances publiques et les risques qu'ils prennent pour leur santé et la santé de leur patients, les syndicats mettent en avant la mauvaise gestion de la direction de l'AP-HP comme la source de toutes ces irrégularités. Pour le SNPI, c'est le salaire indigne des infirmiers débutants qui, conjugué aux loyers de l'Ile de France seraient responsables de cette dérive en les conduisant dans une impasse. La solution passerait par une augmentation du nombre de titulaires qui coûterait bien moins cher que les 600 000 heures d'intérim annuels.

Or la direction poursuit pour le moment des objectifs quelque peu différents avec certes une baisse du recours à l'Intérim mais surtout une baisse de 4000 du nombre de titulaires sur les 4 années à venir alors que l'activité est censée croitre de 2% chaque année.