Prévention des risques professionnels : la CNAM sous le feu des critiques de la Cour des comptes

Dans une récente publication, la Cour des Comptes pointe du doigt l'efficacité contestable des dispositifs de prévention des risques professionnels financés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Ce constat intervient malgré l'importance de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelnelles tant sur les finances de l'assurance maladie que pour la santé publique.

En France, deux principaux dispositifs de soutien à la prévention des risques professionnels se distinguent par leur approche et leur public cible. D'une part, les contrats de prévention personnalisés, destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, s'inscrivent dans une démarche globale et sectorielle, dépendant de l'engagement des fédérations professionnelles et du contrôle des Carsat. D'autre part, des subventions sont proposées aux très petites entreprises (moins de 50 salariés), visant à financer des équipements ou formations spécifiques. La variabilité annuelle et la définition tardive des conditions d'attribution génèrent un fort taux de rejet. Malgré un investissement croissant, atteignant 384 millions d'euros entre 2019 et 2022, l'impact de ces aides sur la diminution des risques professionnels reste non prouvé. 

L'audit révèle une faible spécificité et une évaluation insuffisante des aides, dans un contexte où ces dernières devraient inciter à une meilleure prévention. La Cour critique également les modalités de contrôle des aides, longtemps délaissées aux caisses locales et marquées par une qualité inégale. Bien que des efforts récents aient été déployés pour coordonner le contrôle interne et combattre la fraude, des lacunes persistent, notamment dans la vérification de la réalité des dépenses et la détection de possibles anomalies ou monopoles.

Face à ces constats, la Cour des Comptes recommande une suspension temporaire des aides en faveur de campagnes de sensibilisation ciblées, en particulier pour les petites entreprises des secteurs les plus à risque. Elle appelle à une meilleure évaluation des effets des aides sur la prévention des risques professionnels et à un ajustement des dispositifs en fonction de la taille des entreprises et de la sinistralité des secteurs d'activité.

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