Orthoptistes : Signature de l’avenant n° 16 à la convention nationale

Le 12 juin 2023 le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) ont signé un avenant à la convention nationale des Orthoptistes qui entérine des revalorisations franches des actes de prévention et de rééducations, mais également une baisse du tarif de la mesure d’acuité visuelle.

La revalorisation des paramédicaux, promise par le ministre François Braun, a été au cœur des discussions. L’objectif était de compenser l’inflation actuelle, mais les dernières données sur l’évolution des dépenses du bilan visuel ont jeté un froid. Malgré les règles de non-cumul instaurées en novembre 2022, ces dépenses ont grimpé de 153 % en trois ans. Parallèlement, les dépenses de rééducation ont diminué de 10 %.

Un compromis difficile

Face à cette situation, la CNAMTS a imposé une baisse de 0,5 point pour l’acte de bilan visuel de renouvellement et de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction. Après des jours de négociations, un accord a été trouvé avec l’avenant 16 signé le 12 juin 2023. Cet avenant prévoit une augmentation de 2 points des AMY pour tous les champs visuels et de 1,2 points des AMY pour les rééducations de strabisme, d’amblyopie, de Basse Vision et de Troubles Neurovisuels. Par ailleurs, un acte pour la primo-prescription a été créé : AMY8,7.

Le SNAO accueille ces négociations positivement tout en restant conscient de l’impact qu’elles auront sur une partie de la profession. L’organisation espère que ces modifications permettront de clarifier l’utilisation des actes et d’éviter une utilisation frauduleuse de nos cotations en de nombreux lieux.

Un accord qui valorise la profession

Malgré la douleur de voir un acte orthoptique diminué pour la première fois, cet avenant valorise le cœur du métier en augmentant la quasi-totalité des rééducations. Il entérine ainsi une augmentation de 20 % en moyenne pour la réalisation de champs visuels et de 14 % des actes de rééducation orthoptique.

 Il simplifie également la vie de tous avec la suppression de la Demande d’accord préalable (DAP) et légitime la responsabilité accrue de la primoprescription.

D’autres objectifs de négociations conventionnelles ont été mis sur la table, mais remis à plus tard, comme l’augmentation des frais de déplacement ou la création d’un acte d’oculométrie. Le SNAO compte rappeler à ses partenaires conventionnels l’urgence de ces thèmes.

Un avenir plein d’espoir pour les orthoptistes

Le SNAO espère que ces modifications clarifieront l’utilisation de leurs actes et aideront à éviter l’explosion de l’utilisation frauduleuse de leurs cotations en de nombreux lieux. L’application de ces augmentations est attendue pour début 2024.

Cet accord entre le SNAO et l’UNCAM est une étape importante pour la profession orthoptique en France. Il souligne l’importance du rôle des orthoptistes dans la santé visuelle et renforce l’accès à des soins de qualité. Il est également un pas en avant dans la lutte contre les abus de facturation et pour la simplification administrative.

Cet accord est le premier d’une série de négociations transversales initiées le 24 mai précédent par le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. L’objectif ? Apporter un soutien rapide aux professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactés par la situation économique actuelle.

D’autres professions paramédicales libérales, telles que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes, sont également concernées par ces discussions. La poursuite de ces négociations est prévue pour l’été 2023.

Crédit photo : DepositPhotos