Avenant 11 signé pour valoriser et renforcer les missions des transporteurs sanitaires

L'UNCAM a annoncé la signature de l'avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires avec  la Chambre Nationale des Services d'Ambulances et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire.

Cet accord, signé le 13 avril 2023, vise à améliorer la réponse aux besoins des patients, à renforcer l'efficacité du secteur et à tenir compte des défis économiques et environnementaux. Une enveloppe globale de 340 millions d'euros est prévue pour la période 2023-2025.

Renforcement et valorisation des missions des transporteurs sanitaires

L'avenant 11 a pour objectif principal de répondre aux besoins des patients et d'améliorer l'efficience du secteur des transports sanitaires. Il prend en considération le contexte économique actuel marqué par une augmentation significative des coûts de production et les impacts environnementaux liés aux transports sanitaires.

Pour y parvenir, une première revalorisation des tarifs interviendra dès la fin d'année 2023, suivie d'une deuxième au 1er janvier 2025. Cette dernière sera conditionnée à la réalisation de mesures d'efficience des transports. Les revalorisations concerneront l'ensemble des composantes tarifaires d'un transport en VSL ou en ambulance.

Ces augmentations ciblées permettront de répondre aux enjeux ruraux et urbains et de rendre plus attractifs les transports programmés et les trajets de courtes distances dans des territoires où l'offre en transports est actuellement insuffisante. De plus, une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant est prévue pour inciter le transport de personnes à mobilité réduite.

Innovations en matière de rémunération et d'aides exceptionnelles

L'avenant 11 modifie également le mode de rémunération des ambulanciers en instaurant, pour la première fois, une rémunération forfaitaire annuelle de 1 100€ par véhicule, valorisant notamment l'investissement en équipement des ambulances.

En parallèle, l'État poursuit son engagement en versant deux aides exceptionnelles en 2023 (190 millions d'euros) et 2024 (90 millions d'euros) via le Fonds d'intervention régional (FIR).

Réponses aux enjeux écologiques et mesures d'efficience

Cet accord intègre pour la première fois les enjeux environnementaux pour cette profession en créant un bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques et en incitant, via les mesures d'efficience, aux transports partagés.

Concernant les mesures d'efficience, les partenaires conventionnels souhaitent renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation. De plus, ils entendent réinterroger la réponse à la demande de transports en faisant du transport partagé le mode de référence et en travaillant au déploiement des plateformes de commandes des transports.

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