Rémunération de la télémédecine : les négociations patinent.

Depuis le mois de janvier l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc) négocient la rémunération des actes de télémédecine qui seront remboursés. Si le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, a dévoilé jeudi 15 mars ses propositions en matière de tarifs de téléexpertise et de téléconsultation, deux syndicats n'ont pas tardé à réagir pour signifier clairement leur désaccord.

Un financement mixte associant rémunération à l'acte et forfait annuel

L'assurance maladie propose que les téléconsultations, c'est à dire les consultations à distance par vidéo transmission sécurisée entre un patient et son médecin soient rémunérées 25 € pour un médecin généraliste et 30 € pour un spécialiste. Des majorations pourront être appliquées, majoration pour personnes âgées par exemple.
Si un médecin assiste son patient lors d'une téléconsultation avec une autre médecin, il pourra alors également facturer une consultation

À ces paiements à l'acte pourront s'ajouter 350 € par an de "forfait structure" pour équiper le cabinet du matériel adapté.

Concernant la téléexpertise, deux niveaux seraient définis :
- la téléexpertise simple pour un avis rapide fourni après l'analyse d'un document technique serait rémunérée 12 € par avis avec un maximum de 4 avis par patient et par an
- la téléexpertise approfondie pour un "avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence" serait rémunérée 20 € par an et limitée à 2 avis par patient.

Le médecin requérant serait rémunéré 150 € par an et par patient à condition qu'il soit le médecin traitant et qu'il requière un minimum de 30 téléexpertises par an.

Enfin tous les patients ne seraient pas éligibles à la téléexpertise remboursée : seuls les patients ALD ou résident en EHPAD ou résidant en zones sous-denses seraient concernés.

Le bloc et le SML en désaccord

Pour le bloc "Il n'est pas cohérent d'espérer l'émergence d'une télémédecine conventionnée de qualité à de tels tarifs, alors qu'en même temps on laisse se développer une télémédecine parallèle qui échappe à toutes ces règles, proposée aux patients à partir d'officines commerciales travaillant sur le territoire français."
"En l'état des propositions actuelles, l'Assurance maladie condamne à mort la télémédecine conventionnée et laisse le champ libre à ces sociétés commerciales avec le risque de pratiques dévoyées au détriment des patients."

Pour le SML les propositions tarifaires de l’Assurance maladie sont à ce stade largement insuffisantes. 350 € par an ne permettra pas de couvrir les frais techniques liés supportés par les médecins. La mesure ne sera donc pas incitative.

Le SML déplore que les médecins du secteur 2 soient exclus de la rémunération forfaitaire du requérant en téléexpertise et propose par ailleurs
- d'inclure SOS médecins dans le dispositif
- de prendre en compte les spécificités de la radiologie pour les tarifs de la téléexpertise et de la téléconsultation