Le gouvernement majore temporairement les gardes médicales à l'hôpital

Le ministère de la Santé a publié une série de décrets et d’arrêtés visant à revaloriser les gardes, les primes de solidarité territoriales, ainsi que le plafond de rémunération des médecins intérimaires.

Cette mesure a été prise alors que les fermetures de services hospitaliers se multiplient faute de personnel et que la grogne enfle chez les praticiens hospitaliers et les internes qui réclament des revalorisations de leurs statuts.

L’arrêté du 29 mars établit une majoration exceptionnelle de 50 % des gardes pour les personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, les personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que les étudiants de troisième cycle des études de médecine. Si cette mesure temporaire ne s’applique que jusqu’au 31 août 2023, le ministère de la Santé a annoncé qu’elle serait prolongée jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti.

Cette décision a provoqué la colère du syndicat de praticiens hospitaliers SNPHARE.

« On a beau y goûter pour la 10e fois, on n’y trouve toujours rien sur les astreintes et surtout aucune mesure structurelle. Notre tutelle ne veut pas comprendre la pénibilité du travail de nuit, des horaires décalés ou découpés et le poids du sacrifice de nos week-ends et jours fériés. 

Cette longue liste de petits textes sans envergure symbolise l’impuissance politique du ministère de la Santé et de la Prévention, soumis à Bercy et au Président de la République.

C’est la 10e fois qu’on passe à côté d’une mesure pérenne, valorisant l’ensemble de la permanence des soins : gardes et astreintes, à hauteur de notre travail de nuit et de week-end, de nos compétences, de nos responsabilités, de la pénibilité de ces rythmes anti-physiologiques. Si la parution de cet arrêté était indispensable, elle n’est absolument pas suffisante ! »

En effet il convient de souligner que cette majoration de 50 % des gardes ne concerne que les gardes et non pas les astreintes qui ont été volontairement exclues du dispositif. Cependant, tous les médecins sont concernés par cette mesure, qu’ils soient praticiens hospitaliers, contractuels, associés, PUPH, internes, faisant fonction d’internes ou encore médecins intérimaires.

Le ministère de la Santé a également décidé de majorer le taux horaire des personnels non médicaux pour la période du 1er avril au 31 août 2023. Cette mesure concerne notamment les infirmiers, les cadres de santé, les personnels de rééducation, les personnels médico-techniques, les sages-femmes, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les accompagnants éducatifs, ainsi que les agents de chaudières, moteurs et standards téléphoniques. Les majorations des taux horaires varient en fonction du type de travail effectué.

Les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :

• 1° A 0,34 euro pour le travail normal de nuit prévu à l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
• 2° A 1,80 euro pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l’article 2 du même décret ;
• 3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.

Le ministère de la Santé a également revalorisé la rémunération des médecins intérimaires en publiant un arrêté qui relève le plafond de la rémunération d’une journée de 24 heures de 1170 euros à 1210,99 euros. Cette décision permettra aux médecins intérimaires de toucher 1389,83 euros pour une journée de 24 heures jusqu’au 31 août 2023.

Le gouvernement a également fait un geste envers les praticiens hospitaliers et internes des collectivités d’outre-mer qui verront l’ » indemnité spéciale » revalorisée de 40 %. En effet, dans les territoires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, cette indemnité de majoration pour les médecins PH et contractuels est égale à 40 % de leur salaire, sans être soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire. En outre, le décret prévoit une prise en charge totale des frais de déménagement pour les médecins qui s’installent ou quittent ces territoires.

Si ces mesures temporaires constituent un pas dans la bonne direction, elles demeurent largement insuffisantes pour apaiser les tensions dans les hôpitaux. Le gouvernement doit poursuivre ses efforts pour assurer une rémunération juste et équitable non seulement des médecins hospitaliers, mais aussi de l’ensemble des soignants qu’il exerce en ville ou à l’hôpital, afin de maintenir un système de santé de