Recours du CNOM devant le Conseil d'Etat de la décision de la Chambre disciplinaire nationale d'appel dans l'affaire des cabinets de radiologie de l'Aisne et du Nord

Le Conseil national de l’Ordre des médecins lors de sa session ordinaire fixée aux 22 et 23 mai 2008 a pris connaissance de la décision de la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins rendue publique le 21 mai 2008 statuant en appel de la décision de la Chambre Disciplinaire de première instance de la région Picardie à l’encontre du Dr. Farid Alsaïd.

Le Cnom tient à rappeler que ces deux juridictions sont indépendantes et présidées par des magistrats professionnels. Le Dr. Farid Alsaïd dont la responsabilité a été reconnue dans des faits graves, ayant duré plusieurs années, survenus dans des cabinets de radiologie de l’Aisne et du Nord, mais encore en cours d’investigation, avait été sanctionné en première instance de l’interdiction d’exercer la médecine durant trois ans dont deux avec sursis. Cette sanction a été confirmée en appel par la Chambre Disciplinaire Nationale. Le Cnom a décidé de former recours devant le Conseil d’État de cette sanction prise au vu d’un dossier incomplet n’ayant pas suffisamment éclairé les Chambres disciplinaires. Il y va du fondement de la décision et de la sérénité de sa perception, tant au sein de la population que du corps médical, notamment au regard de la mise en danger de la sécurité des patients et de la qualité des soins.