Délégation d'actes entre professionnels de santé

A l’occasion du projet de recommandation  de la HAS soumis à consultation publique intitulé « Délégation, transferts, nouveaux métiers, conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappellent les principes suivants :

Face à un besoin de soins et de prévention, le médecin doit rester, sauf circonstances exceptionnelles, le premier recours du patient. Dans la prise en charge du patient, le médecin est responsable d’une équipe ou d’un réseau mobilisant de multiples ressources. Le médecin assume la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé, acteurs à part entière de la chaîne des soins. Le renforcement de la coopération entre professionnels de santé ne peut se faire sur la base de concepts flous, mais renvoie à des délégations d’actes clairement identifiés par chacun des professionnels de santé accompagnées d’une information des patients. Les délégations entre professionnels de santé intéressent tous les professionnels de santé qui participent à la chaîne de soins qui va du médecin aux personnels infirmiers, aide-soignant, auxiliaire de vie, techniciens de santé.Le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Académie Nationale de Médecine conscients de la nécessité de renforcer la coopération entre professionnels de santé et de s’en donner les moyens demandent : 1.Que les expérimentations déjà entreprises dont le cadre a été essentiellement hospitalier et ciblé sur des pathologies déterminées soient complétées par des expérimentations concernant les soins de ville, les réseaux de soins constituant à cet égard un terrain privilégié. 2.Que les Sociétés savantes et les Collèges professionnels définissent les actes qui pourraient faire l’objet de nouvelles délégations. 3.Que soient dressé l’inventaire et évaluées les délégations déjà existantes (par exemple avec les infirmières anesthésistes, les infirmières puéricultrices, les manipulateurs en radiologie ) 4.Que les médecins aient une responsabilité dans l’enseignement des actes délégués. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’Académie Nationale de Médecine se demandent enfin si l’allègement voire le transfert de tâches administratives ne contribueraient pas de manière plus efficace que l’extension des délégations à un gain de temps médical et à une amélioration de l’exercice.