Prévoyance médicale des professions libérales, les pièges à éviter

Ce ne sont pas les montants de garanties qui sont les plus importants en prévoyance médicale, comme 500 €/jour en Indemnités Journalières ou 5 000 €/mois en Rente d’Invalidité, mais ce sont les conditions de service de ces garanties qui sont vraiment importantes parce qu’elles peuvent diminuer, voire stopper tout paiement.

Contrats de prévoyance médicale, lisez les conditions générales

Il n’est pas rare d’entendre, face à la maladie ou un accident de la vie, des médecins libéraux se plaindre de ne pas recevoir les indemnités auxquelles ils s’attendaient, alors que les limitations auxquelles ils font face sont écrites noir sur blanc sur le contrat de prévoyance qu’ils ont souscrit.

Conditions de service bizarres, restrictions et exclusions présentes dans les conditions générales de certains contrats de prévoyance pour professions libérales sont pourtant monnaie courante, et vous devez, en tant que médecin libéral prendre le temps de lire et de relire ces clauses afin d’éviter les mauvaises surprises et pour éviter de subir une double peine, d’une part celle d’un arrêt (temporaire ou définitif) de votre activité professionnelle, et d’autre part d’une indemnisation en deçà des charges quotidiennes auxquelles vous devez faire face et du besoin du maintien d’un niveau de vie décent pour votre famille.

Au-delà de ça, nous vous invitons même à reprendre ces contrats tous les trois ans, afin d’affiner vos versements et les prestations attendues en fonction de votre évolution professionnelle et des changements personnels survenus sur la période.

Tout jeune médecin doit prendre le temps de comprendre les clauses des conditions générales du contrat de prévoyance auquel il souscrit !

Certaines compagnies d’assurances et de prévoyance, renommées et qui ont pignon sur rue, proposent des contrats très attrayants qui rayonnent et s’imposent au premier plan en offrant des garanties exceptionnelles, mais tout cela n’est que de la poudre aux yeux si tous les critères d’application de ces garanties ne peuvent pas être réunis, et donc si ces garanties ne peuvent être appliquées que dans certains cas extrêmement rares…, voire jamais.

Exemples concrets d’indemnisation de médecins en incapacité de travail

• Cas d’un spécialiste installé depuis de nombreuses années — Revenus bruts conséquents

Le Dr M. T., spécialiste, se plaint d’une fatigue importante, puis déclare un burn-out qui le place en situation d’incapacité à travailler, et ce qui devait être un arrêt temporaire de quelques semaines dure de longs mois pour se transformer en invalidité professionnelle.

Deux cas de figure en fonction du contrat souscrit.

• Le 1^ercontrat baisse ses indemnités journalières au 4^e mois, puis serre la vis au 7^e mois au point de ne verser que 25 % des indemnités journalières prévues. Lorsque la situation se complique et que le spécialiste passe en invalidité professionnelle, le contrat exclut tout paiement parce qu’il n’intervient pas en invalidité définitive.
• Le 2^dcontrat paye normalement ses indemnités journalières, et face à son invalidité professionnelle lui verse la rente mensuelle prévue au contrat.

La conclusion se passe de commentaire et bien sûr, le Dr T. est furieux, mais que faire contre une exclusion prévue dans les conditions générales ?

• Médecin généraliste installé du côté de Strasbourg

Victime d’une maladie grave, le médecin est assuré par « un ténor de l’assurance » selon la circulaire du Président du syndicat départemental des médecins de Strasbourg. Au fil des mois, la situation se détériore et le médecin passe en invalidité et apprend que son assurance ne le garantit pas en rente d’invalidité. Il s’ensuit un drame rencontré plus que de raison devant une telle situation, le médecin se suicide.

À noter qu’au moment des faits, deux grosses compagnies ne garantissaient pas les burn-out en invalidité définitive.

• Mme B., Chirurgien-Dentiste

Notre chirurgien-dentiste fait une mauvaise chute de ski, et subit de multiples fractures de l’épaule qui l’empêchent définitivement de pratiquer son exercice professionnel.

Deux cas de figure en fonction du contrat souscrit.

• Le 1^ercontrat paye les Indemnités Journalières mais arrête tout paiement à la vente du cabinet et de la patientèle. Madame B. envoie une lettre très en colère contre la société d’assurances qui se défend facilement en invoquant l’exclusion correspondant à sa nouvelle situation.
• Le 2^dcontrat paye, à la fois, les Indemnités Journalières d’abord, puis commence à verser la rente d’invalidité.

Nous conseillons de ne pas engager de frais d’avocat vu l’inutilité de la démarche. Dans ce troisième exemple, le premier contrat de prévoyance souscrit exclut tout paiement de la rente d’invalidité à partir du moment où l’assuré(e) vend son cabinet et sa patientèle.

Contrats de prévoyance professions libérales faites les bons choix

Les conditions de service des garanties, lacunes et exclusions doivent être connues et soupesées au même titre que les montants d’indemnités journalières ou de rente d’invalidité.

Souscrire un contrat sous prétexte que l’on vous promet une réduction de 50 % de la cotisation, la ou les 1res années, ou parce que la représentante de la société d’assurance est sympathique, ou encore parce qu’elle est une parente ou une amie à vous, est illogique et dangereux en prévoyance.

Connaitre les garanties importantes, les distinguer des garanties gadgets, les souscrire avec des montants ni trop faibles, ni trop élevés est un métier, faites appel à un expert en prévoyance.

Trouvez le bon interlocuteur pour vous guider, répondre à toutes vos questions et vous apporter les meilleures garanties du contrat de prévoyance que vous souscrivez et ainsi recevoir, le cas échéant, les indemnités attendues pour vous et vos ayants droit.

Jean-Marie VERSCHUUR,
président de l'association loi 1901 Beam prévoyance

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