La CNAM poursuit le site arret-maladie.fr devant les tribunaux

L’Assurance Maladie a pris connaissance de l’ouverture récente du site internet www.arretmaladie.fr. Pour elle, ce site véhicule une information inexacte qui trompe les assurés et s’écarte de la déontologie médicale.

La Cnam tient à alerter les assurés sur le fait que la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site.

Par ailleurs, elle tient à souligner qu’il est éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail.

Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients. Ils relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin.

En ce sens, les modalités de demande et d’obtention d’un arrêt de travail prévues par ce site apparaissent contraires aux recommandations de bonnes pratiques édictées par les autorités compétentes.

La Caisse nationale annonce, en lien avec le Conseil de l’Ordre des Médecins, qu’elle va mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités et engager également, à cette fin, une action en référé.

Polémique : un site commercialise des arrêts maladie en ligne «fiables et remboursés»