Loi santé : les élus des petites villes se félicitent de la mobilisation des sénateurs

L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a pris connaissance du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé tel qu’adopté par le Sénat ce mardi 11 juin 2019.  

Si l’APVF regrette une nouvelle fois que les amendements sur la régulation de l’installation des médecins libéraux, y compris celui adopté par les sénateurs de la Commission d’aménagement du territoire, n’aient pas été retenus en séance publique, les élus des petites villes se félicitent de la mobilisation des sénateurs, tous bords politiques confondus, sur la question de la lutte contre la désertification médicale.

Deux mesures, adoptées de manière transpartisane et à de très larges majorités, ont particulièrement retenu l’attention de l’APVF : l’instauration de l’obligation de négocier, dans le cadre d’une convention nationale entre l’Ordre des médecins et l’assurance maladie, sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins et l’instauration d’une année de pratique ambulatoire dans le troisième cycle en priorité dans les zones déficitaires.

Ces mesures, conformes aux propositions de l’APVF, ne constituent cependant qu’un premier pas. Beaucoup reste à faire et les élus des petites villes demeurent vigilants quant à la poursuite de l’examen du texte et aux négociations à venir avec les députés dans le cadre de la Commission mixte paritaire, qui devrait se tenir le 20 juin prochain.

L’APVF insiste sur le fait que la situation en matière d’accès aux soins est intenable dans certains territoires et que le problème de la répartition demeure, avec le risque que les médecins supplémentaires nouvellement formés ne s’installent, pas plus qu’aujourd’hui, dans les zones qui en ont le plus besoin.