La téléexpertise désormais facturable à l’assurance maladie par les médecins

À partir du 10 février, les médecins pourront facturer directement à leur caisse d’assurance maladie les services de téléexpertise qu’ils auront sollicités auprès d’un confrère médecin pour s’assurer d’une prise en charge plus rapide de leur patient. Accessible à tous les médecins, cette procédure est limitée pour le moment à certaines catégories de patient, mais devrait être généralisée à partir de 2020.

Selon le site de la CNAM, la téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.

Si tous les médecins peuvent solliciter une téléexpertise, seules celles qui concernent des patients en ALD, atteints de maladies rares, résident en zones dites « sous denses », résidant en EHPAD ou étant détenus dans une maison d’arrêt pourront être facturées à l’assurance maladie.

2 niveaux de téléexpertise (niveau 1 et niveau 2) ont été définis, selon la complexité de la situation médicale et la nature de l’expertise sollicitée. Si dans tous les cas, le médecin requérant doit obtenir le consentement du patient avant de solliciter une télé expertise, du côté de l’expert, la connaissance du patient n’est requise que pour le niveau 2.

L’échange entre médecins n’impose pas de vidéotransmission, mais une messagerie sécurisée de santé et les équipements nécessaires permettant le transfert de données médicales conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques en vigueur.
La tarification est fonction du niveau de téléexpertise. L’acte (TE1 pour le niveau 1 et TE2 pour le niveau 2) est facturé en tiers payant et pris en charge à 100 %. Elle n’est cumulable avec aucun autre acte ni majoration et ne peut faire l’objet de dépassement d’honoraires.

Le médecin requérant percevra 5 € pour le niveau 1 et 10 € pour le niveau 2 dans la limite d’un forfait annuel de 500 € par an.

Si la rémunération du requérant est forfaitaire, celle du requis est fonction du nombre d’actes. Il percevra ainsi 12 € pour des téléexpertises de niveau 1 et 20 € pour celle de niveau 2. La seule limite concerne le nombre d’actes remboursés par an et par patient qui est de 4 pour le niveau 1 et seulement deux par an pour le niveau 2.

En savoir plus : 

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise

https://www.caducee.net/actualite-medicale/13884/remuneration-de-la-telemedecine-les-negociations-patinent.html