Le code de déontologie des infirmiers entre en vigueur.

C'est le 27 novembre dernier après des années d'atermoiements que le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est paru au journal officiel.

Fruit d'une longue concertation impliquant plus de 1500 infirmiers, ce code qui comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers vient se substituer aux 50 règles professionnelles du code de la santé qui encadraient depuis 1993 la pratique paramédicale. Il signe une reconnaissance pour toute la profession dans un contexte pour le moins difficile.

Pour l'ordre national des infirmiers, qui militait depuis longtemps pour que la profession se dote de règles communes édictées par les infirmiers pour les infirmiers, c'est une grande victoire.

“ Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d'exercice professionnel. ”

Pour l'ONI, les objectifs du code déontologie sont multiples : défendre l'intérêt du patient, promouvoir la profession infirmière, protéger ses intérêts et enfin préciser les prérogatives de l'Ordre.

Un exercice libéral clarifié ?

Face à la pression de l'Autorité de la concurrence qui avait émis un avis défavorable, l'ONI a du revoir sa copie concernant les contraintes trop restrictives qui pesaient sur la liberté d'installation en libéral. Ainsi, un infirmier ne pourra pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre, et non plus à "proximité immédiate". Il pourra cependant diversifier ses lieux d'exercice à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre.

Tout comme les médecins, les infirmiers ne peuvent pas faire de publicité, mais contrairement à eux, ils ne peuvent communiquer sur leur spécialité.

Le texte redéfinit le compérage et le détournement de clientèle, précise la liberté et les modalités d'arrêt de soins (Art. 33), interdit l'euthanasie (Art. 21), la concurrence entre confrères libéraux pour les remplaçants de plus de 3 mois (ART. 87), le partage d'honoraires (ART. 30), l'anonymat sur Internet (ART. 50) et oblige à tenir un dossier de soins (ART. 35).

Des salariés mieux protégés

Par ailleurs concernant les salariés, le texte établit clairement la primauté de la sécurité et de la qualité des soins sur les impératifs de rendement ou de productivité de l'employeur. Il oblige les infirmiers à refuser toute disposition hiérarchique qui limiterait son indépendance et ses devoirs professionnels. Il rappelle que l’infirmier est libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriés. Il peut même dans certains cas refuser d'administrer une prescription qui lui semble présenter un risque pour le patient.

Pour le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, ce code offre aux infirmiers une arme règlementaire dans leur combat pour un exercice de qualité, un bouclier face aux dérives de certains employeurs dans un contexte de rigueur budgétaire et de souffrance au travail.

Pour Thierry Amouroux, son secrétaire général, "L’infirmière est une professionnelle de santé, avec des compétences et un rôle autonome, ce n’est pas la technicienne spécialisée souhaitée pas les directions ou l’auxiliaire médicale dévouée attendue par les médecins," précise t-il.

Voir le décret