Face à la gronde des hôpitaux, l'état injecte 300 millions d'euros supplémentaires pour endiguer les effets délétères des emprunts toxiques

Afin de réduire la dépense publique, l'état a autorisé ces dernières années les hôpitaux à financer leur investissement par des emprunts bancaires. Certains établissements financiers ont profité de l'aubaine pour lancer aux directions hospitalières un miroir aux alouettes en proposant des conditions de financement à priori intéressantes et à postériori catastrophiques du fait de leur variabilité. Les emprunts toxiques représentent ainsi  1, 5 milliard d’euros sur les 30 milliards d’encours de dette des hôpitaux.

En 2014, pour protéger sa quasi filiale DEXIA, l'état a limité les recours juridiques possibles des collectivités publiques contre ces emprunts toxiques. La loi de sécurisation du 29 juillet 2014 ne permet plus de contester soit le défaut de mention du  taux effectif global, soit celle du taux de période ou même de la durée de période. De même, les irrégularités de taux ou de durée au regard de l'article L.313 – 1 du code de la consommation ne sont plus opposables. Elle n'est cependant pas encore entrée en vigueur.

Pour aider les établissements de santé et notamment les plus petits d'entre eux, l'état crée parallèlement un fonds de soutient de 100 € millions d'euros, financé en quasi-totalité par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

Cet équilibre précaire a été rompu par la récente hausse du franc suisse face à l'euro qui a mécaniquement entrainé une augmentation des taux et des encours bancaires des hôpitaux  de plus de 500 millions d'euros selon la FHF. Ainsi début février la FHF considérait elle que c'est l'état qui a laissé faire en autorisant réglementairement ces produits à risque et que c'est également l'état qui  doit participer à la réparation du préjudice subi par les établissements de santé en dotant le fonds de soutien des moyens adéquats.

Le ministère de la santé a donc réagi favorablement aux demandes de plus en plus insistantes des établissements de santé en annonçant non seulement que le fonds de soutient sera augmenté de 300 millions par une hausse de la taxation des banques sur le risque systémique mais que de plus il sera pérennisé pendant 10 ans au lieu de 3.

Mariesol Touraine estime de  plusieurs dizaines à 80 le nombre d'établissement de santé qui se verraient ainsi aidés pour payer les intérêt et coût de sortie de l'emprunt.

Souhaitons qu'une partie de ce fonds de soutient soit également utilisée à des fins préventives car même si la politique de l'état et le manque de scrupule de certaines banques sont probablement à l'origine de cette situation ubuesque, la responsabilité de certains dirigeants hospitaliers et notamment de ses directeurs financiers ne saurait être éludée.