Accord autour d’un document précisant les relations entre les acteurs du dispositif d’EPP

Des groupes techniques préciseront certains points et, en particulier, les conditions de suivi des visites, le rôle des médecins habilités et les modalités de bilan de cette organisation.

HAS, le 20 juin 2007

La réunion, à la Haute Autorité de Santé (HAS), du groupe contact constitué des acteurs de l’EPP (Conseil de l’Ordre, Unions régionales, organismes agréés professionnels, CME, médecins habilités …) a permis à l’ensemble des participants de s’accorder sur les modalités de coopération entre les acteurs concernés.

Ce document cadre porte notamment sur les conditions de contrôle de l’activité des organismes agréés professionnels. Il indique également les conditions dans lesquelles l’ensemble des acteurs pourra informer la HAS en cas d’éventuels dysfonctionnements observés sur le terrain dans la mise en œuvre de l’EPP.

Des groupes techniques préciseront certains points et, en particulier, les conditions de suivi des visites, le rôle des médecins habilités et les modalités de bilan de cette organisation.

Le document cadre approuvé ce jour par le groupe contact sera intégré dans la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à l’EPP.

Il a été rappelé à cette occasion que l’évaluation formative des pratiques professionnelles vise à améliorer la démarche qualité des professionnels de santé sans objectif normatif en matière de compétences

Voir le document cadre relatif aux relations entre les acteurs du dispositif d'EPP - 20 juin 2007

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