Pour rendre les ALD soutenables l'IGAS propose de faire payer plus les patients et de miser sur la prévention

Créé en 1945, le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet une prise en charge renforcée des soins pour les patients atteints de maladies chroniques sévères et coûteuses. Face aux enjeux du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une réforme "structurelle" du dispositif.

Une protection efficace mais un dispositif à bout de souffle selon l'IGAS

Selon un récent rapport de l'IGAS, le dispositif des ALD protège efficacement les patients contre les restes à charge les plus élevés. En 2021, les dépenses moyennes d'un assuré en ALD s'élevaient à 9300€ par an, couvertes à 91% par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). L'effet protecteur est particulièrement notable sur les soins de ville, couverts à 92% par l'AMO pour les assurés en ALD, contre 69% pour les autres.Cependant, le dispositif montre des signes d'essoufflement. Avec le vieillissement de la population, le nombre d'assurés en ALD a doublé en 20 ans pour atteindre 13,7 millions de personnes fin 2021, soit 20% de la population. Cette tendance devrait se poursuivre, menaçant la soutenabilité financière du dispositif. Par ailleurs, malgré une définition médicale a priori des critères de reconnaissance en ALD, leur mise en œuvre est extensive et peu contrôlée. Enfin, le dispositif répond insuffisamment aux enjeux de prévention dans la prise en charge des maladies chroniques.

Deux niveaux de reconnaissance en ALD pour mieux cibler le dispositif

Pour répondre à ces limites, l'IGAS propose d'introduire deux niveaux de reconnaissance en ALD, selon la sévérité des pathologies et l'intensité des soins nécessaires :

• Un premier niveau pour les formes peu sévères d'ALD, sans traitement particulièrement coûteux, permettant d'accompagner les patients en début de maladie ou stabilisés après une phase de traitement intensif.
• Un second niveau centré sur les formes les plus sévères et les traitements particulièrement intensifs ou coûteux, correspondant à la vocation initiale du dispositif.

Les critères d'éligibilité au second niveau seraient réhaussés. La liste des 30 ALD et les critères des ALD hors liste seraient revus en conséquence par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Des paniers de soins adaptés pour renforcer la prévention

Le premier niveau de reconnaissance n'entraînerait plus d'exonération du ticket modérateur pour tous les soins liés à l'ALD, mais un panier ciblé d'actes exonérés : consultations d'annonce et de suivi, examens de contrôle spécifiques à chaque ALD. Ce panier, défini par la HAS, pourrait inclure des actes aujourd'hui non remboursés comme l'activité physique adaptée. Les droits seraient inchangés pour le second niveau.Pour favoriser l'implication des patients, l'IGAS préconise de systématiser un dispositif d'annonce lors de l'admission en ALD, de rénover le protocole de soins pour en faire un outil d'information et d'engagement, de développer l'éducation thérapeutique et de mettre en place des consultations de bilan de suivi des soins.

Cette réforme permettrait de recentrer le dispositif sur sa vocation initiale tout en renforçant la prévention. Selon l'IGAS, elle pourrait concerner 3 à 4,2 millions d'assurés et générer 0,4 à 0,6 milliard d'euros d'économies, sur la base des effectifs actuels en ALD.Sa mise en œuvre nécessitera un pilotage resserré par le ministère de la santé et une forte implication de la HAS, de l'Assurance Maladie et des professionnels de santé. 

Des inquiétudes légitimes sur l'accès aux soins

France Assos Santé s'alarme d'un risque de "démantèlement de la qualité des soins au profit d'économies injustes". Elle craint que les restes à charge augmentent fortement pour les malades, avec des renoncements aux soins à la clé.L'association pointe aussi le danger d'un transfert vers les complémentaires santé, qui répercuteraient les coûts sur les cotisations. Les plus modestes et les plus âgés seraient pénalisés.Pour France Assos Santé, agir sur la prévention et la pertinence des soins serait plus efficace et juste que de faire payer les patients. Elle plaide pour une vraie politique de santé publique et une régulation des produits nocifs pour la santé.

"Les personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD. La remise en cause de la prise en charge à 100 % aura un impact non seulement sur les personnes malades elles-mêmes, mais également sur l’ensemble de la population, dans la mesure où ces dépenses seront transférées aux usagers et aux complémentaires santé, lesquelles les répercuteront sur le montant des cotisations, elles aussi en hausse constante.

France Assos Santé appelle à en finir avec les solutions de facilité, source de renoncement aux soins entrainant au final un surcout pour la collectivité. Les usagers ne sont pas responsables des pratiques professionnelles contraire aux recommandations." France Assos Santé

Un démantelement du modele social français pour Frédéric Bizard

Frédéric Bizard critique vivement les propositions de réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) présentées par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Selon lui, ces propositions menacent le principe de solidarité qui est au cœur du système de santé français. Il considère que la suppression de la prise en charge à 100 % des ALD, au profit de mesures comme l'introduction d'un ticket modérateur, revient à démanteler un pilier essentiel de la protection sociale. Il souligne que cette approche, motivée par des impératifs budgétaires, risque de détruire les fondements du modèle sanitaire français en favorisant une logique comptable au détriment de la solidarité et de l'accès équitable aux soins. Pour Bizard, il est crucial de proposer une alternative qui renforce les fondamentaux du système de santé plutôt que de céder à des mesures de réduction des coûts jugées injustes et contre-productives.

"429 pages pour arriver à la conclusion que si vous mettez un ticket modérateur sur les ALD vous arrivez à des milliards d’euros d’économie, d’autant plus que ces génies nous expliquent que la population vieillit, pas assez en bonne santé et que les dépenses ALD explosent ! Ce rabot comptable est présenté sous forme de « réforme structurelle » pour assurer « la soutenabilité financière » des dépenses de santé."