#Respiratorgate « Nous, patients, avons été traités comme de la chair à fric Il est temps que Philips rende des comptes »

Plus de 200 plaignants, en collaboration avec la FFAAIR (Fédération Française Des Associations & Amicales De Malades, Insuffisants Ou Handicapes Respiratoires) et la FNATH (association des accidentés de la vie), ont déposé une plainte le 16 juin auprès du Pôle de santé publique du parquet de Paris. Ils accusent Philips de mise en danger de la vie d'autrui, de tromperie aggravée et d'administration de substances nuisibles en ayant mis sur le marché des appareils d’aide respiratoire dangereux pour la santé du fait de la mousse en polyuréthane utilisée pour insonoriser l’intérieur des machines.

Cette action collective est orchestrée par la plateforme MyLeo et son fondateur, l'avocat toulousain Me Christophe Lèguevaques qui invite encore d'éventuelles victimes à se rallier à leur cause.

Philips face à des accusations sérieuses

Selon le communiqué de presse de MyLeo, Philips est accusé d’avoir commercialisé des appareils d’aide respiratoire potentiellement dangereux pour la santé. Ces appareils, utilisés par des personnes souffrant d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire, contiennent une mousse en polyuréthane utilisée pour insonoriser l’intérieur des machines mais qui en se dégradant génère des poussières microscopiques de plastique qui sont alors inspirées par les patients.

Des preuves suggèrent que Philips était au courant de la dégradation et la toxicité de cette mousse depuis au moins 2008, mais n’a pris aucune mesure pour y remédier ou trop lentement.

Entre 2008 et 2017, Philips aurait reçu plus de 220 000 plaintes d’utilisateurs, selon une enquête de la FDA (Food & Drug Administration — Agence du médicament américaine). De plus, un témoignage de Lee Lawler, directeur technique de la société Wm. T. Burnett, spécialiste des mousses industrielles en polyuréthane aux États-Unis, a révélé que Philips avait été informé de la dégradation de la mousse au contact de la chaleur et de l’humidité. Lawler avait conseillé l’utilisation d’une autre mousse isolante, plus adaptée à un usage médical.

Un rapport d’expertise accablant

Laurence Huc, une toxicologue de renom mandatée par MyLeo, vient par ailleurs de remettre les conclusions de son rapport d’expertise sur les données toxicologiques relatives aux respirateurs Philips. Les conclusions sont sans appel : elles confirment non seulement la toxicité des respirateurs, mais aussi le caractère délictueux des agissements de Philips dans cette affaire.

Le rapport de Huc souligne que les études menées par Philips et transmises aux autorités de santé minimisent constamment les effets toxiques des substances présentes dans ses appareils. Cette position est en contradiction avec la littérature scientifique, qui a depuis longtemps établi que les composés organiques volatils (COV) et les particules fines sont toxiques pour l’humain.

Pour Laurence HUC, « continuer à exposer des personnes croyant se soigner, à leur insu, à des COV et des particules de mousse, dont les dangers toxicologiques sont connus, revêt une situation de mise en danger d’autrui … Les personnes traitées pour des apnées du sommeil souffrent d’un certain nombre de facteurs de comorbidité (…). Ainsi, les maintenir sous respirateurs défectueux ne fait qu’accroitre la probabilité de contracter un cancer, une autre maladie chronique, ou d’en accélérer la progression. » 

Un appel à la Responsabilité

Christian Trouchot, représentant de la Fédération Française Des Associations & Amicales De Malades, Insuffisants Ou Handicapes Respiratoires (FFAAIR) et lui-même victime, exprime sa colère face à cette situation : « Nous, patients, avons été traités comme de la “chair à fric” — ni plus, ni moins ! Il est temps que Philips rende des comptes ».

Me Christophe Lèguevaques (CLE), avocat des victimes et fondateur de MyLeo, accuse Philips d’avoir « délibérément mis en danger la vie des utilisateurs en dissimulant des informations qui auraient permis aux autorités de santé de prendre la pleine mesure des problèmes et in fine, d’épargner des vies. »

La voie pénale encore ouverte

Malgré la clôture de la procédure civile, la voie pénale reste ouverte. MyLeo encourage tous les utilisateurs des appareils Philips à se joindre à la procédure qui compte déjà plus de 215 plaignants.

L’affaire Respiratorgate en quelques dates

Juin 2021 : Alerté par des patients américains, Philips annonce le rappel mondial de plus de 5 millions de respirateurs utilisés à domicile par des personnes souffrant d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire. Le fabricant avait alors reconnu que la mousse en polyuréthane destinée à insonoriser ces appareils posait problème et il s’est engagé à remplacer les appareils. D’après l’ANSM, 370 000 patients sont concernés en France.

Février 2022 : L’ANSM constate que le plan de remplacement annoncé par le fabricant a très peu progressé. Ainsi, au 4 février 2022, la société Philips n’avait remplacé que 7 % des appareils défectueux. En conséquence de quoi, l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement des respirateurs avant le 30 juin 2022 et 100 % avant la fin de l’année 2022…. En vain : plusieurs milliers de patients Français attendent toujours le remplacement de leur respirateur à ce jour !

20 juin 2022 : Une enquête préliminaire est ouverte par le pôle de santé publique du Parquet de Paris, après la plainte de 8 utilisateurs de respirateurs Philips. Une douzaine d’autres plaintes ont été déposées en région. Cette enquête a été ouverte pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et administration de substances nuisibles.
31 mars 2023 : Nouvelle mise en demeure de l’ANSM pour que Philips mobilise, sans délai, la totalité des moyens à sa disposition afin de procéder au remplacement des appareils défectueux restants. Dans le même temps, l’ANSM saisit le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

12 juin 2023 : Une procédure civile visant à la réparation du préjudice moral lié au défaut d’information ainsi qu’au préjudice d’anxiété est initiée par 1 341 demandeurs fédérés via MyLeo et représentés par Me Christophe Lèguevaques (CLE).
13 juin 2023 : Laurence HUC remet son rapport d’expertise : « Analyse des données toxicologiques relatives aux respirateurs de la marque Philips »

16 juin 2023 : Une plainte pénale est déposée par plus de 200 plaignants ainsi que par la FFAAIR et la FNATH (association des accidentés de la vie) auprès du pôle de santé publique du Parquet de Paris pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et administration de substances nuisibles. Représentés par Me Christophe Lèguevaques (CLE), ces plaignants sont également réunis via la plateforme MyLeo.

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