Prosélytisme antivax : un mois d’interdiction d’exercice pour un médecin généraliste de la Sarthe

La chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire a sanctionné d’un mois d’interdiction d’exercice le Dr Maria Schmutz qui exerce dans le centre municipal de santé (CMS) de Connerré dans la Sarthe. L’instance ordinale reproche au médecin son prosélytisme anti-masque et anti-vaccins contre la covid-19.

Diffuser des informations « contraires aux données de la science » auprès de sa patientèle ou dans l’espace public constitue des manquements graves au code de déontologie qui s’impose à tous les médecins en exercice selon la chambre disciplinaire. Les médecins qui l’oublient encourent une sanction d’un mois d’interdiction d’exercice à l’instar de celle qui est tombée à l’encontre d’un médecin généraliste de la Sarthe le 8 février dernier. La sanction est applicable à compter du 1^er mai 2022.

Si elle refusait de façon répétée de porter le masque pendant ses consultations alors qu’il s’agit d’une obligation au sein du centre de santé qui l’emploie, l’instance ordinale reproche surtout au médecin généraliste son prosélytisme contre l’administration des vaccins anticovid-19.

La généraliste a reconnu avoir distribué des tracts issus de l’association « Reinfo Covid » à sa patientèle, mais aussi dans l’espace public. Ces documents stipulaient que les vaccins à ARNm ou celui de Janssen et Astrazeneca n’avaient pas fait leur preuve de leur efficacité contre les formes graves de la covid-19.

Selon le site Actu.fr ces documents s’alarmaient des risques pour la fertilité, des cancers et même l’intégrité de l’ADN des personnes vaccinées et de leurs futurs enfants à naitre.

Or pour l’instance disciplinaire, « Le port du masque — qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent — est efficace pour réduire le risque de contamination par le virus ». « Toujours en l’état actuel des connaissances (…), les vaccins ayant reçu le label EUL de l’OMS confèrent une protection satisfaisante contre le SARS-CoV-2. »

L’omnipraticienne dont les manquements ont été qualifiés de graves n’a pas fait appel de la décision ordinale.

Pour rappel en dépit de nouvelles opportunités de communication offertes aux médecins par une série de décrets publié en décembre 2020, la nouvelle réglementation encadre strictement la communication des médecins auprès du public.

Ceux-ci ne peuvent communiquer au public que des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à leur discipline ou à des enjeux de santé publique. Cette communication doit être faite à des fins éducatives ou sanitaires et ne doit pas viser à en retirer un profit professionnel ni pour eux-mêmes ni pour un établissement au sein duquel ils exercent. Il n’est pas permis pour eux de promouvoir une cause qui ne soit pas d’intérêt général ou de présenter comme des données acquises des hypothèses scientifiques non encore confirmées. S’ils peuvent communiquer, c’est avant tout avec tact et prudence et en respectant les recommandations de leur ordre professionnel.

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