COVID-19 : un million de Français ont basculé dans la pauvreté alerte le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle le gouvernement à entendre les alarmes qui retentissent avant que ne déferle sur le pays une crise humanitaire sans précédent dès les premiers mois de 2021. S’il salue les mesures prises jusqu’à présent pour soutenir les plus fragiles, il souligne qu’elles sont largement insuffisantes pour endiguer le tsunami de précarité qui pointe à l’horizon et qui impose des mesures claires, ambitieuses, de nature à gagner du terrain sur celui de la misère.

 « 8,8 millions de personnes dépendent de l’aide alimentaire en 2020 contre 5,5 millions en 2018 » Olivier Véran

La COVID 19 frappe durement les systèmes de santé et met à l’épreuve les sociétés. Dans cette crise, les plus précaires sont une nouvelle fois les premières victimes. Les estimations parlent du basculement d’un million de personnes dans la précarité, s’ajoutant selon l’Observatoire des inégalités aux 9 millions de celles déjà touchées avant la crise sanitaire. Les associations, débordées humainement et financièrement par l’ampleur des besoins nouveaux, en témoignent unanimement.

Aujourd’hui, il y a urgence à faire sortir de la misère ces nouveaux entrants et aider ceux qui étaient déjà touchés à rompre la spirale de la pauvreté.

Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux plus fragilisés, bien qu’elles soient essentielles, ne sont qu’éphémères et le choc de la fin de ces dispositions va être particulièrement violent.

À la lumière des enseignements de la société civile organisée, le CESE souhaite donc se faire le relais des signes de détresse des citoyens français afin d’éviter une grave crise humanitaire qui viendrait s’ajouter au contexte déjà lourd de la crise sanitaire et économique. Pour cela, il invite à imposer des mesures visant à, d’une part, sécuriser les personnes en situation de précarité et d’autre part à les protéger. Par conséquent, le CESE recommande des mesures d’urgence couplées à plusieurs actions structurelles.

Afin d’atténuer les effets de la crise humanitaire qui s’annonce, des mesures devraient être mises en œuvre dès à présent, notamment :

Sécuriser les personnes en situation de précarité en :

- Instituant un moratoire sur le paiement des loyers et des remboursements de prêts immobiliers des personnes en situation de vulnérabilité du fait de la crise et des mesures d’urgence prises pour arrêter l’épidémie ;

- Interdisant toute expulsion locative pour non-paiement de loyer entre mars 2020 et octobre 2021 ;

- Mettant en place pendant cette période des mesures de type aides exceptionnelles versées par les CAF et MSA pour éviter de basculer dans le surendettement notamment pour les travailleurs précaires ;

- Activant de manière exceptionnelle tous les dispositifs dont Visale, FSL et permettre leur contractualisation en cours de bail ;

- Instaurant une période de transition pour les allocataires en diminution ou rupture de droit d’APL.

- Expérimentant des territoires 100 % bien logés en formalisant pour 5 ans, dans un contrat local de développement du logement à l’échelle des territoires impliqués en matière d’habitat (villes, EPCI, conseils départementaux…), une offre complète réunissant tous les opérateurs locaux intervenant en faveur du logement. Ce contrat devra être approuvé par l’État et mobilisera ses services déconcentrés.

– Protéger les personnes en situation de précarité en :

- Maintenant un accès aux services publics de proximité en toute circonstance pour les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique, quelle qu’en soit la raison ;

- Renforçant l’accès inconditionnel aux soins et au suivi, en développant notamment les équipes mobiles « psychiatrie précarité » et les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) afin de mieux répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire ;

- Soutenant l’action et la mise en réseau des associations luttant contre l’isolement social qui aggrave l’intensité de la précarité, pour mailler le territoire d’actions de maintien du lien social et de solidarités de proximité ;

- Développant urgemment les haltes de jour et de nuit à l’accueil inconditionnel, tout enrenforçant l’accompagnement des populations mal logées et sans-abri vers le logement. Les situations d’absolue précarité dans lesquelles vivent certains migrants doivent cesser et ces populations doivent être protégées.

Ces premières mesures permettront d’atténuer les effets de la crise humanitaire qui s’annonce et doivent être mises en œuvre dès à présent, cependant des mesures structurelles de lutte contre la misère doivent être mises en place. C’est en conjuguant ces deux temporalités d’action qu’il sera possible d’éviter de nouveaux mouvements de colère fondés sur le sentiment d’incompréhension et d’injustice.

Le CESE recommande :

- L’institution d’un revenu minimum social garanti qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants. Les prestations familiales et les allocations logement devront être maintenues hors du champ de ce futur revenu. Le RMSG constituera le socle de droit commun. Il sera attaché à la personne et sera accessible, sous certaines conditions, dès dix-huit ans pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Pour ces derniers, ce dispositif sera assorti d’un accompagnement et de la contractualisation avec un dispositif d’insertion.

Pour le CESE, un principe simple pourrait être retenu pour en fixer le montant : personne en France ne devrait vivre avec moins de 50 % du revenu médian. Toute personne percevant le RMSG a droit à un accompagnement social et à un accompagnement vers et dans l’emploi avec un objectif d’autonomisation. Le CESE précise également que pour les bénéficiaires de l’ASPA et l’AAH, un complément spécifique sera nécessaire pour tenir compte de leur situation. Le RMSG doit être expérimenté de manière approfondie, en associant les personnes concernées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’expérimentation. Cette évaluation prendra en compte toutes les dimensions économiques et sociales.

Ce revenu minimum doit permettre aux bénéficiaires de se projeter grâce à un accompagnement renforcé pour construire leur parcours dès l’ouverture des droits. Cela doit également rendre également automatique l’ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire.

– L’adoption d’une loi de programmation de lutte contre la pauvreté et l’exclusion cohérente avec la feuille de route vers les Objectifs de développement durable, confiée à un Haut-Commissaire en charge de la grande pauvreté placé auprès du Premier ministre. Cette loi devrait faire l’objet d’un bilan d’étape et d’une actualisation à mi-parcours ;

– La construction des logements avec des prix de sortie abordables, comprenant une part importante de logements sociaux et permettant une mixité sociale forte. Par ailleurs, l’objectif des60 000 PLAI produits par an doit être impérativement tenu.

– La prise en compte des changements climatiques comme des facteurs de pauvreté et d’exclusion dans les politiques de lutte contre la pauvreté et prendre en compte les risques que l’inaction fait courir aux personnes pauvres ;

– D’évaluer les politiques et les mesures pour lutter contre les changements climatiques au regard des bénéfices pour les personnes les 20 % les plus pauvres ;

– D’inscrire systématiquement dans les plans régionaux de santé environnement des objectifs de réduction des inégalités environnementales.