#segurdelasante : le CNPS rejette la régionalisation des ONDAM

Le Ségur de la Santé a été lancé le 25 mai dernier par le Premier ministre et le ministre de la Santé. Les travaux de cette concertation sont organisés autour de quatre thématiques, appelées « piliers » : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Le CNPS y participe. Dans sa contribution, il rappelle son attachement au système conventionnel national fort et respecté. Il souligne la nécessité d’un financement national calculé à partir des besoins et rejette la perspective des Ordam (objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie). Le CNPS rappelle que les soins de proximité doivent être organisés en privilégiant la souplesse, à partir d’équipes de soins ouvertes constituées autour du patient et rémunérées à l’acte. Enfin, l’intersyndicale des libéraux de santé réclame une simplification des textes, l’écosystème administratif foisonnant qui résulte des différentes réformes de santé nuit à la lisibilité du système de santé et freine les initiatives des professionnels.

Le Centre national des professionnels de santé libéraux (CNPS) prend acte des constats établis par la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 16 juin dernier.

Pour sa part, le CNPS retient que l’examen des dépenses pour 2019 a mis en évidence, pour la dixième année consécutive, le respect de l’objectif des dépenses voté par le Parlement. Depuis deux ans, les soins de ville sont très lourdement impliqués dans les plans d’économies mis en œuvre pour concourir au respect d’un Ondam dont la principale caractéristique est d’être construit en fonction d’impératifs de contrainte économique.

La trajectoire des dépenses pour 2020 est largement impactée par la mise en œuvre des mesures qui découlent de l’application de l’état d’urgence sanitaire. Le déficit de la Sécurité sociale et l’Ondam à 6,5 %, atteignent des niveaux record. Ainsi, l’amplitude des besoins a submergé les impératifs budgétaires.

La diminution très nette des soins de ville, de 4 Md€, traduit la réalité de l’activité empêchée des libéraux de santé libéraux lors du confinement en raison du manque d’équipements de protection individuelle (EPI). 

Dans ce contexte, et alors que se déroulent les concertations du Ségur de la santé, le CNPS souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les trois perspectives suivantes :

• en premier lieu, le CNPS sera très attentif à la construction de l’Ondam 2021. Les professionnels libéraux de santé ne sont pas favorables à la perspective d’une régionalisation des objectifs de dépenses d’assurance maladie. Il s’agit d’outils de maîtrise qui n’ont pas leur place dans la perspective d’une rénovation du système de santé après la crise sanitaire. D’ailleurs, le CNPS suggère au Gouvernement de revoir la construction de l’Ondam en partant des besoins. De plus, le CNPS réaffirme l’attachement fort des professionnels de santé libéraux et de leurs syndicats représentatifs au système conventionnel national qui reste le principal levier de transformation ;
• en second lieu, la soudaineté et la brutalité de la crise sanitaire ont mis en évidence les forces et faiblesses du système de santé, à l’hôpital comme en ville. Depuis vingt ans, les acteurs libéraux des soins de ville souffrent d’une insuffisance d’investissement qui a entravé la modernisation de leurs modalités d’organisation. Pourtant, ils souhaitent développer les modalités organisationnelles et les outils utiles à la coordination entre eux, entre la ville et l’hôpital, et avec le médico-social. Le plan « Ma santé 2022 » et les moyens débloqués au niveau des ARS à travers les FIR sont insuffisants et restent éloignés des attentes des professionnels. Pour leur permettre de prendre davantage d’initiatives et de responsabilités, dans l’esprit souhaité par le président de la République lors de son allocution télévisée du dimanche 14 juin 2020, il est nécessaire que les PLFSS à venir inscrivent une nécessaire trajectoire nationale d’investissement sur les soins de ville pour leur permettre de combler les retards et de se moderniser rapidement ;
• en troisième lieu, les dispositifs d’aide apportés aux professionnels de santé libéraux dont l’activité a été empêchée par les mesures liées à la mise en œuvre du confinement ne doivent pas être compris dans l’Ondam.

Le CNPS souhaite que la crise sanitaire que nous venons de traverser soit l’occasion de rebattre les cartes en matière de financement vers davantage de proximité à l’aide d’un plan d’investissement destiné à moderniser les soins de ville.

Enfin, la crise sanitaire a révélé également un certain manque d’attention portée par notre société aux aînés. Il est donc indispensable que le projet de loi « Grand âge et autonomie » fasse l’objet, au plus vite, d’une concertation avec les parties prenantes, et notamment les professionnels de santé libéraux du CNPS. L’axe prévention de ce projet de loi a, d’ailleurs, toute légitimité à être intégré dans les travaux du « Ségur de la santé »

CNPS