Crise des urgences : l’ordonnance à 750 M€ du Dr BUZYN

Après avoir laissé la crise des urgences s’enliser pendant 6 mois et impacter pas moins de 250 services, la Dr Agnès BUZIN a semble-t-il eu le feu vert présidentiel pour administrer son ordonnance et réformer en profondeur l’organisation des soins. Pour faire face à l’augmentation du nombre de patients qui a doublé en 20 ans, la ministre de la Santé a annoncé un plan de refondation financé à hauteur de 750 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat et décliné en 12 grandes mesures. Si certaines sont nouvelles, d’autres sont issues du plan Ma Santé 2022.

Très attendu, le plan a été dévoilé à la hâte, voire dans la précipitation, puisque le député Thomas Mesnier et le Patron du SAMU Pierre Carli qui en sont à l’origine n’ont même pas eu le temps de remettre officiellement leur rapport. Pour le gouvernement si la crise se cristallise dans les services d’urgence, la réponse réside dans la réorganisation du système de soins et impacte l’ensemble des professionnels de santé et des structures de soins.

Pour la ministre la crise s’explique plus par un défaut d’organisation qu’un manque de moyens

En effet, le plan dévoilé hier fait fi des principales revendications des grévistes : la réouverture des lits, l’embauche de personnel soignant et la revalorisation salariale. Pire pour les grévistes, les crédits supplémentaires qui ont été annoncés pourraient n’être en réalité que des redéploiements budgétaires obtenus en économisant sur d’autres postes ou services hospitaliers. En effet en restant étrangement silencieux sur ce point, le gouvernement laisse libre cours à toutes les interprétations.

Mais de deux choses l’une, soit l’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) ne sera pas respecté et certaines mesures pourraient être accueillies favorablement, soit le niveau de dépenses sera maintenu à son niveau actuel, auquel cas la potion du Dr BUZYN risque d’être bien amère pour la plupart des grévistes.

Un service d’accès aux soins pour tous : le SAS

Mesure phare du plan dévoilé hier, la création d’un service d’accès aux soins (SAS) d’ici l’été 2020 ambitionne d’optimiser la régulation des demandes de soins en diversifiant les réponses apportées. Il s’agit avant tout ici de réduire autant que possible les 43 % d’admissions aux urgences qui auraient pu être évitées si les patients avaient trouvé où s’adresser pour se faire soigner.

Cette plateforme nouvelle génération proposera aux Français qui la sollicite, un conseil médical, un rendez-vous avec un généraliste dans les 24 heures, une téléconsultation, une orientation vers un service d’urgences ou encore la possibilité de recevoir une ambulance. Doté d’un budget de 340 millions d’euros et accessible 24 heures sur 24 en ligne ou par téléphone, le SAS offrira également une cartographie des structures de soins disponibles à proximité immédiate de l’appelant (maison de garde, pharmacie de garde, cabinet médical ou paramédical, service d’urgence) avec les délais d’attente en temps réel.

Si la médecine de ville et la médecine hospitalière sont donc clairement associées à ce nouveau service, sa gouvernance et ses modalités de fonctionnement restent à définir. Le chantier sera confié en novembre à une mission interministérielle impliquant la santé et l’intérieur et aura deux mois pour rendre un cahier des charges précis.

La médecine de ville sollicitée, le tiers payant généralisé pendant les gardes

Le gouvernement souhaite renforcer l’offre de soins non programmés en ville afin de désengorger les services hospitaliers des urgences non vitales. Il réaffirme ainsi la volonté du Président Macron présenté dans le plan Ma Santé 2022. Concrètement, 288 millions d’euros de budgets seront consacrés aux financements de CPTS en échange d’une augmentation des plages d’accueil sans rendez-vous. Le ministère espère ainsi obtenir la création de 100 CPTS fin 2019 et 300 fin 2020.

Si Agnès BUZIN a annoncé la systématisation du tiers payant pour les gardes libérales sur la partie assurance maladie obligatoire, elle espère obtenir un accord avec les médecins libéraux pour que la part mutuelle puisse également être prise en charge. Cette mesure est budgétée à hauteur de 5 millions d’euros

50 maisons médicales de garde

Une cinquantaine de maisons médicales de garde seront par ailleurs ouvertes à proximité des services d’urgences ayant plus de 50 000 passages par an afin d’accueillir une partie des flux de patients. Cette mission est confiée directement aux ARS pour un budget de 10 millions d’euros.

15 millions d’euros ont été budgétés pour permettre aux SAMU de conduire un patient chez un médecin de ville, et 55 millions d’euros pour permettre un accès direct à des examens de biologie en libéral.

La fin des admissions aux urgences pour les personnes âgées.

Le gouvernement souhaite que les personnes âgées puissent être admises directement dans les services hospitaliers depuis leur domicile ou les EHPAD sans passer par les urgences où les risques de survenue d’événements indésirables sont bien plus importants pour elles.

175 millions d’euros sont prévus pour financer cette nouvelle organisation hospitalière incluant la mise en place d’équipes mobiles de gériatrie pour appuyer les Ehpad et les professionnels libéraux.

Plus de protocoles de soins pour libérer du temps médical

Afin de libérer du temps médical aux urgences, les soignants pourront désormais pratiquer des actes sans passer par la case médecin dans le respect de protocoles de soins validés par la HAS. Si l’on savait depuis la semaine dernière que les infirmiers pourraient prescrire des actes d’imagerie, on a appris hier qu’Agnès BUZIN envisageait également de mobiliser les masseurs kinésithérapeutes afin qu’il puisse prendre en charge sans prescription médicale certains cas de traumatologie bénigne comme la lombalgie aiguë et les entorses de cheville. Les pharmaciens et les infirmiers devraient également être mis à contribution pour dispenser ou adapter certains traitements. Le financement des protocoles de soins sera assuré par nouvelle prime de 80 euros par mois.

Vers la fin de l’intérim médical privé aux urgences ?

En dépit du décret limitant les rémunérations des médecins intérimaires, de plus en plus de médecins sont séduits par l’intérim médical, ce qui plombe les comptes des hôpitaux. La ministre entend mettre un frein à ce qu’elle considère comme une dérive en obligeant les médecins à fournir à leur employeur une attestation sur l’honneur qu’ils ne pratiquent pas de cumul d’activité avec un poste de PH. Par ailleurs, les urgentistes intérimaires qui veulent travailler dans le privé devront désormais souscrire leur propre assurance de responsabilité civile professionnelle.

Parallèlement, Agnès Buzyn souhaite encourager la mobilité interhospitalière à l’échelle d’un territoire en gratifiant les praticiens qui accepteraient d’intervenir dans d’autres établissements d’une prime d’exercice territorial à 1 000 euros par mois. Enfin, l’état envisage de mettre en place un intérim public conçu pour être compétitif avec les services privés. Une garde de 24 heures serait ainsi rémunérée à hauteur de 1270 € brut.

De nouvelles modalités de financement pour les hôpitaux

Si le financement actuel des urgences hospitalières repose sur un forfait par patient et une dotation annuelle indexée sur l’activité, il devrait être remplacé à partir de 2021 par une dotation populationnelle de financement qui tient compte de la taille et des caractéristiques de la population couverte et de la densité en structures de ville. Cette dotation sera modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs de qualité.