Les gilets jaunes fichés lors de leur prise en charge dans les hôpitaux

Depuis une semaine, la polémique enfle autour des soupçons de fichage de gilets jaunes lors de leur prise en charge dans les hôpitaux parisiens. Des dénonciations dans les médias suivies de démentis alambiqués ont conduit le Conseil de l’Ordre à saisir la DGS et la CNIL pour faire la lumière sur ce qui pourrait être un scandale d'état. Le Canard Enchaîné, dans son édition du jour fait de nouvelles révélations accablantes pour l’AP-HP et inquiétantes pour les professionnels de santé qui participent à la collecte de données. Récit d’une semaine agitée.

Le 13 avril le Dr Gérald Kierzek, médecin urgentiste à l’Hôtel-Dieu de Paris et par ailleurs chroniqueur dans les médias signalait sur twitter les consignes reçues par le personnel soignant de contacter l’administrateur de garde si un patient « gilet jaune » était pris en charge aux urgences.

Il raconte à France-Infos « J’étais de perm le samedi, j’entends l’équipe paramédicale qui raccroche avec le cadre de santé, qui leur dit “Vous appelez l’administrateur de garde quand vous avez des “gilets jaunes”'. Elles raccrochent en disant “Comme d’habitude”. »

#LTUrgences Consignes à l’instant de d’appeler l’administrateur de garde si patients #GiletJaune aux urgences...Et puis quoi encore?! Les soignants soignent et ne dénoncent pas @ordre_medecins

— Dr Gérald KIERZEK (@gkierzek) April 13, 2019

Le 17 avril, le Canard Enchaîné publie un message envoyé par un administrateur de l’AP-HP stipulant qu’il est indispensable de saisir les identités des victimes en temps réel dans le SI-VIC.

Le SI-VIC, un simple outil de régulation et d’organisation ?

Le SI-VIC est un dispositif d’identification et de suivi des blessés mis en place à la suite des attentats de novembre 2015 afin de faciliter l’identification et le décompte des personnes touchées. Il permet de collecter l’identité, les coordonnées, le service l’ayant pris en charge et l’identité et les coordonnées d’un éventuel accompagnant.

Le 20 avril dans un communiqué, l’AP-HP confirme l’utilisation du SI-VIC à la demande des autorités sanitaires. Pour le groupe hospitalier, il s’agit d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux tout en précisant que certaines manifestations des gilets jaunes ont conduit à la prise en charge de centaines de blessés, ce qui justifiait l’activation du dispositif.

L’AP-HP se veut également rassurante sur la protection du secret médical en précisant que le dispositif n’intègre « aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

Le même jour, le monde révèle que selon la Direction Générale de la Santé (DGS), le dispositif a en fait été activé plus d’une centaine de fois depuis sa création. Le 8 décembre et le 15 décembre dernier, il aurait été activé sur l’ensemble du territoire national puis ponctuellement selon les situations locales.

Le Conseil de l’Ordre mobilisé, une plainte déposée

Toujours dans le monde du 20 avril on apprend que :
– le Conseil de l’Ordre, alerté par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgences, a saisi la veille la DGS et la CNIL en partageant « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical »
– et qu’une plainte a été déposée par un manifestant ayant eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 pour « collecte illicite de données à caractère personnel » et « violation du secret professionnel »

Une violation du secret médical à l’AP-HP ?

Le 24 avril, le Canard Enchaîné fait de nouvelles révélations accablantes pour l’AP-HP et les autorités sanitaires.

En publiant des extraits des informations collectées, il révèle que le SI-VIC intègre non seulement la nature des blessures prises en charges («tuméfaction ORL : plaie oreille», « traumatisme main gauche », « plaie œil et trauma mâchoire »), mais aussi leur origine « tir flashball : plaie arcade », « intoxication lacrymogène » ou encore des détails vestimentaires («chaussettes vertes à petits poids») ou des signes distinctifs (cheveux cours, absence du petit orteil). Autant d’informations qui éloignent cette collecte de données de l’outil de régulation et d’organisation sanitaire promu par l’AP-HP, mais qui pourraient être très utiles aux services de renseignement ou aux forces de police en cette période agitée de contestation sociale.

Informations d’autant plus utiles que le fichier est renseigné en temps réel : « L’inscription d’Untel résidant à telle adresse, pris en charge à 16 h 46 pour un tir de flashball à l’hôpital Cochin, représente une info en or pour les flics qui voudraient le cueillir ou simplement enrichir leur répertoire de manifestants », accuse le journal satirique.

Des modalités d’accès au fichier SI-VIC peu restrictives

En effet, le décret du 9 mars 2018 qui encadre le dispositif SI-VIC est loin de limiter l’accès aux données collectées aux seules autorités sanitaires puisque les agents des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères peuvent être habilités.

« Seuls les agents des agences régionales de santé, du ministère de la Santé et des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères nommément désignés et habilités à cet effet par leur directeur sont autorisés à accéder aux données mentionnées à l’article R. 3131-10-1, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées »

Les conditions de collecte fixées par la CNIL pas respectées.

En décembre 2017, la CNIL avait donné son aval au dispositif SI-VIC dans la mesure où la collecte des données est précédée d’une information préalable des personnes concernées. Elle recommandait même la remise d’une notice d’information écrite. Il semblerait que de telles précautions n’aient pas été prises au sein des hôpitaux parisiens.

« Sur mes 15 clients pris en charge dans les hôpitaux parisiens aucun n’a été averti d’un tel fichage », rapporte Arié Alimi, avocats de plusieurs gilets jaunes au Canard Enchaîné.

Dans ces conditions, les médecins qui participent à un tel dispositif pourraient légitimement voir leur responsabilité engagée pour rupture du secret médical par le patient ou le Conseil de l’Ordre.