Baisse de 6 % du forfait structure en 2017 pour les médecins généralistes libéraux

Vendredi dernier, l'assurance maladie a présenté au cours d'une commission paritaire nationale le montant moyen des forfaits structures qu'elle allait verser aux médecins libéraux. Avec une baisse de 6%, la pilule risque d'être difficile à avaler.

Si l'objectif initialement fixé en 2017 était d'atteindre les 1750 € de forfait structure, seuls 1 454 € seront finalement versés aux médecins généralistes. Le paiement interviendra le 19 juin prochain pour ceux qui ont rempli les 5 indicateurs du volet 1 et fin juillet pour les autres ayants droit.

En effet exceptionnellement cette année et afin de prévenir toute situation conflictuelle, la CNAM a décidé d'assouplir sensiblement ses critères d'admissibilité à la prime :
- Le forfait structure sera versé aux médecins qui n'ont atteint que 4 des 5 indicateurs cibles du volet 1 alors la règle initiale prévoit de limiter les versements à ceux qui répondent à la totalité des critères du volet 1.
- Les médecins non équipés d’un logiciel métier « compatible DMP » qui auront utilisé l’accès Web DMP pour une action d’ouverture, de consultation ou d’alimentation d’un DMP d’un patient verront leur indicateur automatiquement validé.,
- Le logiciel « LAP certifié HAS » n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciel.
- L’utilisation de la messagerie « apicrypt » est retenue pour valider l’indicateur : « disposer d’une messagerie sécurisée de santé »

En dépit de cette souplesse, ils seront 8 000 médecins généralistes en moins par rapport à 2017 à toucher la prime destinée à la modernisation et à l'informatisation du cabinet .
Si les médecins spécialistes ont vu leur forfait structure sensiblement augmenter pour passer de 970 à 1314 € en moyenne, ils seront tout de même 14 000 de moins à encaisser la prime.

Le nouveau forfait structure en bref

Les 5 indicateurs du volet 1 sont constitués de 3 indicateurs déclaratifs :
- Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
- Affichage des horaires du cabinet dans annuaire santé
et 2 indicateurs issus du système d'information de l'assurance maladie : 
- Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31 décembre de l’année N-;
- Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises.

Le montant de la prime octroyée est calculé sur la base d’un système de points atteignables par palier, selon les 2 volets qui le composent. Chaque point acquis est rémunéré 7 €. En 2017, tout médecin qui satisfera les 5 indicateurs du 1er volet obtiendra 175 points. Et s’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2 : il en obtiendra 75 de plus, soit 250 points équivalant à 1 750 €. En 2019 et 2020, les points dévolus au volet 1 et aux indicateurs du volet 2 passeront d’un total de 250 à 660 points, soit un gain potentiel de 4 620 €.