Internes : 3133 euros de cotisation retraite dès le premier remplacement

Depuis le 1er janvier, les internes qui souhaitent faire des remplacements devront obligatoirement s'affilier à la CARMF qu'ils soient thèsés ou non. Si les textes restent en l'état, ils devront s'acquitter d'une cotisation retraite forfaitaire de 3133 € la première année d'exercice, et de 3123 € la seconde, ce qui semble disproportionné par rapport aux revenus qu'ils dégagent de cette activité complémentaire. Les internes crient au racket, les syndicats fulminent, la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) temporise.

A l'origine de cette imbroglio juridique, une noble intention : améliorer la couverture sociale des jeunes remplaçants non thèsés qui ne pouvaient bénéficier du régime invalidité. La seule solution juridique passait par une affiliation à la CARMF, affiliation qui, pour le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) à l'origine de cette demande, devait se faire sur la base du volontariat.

Or l'amendement qui a été introduit sur proposition de la Direction de la Sécurité sociale, dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en décembre 2017, rend obligatoire l’affiliation à la Carmf pour les médecins remplaçants avec ou sans thèse dès le premier remplacement. 3133 € la première année d'exercice et 3123 la seconde: au final l'addition parait salée pour une activité libérale souvent modeste.

Pour l' Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale : « C’est là une étrange sensation de racket donnée aux internes pour leur première expérience du libéral ! Cette mesure vient en complète opposition de tous les efforts pour attirer les jeunes médecins vers l’exercice libéral, en ville ou en milieu rural.»

Le CMSF se joint à l'indignation générale : A l’heure où les pouvoirs publics font de l’accès aux soins dans les territoires une priorité, cet amendement introduit une grave « dissonance » dans les orientations politiques actuelles.

De son coté si la CARMF, se montre conciliante et empathique dans sa communication, elle n'en demeure pas moins soumise à la loi. Si le caractère obligatoire de l'affiliation à la CARMF est maintenu par le législateur, elle devra mettre en œuvre les moyens pour la faire respecter.

"Nous travaillons avec le ministère pour trouver des pistes de solutions sans crispation et sans drame. Aujourd'hui, aucun étudiant n'a été mis devant une nécessité de payer quelque chose. Cette polémique n'a pas lieu d'être. Il y a des solutions. Nous sommes en train de les étudier, mais je ne souhaite pas parler dans le vide." Se confie son président au site Egora.

Il existe cependant des possibilités d'exonération. Les cotisations retraite sont calculées sur les BNC de l'année N-2. Deux ans après leur premier exercice, les remplaçants qui dégagent un bénéfice de moins de 12 500 € peuvent obtenir une exonération complète la première année et partielle la seconde à condition d'en faire la demande.