Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

La reprise économique ne dispense pas le gouvernement de poursuivre sa politique de solidarité vis à vis des plus démunis, leur assurant un accès à leurs droits fondamentaux.

Les évaluations de différentes sources font apparaître une réduction significative du nombre des chômeurs, des avancées en matière d'accès à l'emploi et aux soins, sans pour autant avoir totalement fait disparaître la précarité et la pauvreté. On note une diminution de 40 % du nombre des chômeurs longue durée, grâce à des programmes type " Trace " ou " nouveau départ " ; pour les moins chanceux, une politique de solidarité a permis d'augmenter le RMI de 5,1 % et l'allocation spécifique solidarité de 12 ,4 % ce depuis 1997, mais, force est de constater que 5 millions de personnes vivent encore aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, le plus souvent dans les zones urbaines ou dans les DOM. L'exclusion sociale est, d'après les associations, le principal écueil de la pauvreté, notamment chez les 350 000 jeunes de 16-25 ans, sans qualification, sortis du système scolaire, qui se retrouvent de fait sans revenus.

Le nouveau programme vise, dans les deux ans à venir, à tenter de donner à tous des chances égales, avec des mesures adaptées aux cas en présence grâce à une activation des politiques sociales.

Deux objectifs : le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, avec un accompagnement et la création d'emploi dans le secteur marchand et l'accès facilité aux droits fondamentaux, grâce à l'amélioration des services publics, notamment en matière d'accès aux soins.

Favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées est un objectif qui doit viser à éviter le relâchement en matière de politique de l'emploi. Les jeunes sont d'autant plus en difficulté que leurs qualifications sont moindres, ( taux de chômage pouvant atteindre 42 %).

Débuté en 1998, le programme TRACE propose un accompagnement renforcé à 60 000 jeunes en difficulté avec un parcours d'insertion personnalisé. Son élargissement devrait l'étendre à 120 000 jeunes fin 2002, un partenariat avec des associations d'accueil d'urgence et de réinsertion devrait compléter cet accompagnement qui pourrait, selon les cas durer 24 mois.

Une Bourse d'Accès à l'Emploi devrait permettre aux jeunes en cours de réinsertion de ne plus avoir à vivre de périodes inter formations non rémunérées, les privant de toute possibilité de subsistance et d 'insertion. Cette sécurisation constituera une avancée majeure, complétée par des mesures de facilitation d'accès au logement et un augmentation du nombre des contrats emploi-solidarité pour les jeunes inclus dans le parcours TRACE.

Le " programme d'action personnalisé pour un nouveau départ " vise à mettre en place un projet personnalisé systématique, capable d'assister les chômeurs longue durée dans les domaines de la formation, de l'accompagnement ou des besoins sociaux.

Une prestation d'accompagnement après reprise de l'emploi, gérée par l'ANPE est destinée à permettre une réinsertion sociable structurée, sous tutelle d'un parrain. La potentielle mobilité géographique demandée par les propositions d'emploi justifieront, dans certains cas, d'aides à l'installation, toujours sous l'égide de l'ANPE.

La reprise de l'emploi pour les chômeurs longue durée devrait être aidée par un projet dynamique, individuel et personnalisé de RMI, concernant aujourd'hui 200 000 chômeurs, ce dernier devrait rapidement s'étendre à 600000 allocataires.

Une autre amélioration des possibilités offertes repose sur la possibilité de cumul, certes limitée dans le temps, entre certaines allocations (RMI, ASS, API) et une reprise d'activité professionnelle.

D'autres propositions visent à revaloriser la rémunération des demandeurs d'emploi, en formation, non indemnisés par l'assurance chômage, ainsi que des aides à l'emploi dans le secteur marchand (CIE,contrat de qualification adulte). La réinsertion dans le troisième secteur pourrait s'asseoir sur les CES et des subventions de plus de 120 millions de francs seront dédiées à ce sas, particulièrement pour les jeunes.

La réforme du dispositif EDEN permettra une reprise des créations d'emploi par l'octroi de primes et de crédits progressifs.

L'accès aux droits fondamentaux doit être facilité, notamment en matière de réduction et de simplification des procédures administratives.

Un minimum alimentaire insaisissable équivalent au RMI ferait l'objet d'une procédure d'insaisissabilité et un biais de procédures d'urgence permettrait d'accélérer le versement des allocations aux plus démunis (fonds d urgence départementale, mission d'expertise du fonds unifié " habitat ") justifiant un effort financier de 20 MF en 2002.

Le droit au logement vise à assurer des conditions salubres pour tous ceux le nécessitent, au travers d'un fonds de solidarité, d'un numéro unique d'enregistrement des demandes, des aides personnelles et un plan de relance de production de logements sociaux . On notera le développement des aides par l'extension du LOCA-PASS, des ADIL, des commissions de médiation pour l'attribution de logements sociaux, un soutien aux associations et un programme de réquisition des logements vacants. La lutte contre l'insalubrité reposera sur un dispositif ad hoc dans 11 départements particulièrement exposés au saturnisme et un programme commun sur l'ensemble des départements français. La prévention des expulsions reposera sur une prise en charge sociale en amont et des plans d'apurement des dettes.

En matière de santé, la réduction des inégalités sociales permettra de travailler à une meilleure prise en charge des personnes exclues et à une prévention de l'exclusion. La prise en charge de 5,2 millions de personnes par le biais de la CAMU doit encore s'améliorer sur le plan des soins dentaires et de la couverture complémentaires des personnes légèrement au dessus du plafond requis.

Une politique de prise en charge de proximité est un outil indispensable pour mener à bien ce projet, il conviendra de renforcer les PRAPS, de soutenir les actions santé de la politique de ville, de développer l'éducation pour la santé en s'engageant dans une démarche de santé active, d'améliorer l'accès aux soins et de répondre aux besoins de santé mentale des plus démunis( 15 millions de francs seront consacrés à l'adaptation de l'offre, à un partenariat local avec les acteurs sociaux et une action directe auprès des plus démunis) et de prendre en compte les problèmes spécifiques des migrants.

En matière d'éducation et de participation à la vie sociale, les grands projets de ville ou les projets éducatifs locaux, les cellules de veille éducatives, les bourses aux 3èmes cycles ou encore la promotion des internats devraient permette un accès à des chances communes. L'Agence de lutte contre l'illettrisme ,qui vient d'être créée, disposera d'un correspondant dédié au niveau préfectoral et ce secteur bénéficiera d'une augmentation de budget de 15 MF en 2002. La création d'un " passeport pour l'Internet et le multimédia " permettra un accès facilité à ces nouvelles technologies et une formation spécifique sera réservée aux demandeurs d'emploi et aux allocataires RMI. A noter que 19 MF supplémentaires seront consacrés à la création de " Points Cyb ".

L'accès à la culture est un point de base permettant la reconstruction des plus isolés, il repose sur un accès aux lieux culturels, la participation aux pratiques artistiques et culturelles, par le biais de contrats de ville ou de " chèques d'accompagnement personnalisé ". Dans la même logique, l'accès aux vacances doit être encouragé, tous comme celui aux installations sportives et aux formations d'animation (bourses pour la préparation du BAFA). Dans un autre ordre d'idées, l'accès au droit et à la justice doit être garanti pour les plus démunis, il repose sur les recommandations de rapport BOUCHET de mai 2001.

La mise en route de tous ces projets repose sur une action commune des différents intervenants, une meilleure connaissance des exclus par le biais d'indicateurs permettra la mise en place d' un meilleur accueil. Il conviendra d 'améliorer la coordination locale des services sociaux, introduisant la notion de label de " Maison de la solidarité ", de conforter le rôle des associations par des partenariats avec les institutions, de développer un accompagnement social adapté, de renforcer la formation des travailleurs sociaux et d'améliorer l'information sur les droits.

Docteur Françoise GIRARD