Mise en place d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel

Le nombre des accidents mortels en France reste aujourd'hui stable avec 7643 décès en 2000. Dans un tiers des cas, on retrouve des alcoolémies supérieures à la normale. La prise de stupéfiants, quant à elle, peut être mise en cause entre 7 et 17 % des cas, sans que l'on puisse préciser son ancienneté. On sait, par ailleurs, que 11 % de la population consomme régulièrement des psychoactifs. La fréquence croissante de la consommation de drogues chez les plus jeunes, voire sa banalisation, dans une tranche d'âge très concernée par les accidents de la circulation, a justifié la mise en place de ce dépistage systématique.

Le bilan de ce dépistage systématique devrait améliorer les connaissances en la matière, alors que la loi initiale n'avait pas prévu la mise en place d'un dispositif répressif chez les conducteurs consommateurs de drogues. La directive européenne de juillet 91 précisait néanmoins qu'un permis de conduire ne saurait être délivré ou renouvelé chez les sujets " en état de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope ou qui, sans être dépendant, en abuse régulièrement, quelle que soit la catégorie de permis sollicitée ".

L'objectif de ce décret est de mettre en évidence le risque lié à la consommation de stupéfiants en intégrant les résultats dans une étude épidémiologique de 2 ans, sous contrôle de l'Observatoire des Drogues et Toxicomanies.

Le dépistage de stupéfiants est plus complexe que celui de l'alcool. En effet, les substances sont diverses, leur prise en association, les concentrations sériques et organiques sont faibles, la sensibilité des tests est variable, la vitesse d'élimination des stupéfiants également et enfin, les effets varient d'un sujet à l'autre. Ces éléments ont justifié une grand précaution dans les modalités de la mise en œuvre de la loi.

Dans un premier temps, seuls les accidents mortels justifieront de ce dépistage : un test urinaire par kit de tests immunométriques déterminera la consommation d'opiacés, de cannabis, d'amphétamines ou de cocaïne. En cas de positivité, une analyse sanguine précisera l'ancienneté de la consommation, sa positivité entraînera la recherche de médicaments psychoactifs, au grand regret de Bernard Kouchner qui l'aurait volontiers intégrée dans le bilan initial. Ces examens seront fait ou en milieu hospitalier d'urgence type UPATOU, ou chez le généraliste le plus proche. Le kit urinaire coûte 180 francs, le sanguin 1400 et la recherche de médicaments psychoactifs 1600, auxquels il convient de rajouter les honoraires médicaux. La dépense globale sur les deux ans prévus est de 20 millions de francs, pris en charge, pour la plus grand partie, par la CNAM.

Monsieur Kouchner espère que cette première démarche, et surtout les résultats de l'enquête épidémiologique auront un rôle dissuasif sur les plus jeunes face au plus grand problème de santé publique de ces dernières années que représentent les accidents de la voie publique. La mise en place d'une pédagogie du risque est une urgence. Il est par ailleurs, vraisemblable que des sanctions judiciaires codifiées soient ensuite mises en place, comme elles le sont pour l'alcoolémie actuellement.

Docteur Françoise GIRARD