Signature de l’avenant 10 : les infirmières soutenues pour faire face à l’inflation

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 16 juin l’avenant 10, marquant une avancée significative dans la prise en charge des patients à domicile. Cet accord, conclu dans le cadre des négociations transversales, vise à soutenir l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, qui ont été impactés par l'inflation.

Cet avenant prévoit des mesures de revalorisation significatives pour l’activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients. Parmi ces mesures, on peut noter une augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement. Cette hausse vient répondre à la préoccupation immédiate des infirmiers libéraux face à l’inflation de ces derniers mois.

Généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI)

Une autre mesure importante de cet avenant concerne la généralisation du déploiement du Bilan de soins infirmiers (BSI) à partir d’octobre 2023. Cette mesure concerne les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l’infirmier à domicile. Le BSI constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le déploiement du BSI est une étape importante dans l’amélioration de la qualité des soins prodigués aux patients dépendants. Il permettra une évaluation plus précise de leur état de santé et facilitera la coordination des différents acteurs de la prise en charge.

Accompagnement financier des infirmiers en pratique avancée (IPA)

L’avenant 10 prévoit également un accompagnement financier pour les infirmiers libéraux qui décident de suivre une formation d’infirmier en pratique avancée (IPA). Une aide de 15 000 € (17 000 € pour les départements et régions d’outre-mer) sera mise en place pour atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pendant la période de formation.

Cette mesure vise à encourager les infirmiers libéraux à se former aux pratiques avancées et à développer leurs compétences. Les infirmiers en pratique avancée jouent un rôle crucial dans la prise en charge des patients, notamment dans les zones rurales où l’accès aux soins peut être limité.

Permanence des soins et prise en charge des soins non programmés

Enfin, l’avenant 10 prévoit également des travaux futurs entre le ministère de la Santé et les représentants de la profession afin de permettre aux infirmiers de participer à la permanence des soins. Ces travaux viseront à déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale.

La participation des infirmiers à la permanence des soins est essentielle pour garantir un accès aux soins de qualité en dehors des horaires de consultation habituels. Ces travaux permettront de définir les conditions dans lesquelles les infirmiers pourront intervenir de manière optimale dans la prise en charge des patients en situation d’urgence.

Le SNIIL et le FNI considèrent la signature de l’avenant 10 comme une avancée significative pour les infirmiers libéraux. Les mesures de revalorisation tarifaire, la généralisation du BSI, l’accompagnement financier des infirmiers en pratique avancée et les travaux futurs sur la permanence des soins illustrent l’engagement des différentes parties pour améliorer la prise en charge des patients à domicile et soutenir les infirmiers libéraux dans leur pratique quotidienne.

Si le SNIIL et le FNI et félicitent de cette signature, Convergence Infirmière le perçoit comme avant tout comme une forme de mépris de la CNAM.

Sur la forme d’abord, car ces négociations conventionnelles « flash » ont été réduites à une simple séance d’information, sans véritable dialogue. Sur le fond ensuite, car les mesures prévues pour compenser l’inflation sont jugées insuffisantes et ne couvrent même pas l’augmentation du prix des carburants, alors que la profession a perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat au cours des dernières années à cause du gel des honoraires.

Le syndicat Convergence Infirmière regrette que ses contre-propositions n’aient pas été prises en compte notamment l’indemnité forfaitaire de déplacement à 4 €, une augmentation significative de l’acte infirmier, et une refonte complète du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) pour qu’il serve mieux les infirmiers libéraux et les patients.

Soulignons enfin que pour la première fois, un syndicat infirmier représentatif s’est appuyé sur les feedbacks de terrain pour se prononcer sur un avenant. Sur près de 6000 répondants, près de 72 % ont refusé que Convergence Infirmière signe les propositions en l’état.

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