PPL Valletoux : « le 9 juin les médecins entrent en lutte, leur colère immense est historique »

Les médecins libéraux sont en colère et préparent une nouvelle grève pour le 9 juin 2023 contre la proposition de loi Valletoux. Cette loi, portée par le député Frédéric Valletoux et soutenue par la majorité présidentielle, vise à améliorer l’accès aux soins par la multiplication des contraintes qui pèsent sur l’exercice libéral de la médecine alors que les syndicats réclament un choc d’attractivité.

La proposition de loi Valletoux a été déposée le 28 avril à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de résorber les difficultés d’accès aux soins par la mise en place d’une nouvelle organisation des professionnels de santé au niveau local. Cette proposition de loi comporte 11 articles, dont certains ont provoqué la colère des médecins libéraux.

Les principales mesures de la proposition de loi

Parmi les mesures prévues par la proposition de loi, on retrouve :

• La création d’un Conseil territorial de santé (CTS) pour piloter les territoires de santé
• Le rattachement de tous les professionnels de santé à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
• L’obligation de participation à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé
• L’interdiction de l’intérim médical en début de carrière pour les jeunes diplômés

Une PPL démagogique pour « Médecins pour demain »

Le collectif « Médecins pour demain » estime que cette proposition de loi est « creuse et démagogique » et fait porter le poids de la carence du système de santé français sur les médecins libéraux. Elle dénonce notamment le renforcement de l’administratif, l’adhésion obligatoire aux CPTS, l’obligation de participation à la permanence des soins et la régulation à l’installation.

L’adhésion obligatoire aux CPTS

L’article 3 de la proposition de loi rendrait automatique l’adhésion des soignants conventionnés aux CPTS, des associations loi 1901. L’association « Médecins pour demain » s’interroge sur la constitutionnalité et la déontologie de cette mesure, qui pourraient aller à l’encontre de l’article R-4127.5 du Code de santé publique.

L’obligation de participation à la permanence des soins

L’article 4 de la proposition de loi vise à rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous les professionnels de santé. L’association « Médecins pour demain » rappelle que 96 % des territoires sont déjà couverts par la permanence des soins malgré l’absence de repos compensateur pour les libéraux. Elle estime qu’il serait irresponsable d’imposer des gardes sans repos compensateur aux médecins âgés de plus de 60 ans.

La régulation à l’installation

La proposition de loi Valletoux prévoit également des mesures de régulation à l’installation des médecins libéraux. L’association « Médecins pour demain » considère que ces mesures rendront la médecine libérale encore moins attractive pour les jeunes médecins.

Les médecins libéraux mobilisent pour une grève du 9 juin 2023

En réaction à cette proposition de loi, l’association « Médecins pour demain » a déposé un préavis de grève pour le 9 juin 2023. Elle appelle tous les médecins libéraux à suivre cet appel à la fermeture des cabinets pour exprimer leur mécontentement. Selon l’association, la solution serait de rendre le métier de médecin libéral plus attractif, plutôt que de créer de nouvelles contraintes.

La grève du 9 juin 2023 est prévue pour protester contre la proposition de loi Valletoux. Dans certaines régions, comme la Normandie, 70 % des médecins libéraux devraient être en grève ce jour-là. L’association « Médecins pour demain » souhaite alerter les élus sur l’état préoccupant de la médecine de ville et les conséquences de cette proposition de loi sur l’accès aux soins pour les Français.

En lieu et place de la proposition de loi Valletoux, l’association « Médecins pour demain » suggère de réaliser de lourds investissements dans la médecine libérale. Elle revendique notamment une augmentation de la consultation à 50 euros, la suppression de la rémunération forfaitaire d’objectifs de santé publique (ROSP) et une meilleure prise en compte des besoins réels des acteurs du soin.

La proposition de loi de Frédéric Valletoux sera examinée à l’Assemblée nationale le 12 juin 2023. Les médecins libéraux espèrent que leur mobilisation permettra de faire entendre leurs revendications et de modifier cette proposition de loi qu’ils jugent néfaste pour leur profession et pour l’accès aux soins des Français.

La proposition de loi Valletoux est soutenue par la majorité présidentielle (Renaissance) et le parti Horizons. Certains députés, comme Guillaume Garot, ont également déposé des amendements pour renforcer cette proposition de loi.

L’UFML et le SML envisagent la fin de la médecine libérale conventionnée

D’autres acteurs du monde médical, comme l’UFML-Syndicat, ont également exprimé leur opposition à cette proposition de loi. Jérôme Marty, président de l’UFML-Syndicat, la qualifie de « la proposition de loi la plus dangereuse pour l’exercice libéral depuis au moins 30 ans ».

« Les députés qui vont discuter ces lois, quel que soit leur bord politique doivent savoir que le vote en faveur de cette proposition de loi déstabilisera de façon définitive le tissu sanitaire libéral, avec un risque d’effondrement des installations en médecine générale, une multiplication des déplacages par les médecins en fin de carrières et un arrêt de l’exercice pour les retraités actifs. 

Cette proposition de loi, construite par l’équipe de Monsieur Valletoux et de Monsieur Garot est donc éminemment dangereuse pour les PATIENTS de France. Si elle venait à être votée, les médecins libéraux ne laisseront pas, sans réponse, cet acte de violence à leur égard et à l’égard de leurs patients. 

L’augmentation quotidienne, entre 15 et 50 par jour, des lettres d’intention de déconventionnement — 2268 en deux mois — est un signe fort de l’exaspération des médecins libéraux à l’égard d’une représentation politique qui n’a pas de mépris et de méconnaissance assez grands pour leur exercice. 

Dès le 9 juin les médecins entrent en lutte, leur colère immense est historique. L’UFML-S appelle les politiques à prendre la mesure de cette colère et de l’incendie qu’ils sont en train d’allumer. » 

Pour le SML “Si ces contraintes multiples et en tous genres s’abattaient sur les médecins libéraux, il leur resterait, l’option de prendre leur retraite pour ceux qui peuvent, d’aller exercer à l’étranger (le système de santé français est dans un système mondial très concurrentiel dont nos parlementaires devraient tenir compte), de se déconventionner massivement, d’aller prendre des postes salariés sans garde, ou de changer de métier (il faudrait d’ailleurs prévoir un fond de reconversion pour les médecins libéraux, sur le modèle de celui qui avait été prévu lorsque la loi avait entrainé la disparition du métier d’Avoué).”

La mobilisation des médecins libéraux contre la proposition de loi Valletoux témoigne des tensions entre l’État et les médecins libéraux. La grève du 9 juin 2023 sera l’occasion pour les médecins de faire entendre leurs revendications et d’exprimer leur mécontentement face à une proposition de loi jugée déconnectée des réalités du terrain et des besoins de la population. Il reste à voir si cette mobilisation aura un impact sur l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale et sur les décisions politiques à venir en matière de santé.