Certification des établissements de santé : Le manuel de la version 2010 paraît

La Haute Autorité de Santé publie le nouveau manuel de certification des établissements de santé après une consultation publique qui s’est déroulée entre le 6 mai et le 16 juin dernier. Ce manuel servira de cadre au troisième cycle de visites de certification des établissements de santé, qui débutera en janvier 2010. L’objectif principal de la refonte du dispositif de certification est de mieux cibler les exigences et de concentrer l’effort sur les critères ayant le maximum d’impact sur la qualité et la sécurité des soins.

La Haute Autorité de Santé publie sur son site Internet le manuel qui servira à la troisième version de la certification des établissements de santé. Afin de recueillir le plus grand nombre d’avis utiles à l’élaboration de la version définitive de ce manuel, la Haute Autorité de Santé avait engagé une large concertation et avait soumis la version pilote à une consultation publique, ouverte à tous, sur son site Internet. Cette consultation a notamment associé des professionnels de santé volontaires, les établissements de santé programmés pour une troisième visite de certification dès le premier semestre 2010, et les institutions du champ sanitaire (fédérations d’établissements et conférences, ministère, agences sanitaires, assurance maladie, CISS, structures spécialisées partenaires, etc.).

Cette consultation a permis de valider les orientations prises dans le manuel pilote comme la définition de pratiques exigibles prioritaires ou les voies de simplification du manuel. Elle a également permis d’affiner l’écriture des différentes exigences.Treize pratiques exigibles prioritaires ont été identifiées comme des sujets fondamentaux pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles, organisation de la fonction « gestion des risques », gestion des événements indésirables, maîtrise du risque infectieux, mise en œuvre d’un système de gestion des plaintes et réclamations, prise en charge de la douleur, prise en charge et exercice des droits des patients en fin de vie, gestion du dossier du patient, et de l’accès du patient à son dossier, identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge, démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, prise en charge des urgences et des soins non programmés, organisation du bloc opératoire.

La non-atteinte d’un niveau de conformité important sur ces exigences conduira systématiquement à une décision de certification péjorative voire à une non-certification.Le nouveau manuel est un manuel synthétique organisé en deux chapitres. Le nombre de critères a été significativement réduit (82 critères au lieu de 138). Un lien est mis en place entre les indicateurs recueillis au plan national et le dispositif de certification. Le processus d’adaptation de ce manuel sera désormais continu et reposera sur l’analyse du retour d’expérience et des résultats des études d’impact.

Les principes de simplification et de recherche de plus grande efficience de la démarche mise en œuvre pour l’élaboration du manuel inspirent également la conception d’une procédure de certification rénovée qui sera soumise à la délibération du collège de la HAS au début de l’année 2009.