Les infirmiers de bloc opératoire (IBODE) saisissent les tribunaux administratifs pour obtenir des masques FFP2

Alors que la transmission du covid-19 par voie aéroportée ne fait plus débat, et que les contaminations dans le milieu médical se multiplient, les professionnels de santé continuent à lutter contre la pandémie sans le matériel de protection nécessaire. Malgré les expériences du début de l’année, ils ne sont toujours pas équipés en masques FFP2 et craignent que leurs hôpitaux ne disposent pas de stocks de masques suffisants.

Dans ce contexte, le collectif d’infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et d’infirmiers diplômés d’État (IDE) Inter-Bloc, représenté par Me Fabrice Di Vizio, dépose ce 23 octobre une série de référés près de tous les tribunaux Administratifs en France métropolitaine afin d’obtenir la garantie de protection pour les infirmiers de bloc opératoire. Le référé s’appuie sur le principe constitutionnel de précaution (Cons.const., déc. 24 mars 2005 no 2005-31 REF, Hauchemaille et Meyet), ainsi que les articles 4111-1, L 4121-1, L4121-2, R4311-8, R4321-4 du Code du travail et l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

« Pendant que le gouvernement se focalise sur des actions “grand public” telles que le couvre-feu, force est de constater que la situation dans les hôpitaux rappelle dangereusement celle du mois de février : des professionnels de santé s’inquiètent, ne disposent pas de protections nécessaires, et pourtant, on leur dit que tout est sous contrôle !

La situation est pourtant simple : chaque jour sans masques est un jour perdu. Un jour où les professionnels de santé ne sont pas protégés aussi bien qu’ils le pourraient. Un jour où ils tombent malades, sans que leur maladie ne soit reconnue comme maladie professionnelle tant que les symptômes n’en sont graves. Ces risques inutiles, et dangereux, cela doit cesser immédiatement. S’il y a une chose à éviter toute urgence et avant toute autre chose, ce sont bien les clusters hospitaliers » Me Fabrice Di Vizio, avocat des professionnels de santé.

Les référés en parallèle de 200 recours déjà en cours

Ces référés sont décidés alors que le collectif Inter-Bloc a déjà déposé, le 25 mai dernier, des plaintes contre 32 plus grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 pour la reprise imminente des interventions chirurgicales, qui font actuellement objet d’enquête préliminaire par le Parquet de Paris et Toulouse.

Il se justifie également par le fait que les hôpitaux n’ont pas répondu à l’appel des infirmiers de leur communiquer l’état des stocks de masques, et face au refus de leur accorder le droit à la nouvelle bonification indiciaire qui fait objet de plus de 200 recours aux tribunaux administratifs, déposés depuis le 31 août dernier.

« Les plaintes du collectif Inter-Blocs illustrent parfaitement le ras-le-bol général et national des professionnels de santé ! Or, alors que l’épidémie reprend, il est crucial de les protéger. Les hôpitaux ne répondent pas pour les stocks de masques, leur refusent la bonification indiciaire et ne les équipent pas en FFP2. Dans quel but ? Ce mépris incompréhensible des soignants nous oblige à nous poser cette question », ajoute Me Fabrice Di Vizio.

A propos du Cabinet d'avocats Di Vizio

Cabinet Di Vizio est un cabinet d'avocats français fondé par Fabrice Di Vizio, avocat expert des médecins libéraux. Reconnu pour avoir défendu les médecins dans des procès concernant leurs droits à la publicité ou encore dans des affaires médiatisées comme Subutex ou Médiator, le cabinet Di Vizio apporte aux professionnels de santé son expertise.