Certification des établissements de santé : La Haute Autorité de Santé met en consultation publique la version pilote du prochain manuel

La Haute Autorité de Santé lance une consultation publique sur le prochain manuel de la procédure de certification des établissements de santé. Ce nouveau manuel servira de cadre au troisième cycle de visites de certification des établissements de santé, prévu pour débuter en 2010. L’objectif de cette refonte de la certification est de fiabiliser les exigences et de simplifier la démarche pour que l’effort soit porté sur les critères ayant le maximum d’impact sur la qualité et la sécurité des soins.

La Haute Autorité de Santé prépare la nouvelle version de la certification des établissements de santé. Cette démarche a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement. Initiée en 1999, la démarche de certification portait, dans sa première version, sur l’organisation générale de l’établissement. En 2005, une seconde version de la procédure a davantage mis l’accent sur l’évaluation des pratiques professionnelles. Le troisième cycle de visites de certification, qui sera initié en 2010, devra pour sa part accroître la garantie de qualité fournie aux usagers, servir d’outil de régulation des établissements de santé et réduire la charge de travail des équipes impliquées dans la procédure de certification.Afin de collecter le plus grand nombre d’avis utiles à l’élaboration de la version définitive du prochain manuel, la Haute Autorité de Santé engage une large concertation. Elle soumet la version pilote à la consultation publique, ouverte à tous, sur son site Internet. Par ailleurs, une relecture spécialisée est en cours avec des professionnels de santé volontaires, au sein d’établissements de santé programmés pour une troisième visite de certification dès le premier semestre 2010, et enfin avec les institutions du champ sanitaire (fédérations d’établissements et conférences, ministère, agences sanitaires, assurance maladie, CISS, structures spécialisées partenaires, etc.). Le manuel sera également adressé à des établissements volontaires en vue d’une relecture et d’une analyse collective sur site, en présence de représentants de la HAS. Les phases de relecture sont planifiées du 6 mai au 16 juin. La version finale devra paraître fin 2008. Cette concertation permettra d’élaborer la version finale du manuel en respectant le principe de simplification de la démarche souhaitée par les professionnels et par le Collège de la HAS.