Les syndicats de médecins valident la nouvelle convention médicale

Après des mois de négociations, quatre syndicats de médecins libéraux ont validé le projet de convention médicale 2024. Cette convention prévoit une augmentation du tarif des consultations à 30 euros et de l'Acte de Premier Contact à 60 euros dès décembre, tout en introduisant des mesures pour améliorer l'accès aux soins et la pertinence des actes médicaux.

À l'issue d'intenses négociations, quatre syndicats de médecins libéraux ont récemment validé le projet de convention médicale. La FMF, la CSMF, MG France et le SML ont donné leur accord. Ce projet inclut une augmentation du tarif de consultation (G) à 30 euros et de l'Acte de Premier Contact (APC) à 60 euros à partir de décembre 2024, ainsi que des mesures pour améliorer l'accès aux soins et la pertinence des actes médicaux. La signature officielle de la convention est prévue pour le 4 juin.

Large soutien du SML pour la convention

Le 31 mai, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a tenu une assemblée générale en visioconférence pour voter sur la convention médicale. La présidente du SML, Dre Sophie Bauer, a annoncé que le projet avait été adopté à une "très large majorité". En tant que représentant des médecins spécialistes, le SML avait la capacité d'assurer l'approbation automatique de la convention en cas de vote favorable. Le SML a choisi de soutenir le texte pour éviter une médecine à deux vitesses, bien que des améliorations soient encore nécessaires, notamment sur la répartition des économies réalisées et sur des groupes de travail concernant la santé environnementale.

Cependant, le SML n'a pas obtenu gain de cause sur toutes ses revendications, notamment l'augmentation du tarif de la consultation (C) à 50 euros et l'ouverture du secteur 2 à tous les médecins. Dre Bauer espère poursuivre les négociations pour faire évoluer le texte à travers des avenants.

Approbation de MG France et de la CSMF

Le 29 mai, MG France, après avoir initialement rejeté un précédent projet en février 2023, a finalement approuvé la nouvelle version de la convention. Sur 45 membres de son comité directeur, 43 ont voté en faveur du projet. Cette approbation repose sur la nécessité de la convention face à l'augmentation des charges pour les médecins généralistes. Le nouveau tarif de consultation à 30 euros et la création d'une consultation longue à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans sont perçus comme des mesures de soutien financier pour les praticiens.

De son côté, la CSMF a organisé une assemblée générale le 27 mai, mais n'a pas immédiatement communiqué les résultats. Le syndicat a exprimé une position globalement favorable, bien qu'il souhaite s'assurer qu'aucun changement de dernière minute ne soit apporté au texte final avant de signer. 

Rejet unanime de l'UFMLS

L'Union Française pour une Médecine Libre (UFMLS) a voté à l'unanimité contre le projet de convention médicale 2024. Les adhérents ont également exprimé leur opposition, avec 90 % des votes contre la convention (4 % pour et 6 % d'abstentions). Le syndicat critique le manque d'attractivité pour la médecine libérale et considère la convention comme sans vision et ambition. L'augmentation du tarif de consultation à 30 euros est perçue comme un simple rattrapage de l'inflation qui ne sera pas suffisant en l'absence de progression tarifaire régulière. Le maintien du tarif de la consultation (C) à 23 euros, l'absence d'extension de la liberté tarifaire à tous les médecins libéraux, et la limitation des consultations complexes « GL » à une fois par an sont également dénoncés. L'UFMLS regrette l'absence de garanties sérieuses pour la progression tarifaire de la CCAM et critique la dépendance des médecins libéraux aux subventions ainsi que la caporalisation de la profession. Le syndicat considère que ces mesures vont complexifier davantage le système de santé et mener à son échec.

Avenir Spé – LE BLOC ratifie la convention médicale

Le principal syndicat de médecins spécialistes, après consultation des syndicats de spécialités et des conseils d'administration, a décidé de signer la convention médicale. L'objectif de porter le tarif de consultation (C) à 30 euros et de soutenir la médecine générale a dominé les négociations, éclipsant les enjeux d'accès aux soins pour les spécialistes. En signant, Avenir Spé – LE BLOC se prépare pour les négociations de 2025, qui porteront sur l'Avis Ponctuel de Consultant, la réforme de la CCAM, et l'évolution des secteurs d'exercice.

Ce syndicat apportera son expertise pour garantir l'accès à tous les spécialistes sur tout le territoire.

Principales mesures de la nouvelle convention

La nouvelle convention médicale, qui s'étendra jusqu'en 2028, représente un investissement de 1,6 milliard d'euros pour la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam). Voici un aperçu des mesures phares :

Augmentation du tarif de la consultation générale (G) et de l'avis ponctuel de consultant (APC)
Après les six mois de stabilisateurs économiques, la consultation générale (G) sera revalorisée à 30 euros dès décembre 2024. Les syndicats ont insisté pour que cette augmentation, considérée comme un rattrapage de l'inflation, soit appliquée sans attendre 2025. L'avis ponctuel de consultant (APC) sera également revalorisé à 60 euros en décembre, valorisant ainsi l'expertise de second recours.

Revalorisations pour les spécialités cliniques à faible revenu
Certaines spécialités cliniques verront leurs consultations revalorisées progressivement : psychiatres et neurologues à 50 euros puis 52 euros en juillet 2025 ; gynécologues à 32 euros puis 35 euros ; gériatres à 32 euros puis 37 euros ; et médecins spécialisés en médecine physique et réadaptation à 31 euros puis 35 euros. Les consultations pédiatriques bénéficieront également de hausses significatives, avec des consultations de suivi et des examens obligatoires revalorisés.

Expérimentation de la capitation en équipe
Un nouveau dispositif de rémunération forfaitaire collective est introduit, permettant à une équipe de professionnels de santé de recevoir une rémunération globale par capitation. Cette mesure s'applique à des équipes comprenant au moins trois généralistes et une infirmière, pour une patientèle de minimum 250 patients.

Création d'une consultation longue pour les patients âgés
Les médecins généralistes pourront désormais facturer une consultation longue, valorisée à 60 euros, pour les patients de 80 ans et plus. Cette consultation pourra être cotée jusqu'à trois fois par an pour des situations spécifiques comme la sortie d'hospitalisation ou la déprescription.

Soutien à l'embauche et création des équipes de soins spécialisées
La convention prévoit une augmentation des aides à l'emploi des assistants médicaux et introduit un cadre pour les équipes de soins spécialisées, qui bénéficieront désormais d'un financement de droit commun. Ces équipes, composées d'au moins dix spécialistes d'une même spécialité, auront des dotations pour soutenir leur organisation.

Aides à l'installation et valorisation des maîtres de stage
Des aides financières sont prévues pour l'installation des médecins dans les zones sous-dotées. Les jeunes médecins bénéficieront de majorations du forfait médecin traitant les premières années de leur installation. Les maîtres de stage universitaire recevront également une valorisation financière.

Engagements collectifs pour l'accès aux soins
La convention inclut des engagements collectifs visant à améliorer l'accès aux soins, comme la réduction du nombre de patients en ALD sans médecin traitant et l'augmentation du nombre de primo-installés en médecine générale. Des observatoires sur l'accès aux soins et la pertinence des soins seront créés pour suivre ces engagements.

Cumul d'actes et revalorisation du forfait médecin traitant
Les médecins libéraux pourront cumuler certains actes techniques avec les consultations. Le forfait médecin traitant sera simplifié et revalorisé, avec des rémunérations supplémentaires pour les indicateurs de prévention atteints et une dotation numérique, remplaçant ainsi la Rosp et le forfait structure.

Déconventionnement et reconventionnement
Un médecin libéral ayant renoncé à son conventionnement pourra adhérer de nouveau à la convention dans un délai de deux ans à compter de la résiliation en conservant le secteur d’exercice qu'il occupait au moment de sa sortie de la convention.

Cette disposition ne trouve pas grâce aux yeux du Dr Jérôme Marty, président de l'UFML et initiateur du mouvement de déconventionnement collectif lancé en mars 2023. Le généraliste de Fronton (Occitanie) a annoncé sur ses réseaux sociaux que son syndicat déposerait un recours juridique contre "cette iniquité" si la convention venait à être signée.