Bras de fer entre les biologistes et l'assurance maladie : vers une fermeture des laboratoires fin décembre ?

Les tensions entre les biologistes médicaux et l'Assurance maladie (CNAM) atteignent un point critique, entre accusations de « surdité » de la part de la CNAM et reproches de « communication outrancière » adressés aux biologistes. Ce bras de fer pourrait mener à une fermeture des laboratoires en fin d'année, compromettant l'accès aux examens biologiques pour les patients français.

Un dialogue de sourds

L'intersyndicale des biologistes médicaux dénonce une baisse drastique des tarifs imposée par la CNAM, estimant qu'elle met en péril la viabilité économique de nombreux laboratoires, en particulier dans les zones rurales. Selon les syndicats, cette réduction tarifaire de près de 10 % (soit 360 millions d'euros) s'ajoute à une baisse de 11 % déjà subie au cours des deux dernières années.

De son côté, l'Assurance maladie réfute ces accusations, affirmant qu'elle ne demande « aucun effort supplémentaire par rapport aux éléments prévus dans le protocole pluriannuel 2024-2026 signé l'an dernier ». La CNAM souligne également que le secteur de la biologie médicale « continue de présenter des niveaux de rentabilité très élevés ».

Les biologistes alertent sur les répercussions potentielles de ces mesures sur l'offre de soins :

• Fermeture des sites les plus fragiles, notamment dans les déserts médicaux
• Réduction généralisée des horaires et jours d'ouverture
• Diminution du personnel administratif et paramédical

Ces changements pourraient entraîner une augmentation du temps d'accès aux prélèvements et aux résultats d'analyses, ainsi qu'une saturation accrue des services d'urgence hospitaliers.

L'un des points de discorde majeurs concerne l'enveloppe budgétaire allouée à la biologie médicale. Les syndicats affirment que cette enveloppe sera épuisée dès le 23 décembre, rendant impossible la réalisation d'examens biologiques après cette date.

La CNAM conteste fermement cette affirmation, déclarant qu'il « n'existe pas d'enveloppe qui limiterait les dépenses de biologie médicale en France » et que « tous les examens et analyses réalisés par les assurés seront pris en charge dans les conditions habituelles par l'Assurance Maladie tout au long de l'année 2024 et au-delà ».

L'Assurance maladie dénonce une « communication outrancière » de la part des biologistes, estimant qu'elle ne fait qu'inquiéter les patients et pourrait freiner la réalisation d'examens nécessaires. Elle appelle à un « dialogue serein » sur ces questions qui concernent de nombreux assurés.

Cependant, on peut s'interroger sur la pertinence de cette critique, alors que la CNAM elle-même semble avoir rompu le dialogue en imposant unilatéralement des baisses tarifaires, sans tenir compte des clauses de sauvegarde prévues dans le protocole d'accord signé en 2023.

Des données erronnées ?

La CNAM aurait utilisé des données erronées pour justifier les baisses de tarifs des actes de biologie médicale :

1. Des données erronées concernant les dépenses de 2023 : L'accord triennal 2024-2026, signé en 2023, aurait été construit sur une base de dépenses 2023 qui s'est avérée inexacte.

2. Des prévisions de croissance 2024 incorrectes : Les estimations de croissance du volume d'actes pour 2024 utilisées lors de la signature de l'accord se sont révélées sous-évaluées.

3. Une sous-estimation de la hausse du volume des actes : Alors que l'accord prévoyait une croissance de 2,5% du volume d'actes, celle-ci a été réévaluée à près de 6%.

4. Une enveloppe budgétaire mal calibrée : L'enveloppe de 3,784 milliards d'euros prévue pour 2024 s'avère insuffisante face à la hausse réelle du volume d'actes, qui est de 5,5% depuis le début de l'année 2024.

Ces erreurs d'estimation ont conduit la CNAM à vouloir imposer de nouvelles baisses tarifaires pour respecter l'enveloppe budgétaire initialement prévue, ce qui est vivement contesté par les syndicats de biologistes qui estiment que ces données erronées invalident l'accord signé, mettent en danger leur modèle économique et nécessitent une renégociation.

Les risques d'une « biologie low cost »

La crainte de voir émerger une « biologie low cost » est au cœur des préoccupations des professionnels de santé. Cette expression fait référence à un modèle de biologie médicale où la recherche de rentabilité prime sur la qualité des services, entraînant des répercussions sur l’ensemble du parcours de soins. Dans un tel système, les économies réalisées au détriment des coûts d'exploitation se traduisent souvent par des analyses standardisées et une réduction des investissements dans la technologie de pointe, la recherche et le personnel qualifié.

Les biologistes dénoncent le risque d'une dégradation des conditions de travail et de l'expertise médicale. En raison de baisses tarifaires imposées, les laboratoires pourraient se voir contraints de réduire leurs effectifs ou de limiter l'achat de réactifs et d'équipements de haute qualité, indispensables pour garantir la précision et la fiabilité des résultats. Cette situation pourrait à terme compromettre la capacité des laboratoires à offrir un service rapide et performant, en particulier dans les zones rurales et les déserts médicaux, où l’accès aux soins est déjà limité.

L’un des effets les plus redoutés de cette tendance est la concentration des laboratoires et un accroissement de la dépendance vis-à-vis de grands groupes financiers. Ces acteurs, motivés principalement par la rentabilité, pourraient prendre le contrôle d’une part importante du secteur, au détriment des laboratoires indépendants et de proximité. Cette domination par des entités financières risquerait de transformer le secteur en un marché où la logique économique supplante l'intérêt médical et la qualité des soins aux patients.

Les conséquences d'une telle mutation de la biologie médicale seraient nombreuses : délais plus longs pour obtenir des résultats, diminution des examens spécialisés, perte de la relation de confiance entre biologistes et médecins traitants, et in fine, une prise en charge moins réactive et moins adaptée aux besoins des patients.

Cette évolution vers une biologie « low cost » soulève donc des enjeux éthiques et pratiques majeurs. Les syndicats et professionnels alertent sur la nécessité de préserver un modèle de biologie médicale équilibré, où les impératifs économiques ne compromettent pas l’accès à des examens fiables et de qualité.

Voir la pétition