Intérim médical : le SNMRH lance une contre-offensive sur le front judicaire et saisit le conseil d’Etat

Éric Riboli, président du SNMRH, dénonce dans un communiqué l'instruction du 17 mars 2023 qui autorise la mise en œuvre l'article 33 de la loi Rist. Confronté à la multiplication des fermetures de services hospitaliers et face à ce qu'il qualifie d'« amateurisme » de la part du ministère, il annonce avoir saisi le Conseil d'État pour deux recours.

Incohérences et conséquences désastreuses de la loi Rist

Le Syndicat National des Médecins Remplaçants Hospitaliers (SNMRH) conteste fermement la mise en application soudaine de la loi Rist, promulguée par une instruction datée du 17 mars 2023. Cette législation, combinée à la loi de modernisation du système de santé de 2016, encadre les tarifs de l'intérim médical et instaure un plafond de rémunération. Selon le Dr. Éric Riboli, président du SNMRH, cette régulation a déjà conduit à la fermeture de plus de 50 services hospitaliers, mettant en danger la santé des Français.

« C’est de la part du ministère un passage en force totalement décalé des réalités. Nous sommes sur le terrain tous les jours pour assurer le fonctionnement des hôpitaux publics. La crise annoncée est là une semaine après la mise en application de la loi Rist, plus de 50 services hospitaliers ont cessé leur activité, ce qui met en péril la santé des Français. Comme le ministère ne réagit pas, nous avons saisi la justice. Le. SNMRH demande l’annulation de l’instruction ministérielle du 17 mars 2023 ».

Contestation sur la forme et le fond

Le SNMRH soulève des problèmes tant sur la forme que sur le fond de cette loi. D'une part, l'instruction aurait dû être signée par la Première ministre pour avoir la valeur d'un décret, alors qu'elle a été signée par le ministre de la Santé. D'autre part, le syndicat dénonce l'absence d'étude d'impact et la limitation des rémunérations sans évaluation des conséquences.

« Comment décider de limiter les rémunérations alors qu’il n’y aucune étude pour apprécier les effets d’une telle mesure ? C’est de l’amateurisme juridique, sur le dos des médecins ».

Incohérence et absence de dialogue

Le SNMRH pointe également du doigt l'incohérence de la loi Rist, qui s'attaque aux rémunérations des médecins sans prendre en compte les coûts élevés des entreprises de travail temporaire. De plus, le syndicat regrette l'absence de dialogue avec le ministère et rappelle que le cœur du problème réside dans le départ massif des praticiens titulaires des hôpitaux faute d’attractivité.

Demande de suspension et d'ouverture de négociations

Face à cette situation, le SNMRH demande la suspension de la loi Rist et l'ouverture de négociations, éventuellement avec un médiateur. En conséquence, le syndicat a déposé deux recours en référé devant le Conseil d'État, sollicitant en urgence la suspension de cette loi aux effets délétères sur le fonctionnement des hôpitaux et la santé des Français.