Le ministère de la Santé écarte le syndicat Jeunes Médecins des prochaines négociations conventionnelles

Ce jeudi 27 octobre, Jeunes Médecins a appris par le ministère de la Santé et de la Prévention qu’il ne recevrait pas le statut d’observateur lors des négociations conventionnelles qui seront lancées prochainement avec la Caisse nationale d’Assurance Maladie. Décidément, après le Ségur et dans la droite lignée d’Olivier Véran, le ministre François Braun envisage d’exclure Jeunes Médecins de ces nouvelles négociations !

Depuis 2018, les structures syndicales jeunes peuvent avoir un statut d’observateur des négociations conventionnelles. S’il ne donne pas le droit de signer la convention, ce statut permet néanmoins de siéger à la table des négociations et d’intervenir dans les discussions pour faire entendre la voix des jeunes praticiens que nous représentons.

À la suite d’une enquête de représentativité (prenant en compte notamment les effectifs d’adhérents), Jeunes Médecins — ex-ISNCCA — a obtenu ce statut et a pu participer aux précédentes négociations conventionnelles.

Cinq ans plus tard, alors que le syndicat a multiplié ses effectifs, a développé son équipe et ses services aux adhérents, et se mobilise toujours plus pour l’amélioration des conditions d’exercice professionnel et d’accès aux soins, ce statut nous serait refusé.

Le Ministère avance un seul motif : la gratuité de notre adhésion. Alors qu’il n’est spécifié dans aucun texte que les cotisations à un syndicat doivent être payantes pour justifier de sa représentativité, Jeunes Médecins s’offusque d’une telle interprétation !

Pour rappel, Jeunes Médecins s’est trouvé dans une situation similaire lors des élections aux URPS 2021. Suite à notre référé liberté contre le refus de notre candidature, le Conseil d’État a jugé dans une ordonnance du 18 novembre 2020 qu’il n’était pas contesté que le syndicat réunissait à la date du 31 août 2020, des adhérents présents dans 56 départements, soit plus de la moitié du nombre de départements requis. Ce faisant, il a considéré que l’absence de cotisations payantes n’empêchait pas les membres de Jeunes Médecins d’être considérés comme « des adhérents à jour de leur cotisation » au sens de l’article R4031-19 du code de santé publique.

La gratuité est avant tout une mesure d’accessibilité de l’engagement syndical, d’ailleurs choisie pour cette raison par d’autres organisations politiques de premier plan (dont le parti d’un leader politique devenu depuis Président de la République).

Nous sommes abasourdis qu’elle puisse paradoxalement empêcher aujourd’hui la participation de nos représentants aux négociations.

Dans un pays où les jeunes praticiens sont corvéables à merci et où l’exercice médical et la rémunération sont au rabais, refuser la participation d’un syndicat jeune — et seulement observateur ! — lors de négociations conventionnelles qui vont conduire à organiser l’avenir de la profession, c’est une énième mesure anti-jeunes autant qu’un déni de démocratie !

Si cette décision se confirme dans l’arrêté relatif à l’examen de représentativité et définissant la liste des observateurs aux négociations conventionnelles, Jeunes Médecins se réserve le droit de porter l’affaire devant les tribunaux.

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