Couvre-feu : la carte CPS suffit aux médecins libéraux pour circuler

Alors que dans un message diffusé sur la liste DGS-URGENT le 16 octobre dernier, les autorités statuaient que la présentation d’une carte CPS ne suffisait pas comme justification dérogatoire au couvre-feu, le gouvernement vient de faire machine arrière probablement sous la pression des syndicats et de l’ordre des médecins.

En effet, les plaintes des médecins libéraux ont été entendues par le gouvernement : ils n’auront finalement pas besoin d’une attestation pour se déplacer la nuit. Dans un message rectificatif diffusé le 19 octobre on peut lire que finalement « La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels. ». Il aurait été ubuesque que les professionnels de santé voient leurs déplacements entravés en pleine crise sanitaire. 

L’ordre et les syndicats ont mis la pression

En effet, suite aux annonces instaurant un couvre-feu dans 9 métropoles françaises, et obligeant les professionnels de santé à produire une attestation pour pouvoir se déplacer, l’Ordre des médecins et les syndicats ont vivement réagi. 

Pour l’ordre, la liberté de circulation sans attestation des médecins libéraux ne saurait être remise en cause en ces temps d’urgence sanitaire : « La lutte contre le Covid-19, l’efficacité de l’organisation des soins sur le territoire, et la qualité des prises en charge des patients reposent en grande partie sur les médecins », se justifie-t-il.

« Les médecins devraient être dispensés de la présentation du justificatif de chaque déplacement, car ils sont amenés à se déplacer dans de multiples endroits », écrit la CSMF. « dans cette période difficile, tous les efforts doivent être faits pour faciliter la prise en charge des patients par les médecins libéraux qui sont sur le terrain ».

Le ton est plus acerbe du côté de la FMF. Celle-ci encourageait les médecins à passer outre l’injonction de présentation d’un justificatif et enrageait contre l’infantilisation des médecins libéraux par la DGS. « Les forces de l’ordre seront peut-être clémentes si vous devez courir au chevet de l’un de leurs proches ».

Le justificatif est requis pour ceux qui n’ont pas de CPS

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, l’établissement d’un justificatif de déplacement professionnel demeure requis.

Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

EM