Financement de la Sécurité sociale : vers une augmentation du ticket modérateur

Face à un déficit de 18 milliards d'euros, le gouvernement prévoit de faire évoluer le ticket modérateur des consultations médicales. La part remboursée par l'Assurance-maladie passe de 70 % à 60 %, entraînant une hausse de la charge pour les complémentaires et les patients. Un énième coup de rabot, sans réforme de fond

Une réponse au déficit de la sécurité sociale

Le déficit de la Sécurité sociale s'élève à 18 milliards d'euros cette année. Face à cette situation, le gouvernement a présenté des mesures pour freiner la progression des dépenses de santé. Parmi elles, une hausse du ticket modérateur, soit la part des frais de santé non couverts par l'Assurance maladie, pour les consultations chez les médecins et les sages-femmes.

Dès le 1er décembre, la Sécurité sociale remboursera seulement 60 % des consultations médicales (contre 70 % auparavant), dont le tarif sera réévalué à 30 euros. La part à la charge des patients passera ainsi de 30 % à 40 %. Le gouvernement assure que les complémentaires santé prendront en charge cette différence, mais cette nouvelle répartition pourrait entraîner une hausse des cotisations pour les assurés. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, justifie cette mesure par la nécessité de réduire le déficit, même si elle risque de peser sur les patients, notamment sur ceux qui ne bénéficient pas de couverture complémentaire, soit environ trois millions de personnes.

Mutuelles en hausse, patients oubliés

Selon la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, tout va pour le mieux : les patients en France ont l’un des restes à charge les plus bas de l'OCDE, et 95 % d'entre eux disposent d’une complémentaire santé. Pourtant, ce transfert de coûts vers les mutuelles pourrait bien faire grimper les cotisations, particulièrement pour les retraités avec des contrats individuels déjà coûteux. Et pour les trois millions de Français qui n'ont pas de mutuelle, ils devront sans doute se contenter d'observer de loin cette belle optimisation des dépenses de santé, tout en supportant seuls le poids des frais médicaux.

En parallèle, d’autres mesures avaient déjà été prises en 2024, comme le doublement des franchises sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, ainsi que sur les transports sanitaires. La participation forfaitaire lors de consultations médicales avait également été doublée, passant de 1 à 2 euros, restant entièrement à la charge des patients. Ces actions devraient permettre à l’Assurance-maladie de réaliser des économies de l’ordre de 300 millions d’euros pour 2025.

Le gouvernement prévoit aussi de réduire le plafond des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Actuellement fixé à 1,8 fois le Smic, il pourrait être abaissé à 1,4 fois le Smic, ce qui devrait générer environ 600 millions d’euros d’économies pour l’Assurance-maladie.

La branche maladie devrait enregistrer un déficit de 14,6 milliards d’euros en 2024, contre 11,1 milliards en 2023. Pour 2025, le déficit devrait légèrement se réduire à 13,1 milliards d’euros avant de se stabiliser autour de 14 milliards d’euros à l’horizon 2028.

Un énième coup de rabot, sans réforme de fond

Plutôt que de repenser le système pour répondre aux défis structurels de la Sécurité sociale, le gouvernement choisit encore la voie de la facilité en transférant la charge sur les patients. Cette approche court-termiste, qui consiste à ajuster les remboursements et à reporter les coûts sur les mutuelles, épargne les cotisations sociales au profit des entreprises, mais au détriment des plus patients les plus vulnérables. Le modèle solidaire s'effrite, remplacé par une logique où les économies passent avant l’égalité d’accès aux soins. 

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