Vers l’instauration d’un ratio soignants/patients en France ?

En décembre, les députés examineront une proposition de loi visant à instaurer un ratio minimum de soignants par patient dans les hôpitaux français. Ce texte, déjà adopté par le Sénat en février 2023, a été déposé par le sénateur Bernard Jomier et soutenu par la députée écologiste Sabrina Sebaihi. L’objectif est d’inscrire dans le code de la santé publique une obligation pour les établissements de santé de garantir un nombre suffisant de soignants, afin d’assurer des soins de qualité et de meilleures conditions de travail pour le personnel hospitalier.

Des ratios pour sauver des vies

Les défenseurs de ce projet s’appuient sur des études internationales démontrant que l’instauration de ratios soignants/patients améliore significativement la sécurité des soins. En Californie et en Australie, la mise en place de tels ratios a permis de réduire la mortalité et les réadmissions. Par exemple, dans l’État du Queensland, abaisser le ratio à un infirmier pour quatre patients a entraîné une baisse de 7 % du risque de décès à 30 jours et des réadmissions dans la semaine suivant la sortie[1][2]. Le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux, souligne que ces mesures ont également permis aux infirmières épuisées par des conditions de travail difficiles de revenir dans les hôpitaux.

Les résultats parlent d'eux-mêmes dans les pays qui ont instauré des ratios encadrant les effectifs soignants. En Californie, la législation sur les effectifs a permis de faire chuter les accidents de travail de 31,6 % parmi les infirmières, tout en réduisant de 69 % les postes vacants. De son côté, l’État de Victoria en Australie a réussi à recruter 7 000 infirmières dans le secteur public en adoptant des lois similaires. Ces initiatives contribuent à rendre le secteur plus attractif pour les soignants, tout en renforçant la sécurité des soins et les conditions de travail.

« Depuis dix ans, la charge de travail a doublé. Des patients plus âgés et plus dépendants, des séjours hospitaliers raccourcis : les infirmières doivent faire face à une charge de plus en plus lourde dans un temps de plus en plus restreint. Sans ratios, chaque établissement fixe ses effectifs en fonction de ses contraintes budgétaires, au détriment de la sécurité des patient. »Thierry Amouroux, le porte-parole du SNPI

Réduire les coûts tout en améliorant les soins

L’instauration d’un ratio soignants/patients n’est pas seulement bénéfique pour la qualité des soins, elle est aussi rentable économiquement. Bien que l’embauche supplémentaire d’infirmières entraîne initialement une hausse des coûts salariaux, les économies réalisées grâce à une réduction des durées d’hospitalisation, des réadmissions et des complications médicales compensent largement ces dépenses à moyen terme[3][4]. Dans le Queensland, chaque dollar investi dans l’embauche d’infirmières a permis d’économiser deux dollars en coûts évités sur deux ans[5].

Un débat attendu à l’assemblée nationale

Le texte sera débattu en décembre lors d’une session transpartisane à l’Assemblée nationale. Si cette proposition n’est pas adoptée à ce moment-là, elle sera réintroduite par le Parti socialiste dans sa niche parlementaire le 12 décembre. Les partisans du projet espèrent un vote unanime pour répondre à la crise actuelle des effectifs soignants et améliorer durablement la prise en charge des patients en France[1][2].

Références

[1] https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dun-nombre-minimum-de-soignants-par-patient-hospitalise.html

[2] https://www.actusoins.com/ratios-infirmiers-la-proposition-de-loi-arrive-a-lassemblee.html

[3] https://www.infirmiers.com/profession-ide/ratios-infirmierspatients-un-defi-pour-la-qualite-des-soins

[4] http://www.syndicat-infirmier.com/Ratio-patients-soignants-augmenter-le-nombre-d-infirmiers-sauve-des-vies-et.html

[5] https://www.actusoins.com/une-etude-demontre-quembaucher-plus-dinfirmiers-sauve-des-vies.html