Lévothyrox : MERCK assigné en justice

C'est aujourd'hui que Maître Christophe Lèguevaques déposera auprès du Tribunal d’instance de Lyon, les 108 premières assignations contre les Laboratoires MERCK dans l'affaire dite du Lévothyrox. Si 3 500 personnes se sont inscrites pour rejoindre cette action collective, 1 200 dossiers de plaignants sont en cours de vérification et viendront s’ajouter aux 108 premières plaintes déposées, à raison de 100 nouveaux dossiers par semaine. La première audience a été fixée par le Tribunal de Lyon à la date du 8 décembre 2017

« Nous avons choisi d’étaler dans le temps la saisine afin de ne pas étouffer la justice et de permettre au Tribunal d’instance de Lyon d’enregistrer sereinement ces milliers de dossiers. De notre côté, il nous faut aussi le temps de vérifier individuellement les milliers de demandes que nous avons déjà reçues en moins d’un mois. Sachant que nous recevons en moyenne une trentaine de nouvelles demandes par jour. »

Selon l'avocat, l'objectif de la procédure judiciaire est de parvenir à une indemnisation rapide et forfaitaire de 10 000 € pour préjudice d'information et préjudice d'angoisse pour chaque plaignant.

Nous voulons démontrer judiciairement la responsabilité des laboratoires MERCK en raison d’un défaut d’information des patients sur les conséquences scientifiquement prévisibles de la substitution d’une nouvelle formule du LEVOTHYROX® à son ancienne formule.

Pour les plaignants, les laboratoires MERCK connaissaient parfaitement les risques et savaient que 5 à 7% des malades devraient faire face à des troubles plus ou moins importants.

L'argumentation de l'assignation repose sur éléments  suivants :

• il existe plusieurs précédents de crises sanitaires tant en France qu'à l'étranger (Nouvelle-Zélande, Danemark, Israël, Belgique, Pays Bas) liées à la modification de formule de médicaments à base de lévothyroxine ou à la diffusion de génériques. Leurs enseignements n'ont pas été retenus notamment sur l'échec des études de bioéquivalence sur les médicaments à marge thérapeutique étroite et sur la qualité de la communication à mettre en œuvre avec les patients et les professionnels de santé lorsque de tels changements s'imposent.

• L'assignation reprend les arguments du Dr DUPAGNE sur les limites de l'étude de bioéquivalence qui a été menée en termes de nombre de participants et de durée

• la biodisponibilité n'est qu'une approximation (Dr Jean-Marie Vailloud)

• En 2004, de sérieuses réserves avaient été émises par 3 sociétés savantes américaines sur le changement de formule de lévothyroxine pour les patients et recommandait le maintien de la même formule une fois que l'équilibre thyroïdien avait été trouvé

• Ces recommandations étaient largement partagées par les plus grands spécialistes français notamment suite au retrait du marché de médicaments génériques du Lévothyrox en 2012

• Et confirmées par les sociétés savantes françaises en réaction à cette affaire

L'assignation dénonce les manquements du laboratoire en matière d'information : notice incomplète, défaut d'information sur l'impact prévisible du changement de formule, et absence de réaction en dépit de la multiplication de la signalisation d'effets indésirables.

De son coté, la justice a ouvert une enquête le 15 septembre pour « tromperie aggravée, atteintes involontaires à l'intégrité physique et mise en danger de la vie d'autrui » suite aux multiples plaintes de malades de la thyroïde dénonçant les effets secondaires de nouvelle formule du Lévothyrox. Confiée au pôle santé publique du parquet de Marseille, l'enquête a débouché sur une perquisition du siège de Merck le 3 octobre dernier ainsi qu'au siège de l'ANSM le 17 octobre.

Des boites de médicaments et des documents ont pu être saisis par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Aucune audition ou garde à vue n'est prévue pour le moment.