Bisphénol A : retrait programmé des conditionnements alimentaires

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 3 octobre le rapport de Patricia Schillinger sur la proposition de loi visant à limiter l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires («proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A »). Prévue initialement en 2014, l’interdiction de fabrication et de commercialisation ne prendra effet qu’en janvier 2015, un temps de sursis laissé aux industriels pour mettre au point des alternatives et trouver des produits de substitution.

La suspension de la commercialisation des biberons contenant du BPA décidée en 2010 reste toutefois effective et s’étend dès janvier 2013 à tous les contenants alimentaires spécifiquement destinés aux nourrissons et enfants de moins de 3 ans.

Enfin, une mention sanitaire sera indiquée sur l’ensemble des conditionnements alimentaires contenant du BPA déconseillant l’exposition des nourrissons, enfants de moins de 3 ans et femmes enceintes et allaitantes.

Les études conjointes menées par l’Inserm et l’Anses publiées en 2011 ont en effet montré la nécessité de protéger ces publics spécifiques, particulièrement sensibles à l’exposition au BPA, et ce, même à faible dose. La toxicité du composant n’est, pour l’heure, que « suspectée » chez l’homme, mais ses effets sont avérés chez l’animal.La Commission considère que l’application du principe de précaution se justifie ici, sans attendre la compréhension de tous les mécanismes du produit incriminé, et encourage l’Europe à suivre le même mouvement (la France était en effet pionnière en 2010 dans l’interdiction des biberons au BPA, mesure ensuite étendue à toute l’Union Européenne) La proposition de loi sera examinée par le Sénat le 9 octobre prochain.

Pour aller plus loin : -    ANSES, Rapports « Effets sanitaires du bisphénol A » et « Connaissances relatives aux usages du bisphénol A », septembre 2011:  http://www.anses.fr/Documents/CHIM-Ra-BisphenolA.pdf -    Dossier de presse « "Effets sanitaires et usages du bisphénol A » : http://www.anses.fr/cgi-bin/countdocs.cgi?Documents/PRES2011CPA25.pdf