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Sécurité sociale
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Homéopathie : publication du décret de déremboursement
Caducee.net, le 02/09/2019 : C’est désormais officiel et cela aurait été bien plus vite que prévu. Le décret excluant au plus tard en janvier 2021 les préparations homéopathiques du remboursement par la sécurité sociale a été publié le 31 août 2019. Il ne manque plus qu’un arrêté ministériel précisant le calendrier d’application pour que l’arsenal législatif soit complet sur le sujet. […].
Le modèle d’accompagnement des malades neuromusculaires créé par l’AFM-Téléthon expérimenté en Corse pour les maladies neurodégénératives
AFM TELETHON, le 21/10/2019 : L’AFM-Téléthon a créé, en 1988, un modèle d’accompagnement innovant pour les familles concernées par des maladies rares neuromusculaires. L’Agence Régionale de Santé de Corse, en lien avec le Ministère des solidarités et de la Santé, a choisi d’expérimenter ce modèle pour des familles concernées par des maladies neurodégénératives invalidantes, au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui permet de déroger aux modalités habituelles de financement ou d’organisation du système de santé. Un bilan de cette expérimentation, qui a débuté en octobre en Corse, sera réalisé dans 4 ans. […].
Novartis renonce au brevet du Kymriah, une thérapie génique facturée à 320 000 €
Médecins du Monde, le 16/12/2019 : Le 3 juillet 2019, les associations Médecins du Monde et Public Eye, représentées par Lionel Vial, déposaient à l’Office européen des brevets une opposition contre un brevet du Kymriah®, thérapie génique contre le cancer de Novartis, facturée à 320 000 € à la Sécurité sociale par personne malade. L’objectif était de dénoncer un brevet abusif visant à renforcer un monopole et qui permettait de revendiquer un prix exorbitant. Fin novembre 2019, Novartis annonce renoncer à ce brevet et en demande elle-même la révocation. […].
Les pharmacies d’officine ne peuvent plus délivrer du Plaquenil sur la base d’une prescription d’un médecin généraliste
Caducee.net, le 26/03/2020 : Le décret annoncé par olivier Véran le 23 mars dernier vient d’être publié. S’il autorise la prescription du Plaquenil dans les établissements de santé et son remboursement par la sécurité sociale dans le cadre du traitement du Covid-19, les pharmacies d’officine ont dorénavant l’interdiction d’en délivrer sur présentation de la prescription d’un médecin généraliste. […].
Covid-19 : Le test salivaire français EasyCov remboursé par la Sécurité sociale
SKILLCELL, le 07/01/2021 : Le 5 janvier 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a approuvé le remboursement par la Sécurité sociale du test salivaire de la Covid-19 EasyCOV avec la publication dans le journal officiel de l’arrêté du 28 décembre 2020. Cette décision suit l’avis émis par la Haute Autorité de Santé (HAS) le 28 novembre 2020. […].
Désertification sanitaire : les kinésithérapeutes sont une partie de la solution #PLFSS
CNOMK, le 08/11/2021 : Grâce à la volonté forte du ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier VERAN, du rapporteur général, Monsieur Thomas MESNIER, de Madame Stéphanie RIST, députée, de Monsieur Cyrille ISAAC-SIBILLE, rapporteur, et des députés de la majorité présidentielle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 adopté le 26 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale contient un article qui expérimente l’accès direct des patients aux kinésithérapeutes, sous conditions. […].
Hôpital : la FHF demande une rallonge de 5 milliards pour endiguer la crise
Caducee.net, le 25/08/2023 : Alors que se profilent les futures discussions autour du prochain projet de la loi de financement de la Sécurité sociale, la Fédération hospitalière de France rappelle « l’absolue nécessité » de sécuriser des moyens financiers supplémentaires pour l’hôpital. Elle milite ainsi pour une augmentation de 5% de l’ONDAM soit 5 milliards d’euros pour répondre aux besoins de financement des hôpitaux et des EHPAD. […].
PLFSS 2024 : l'inquiétude croissante des Libéraux de Santé
Caducee.net, le 11/10/2023 : Dans un communiqué, les professionnels de santé libéraux, représentés par les 10 syndicats principaux sous l'égide des Libéraux de Santé (LDS), ont exprimé leurs préoccupations et leur mécontentement face au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024. […].
Les pharmaciens autorisés à délivrer des antibiotiques sans ordonnance pour angines et cystites
Caducee.net, le 19/06/2024 : Les textes réglementaires encadrant la délivrance de certains antibiotiques pour traiter une angine bactérienne ou une cystite simple confirmées par un test rapide d'orientation diagnostique (Trod) ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2024. Ces dispositions, prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, entrent en vigueur le 19 juin et autorisent les pharmaciens d'officine, sous réserve d'avoir suivi une formation spécifique, à délivrer un traitement antibiotique sans prescription médicale dans certaines situations. […].
PLFSS 2025 : des ambitions d’efficience, mais une transformation du système de soins insuffisante selon la FFMKR
Caducee.net, le 17/10/2024 : La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) salue les objectifs d’efficience et de pertinence du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025. Toutefois, elle critique le manque de mesures pour une réorganisation profonde du système de soins, essentielle selon elle pour garantir un accès optimal aux soins et réaliser des économies durables. […].
Nouvelles obligations en matière d'information des patients à compter du 1er juillet
Caducee.net, le 03/07/2018 : Depuis le 1er juillet de nouvelles obligations en matière d'information incombent à l'ensemble des prestataires du secteur de la santé assurant une activité de prévention, de diagnostic et de soins auprès des patients qu'il s'agissent de professionnels libéraux, de centres de santé ou d'établissement de santé. […].
Zirabev, biosimilaire d’Avastin, accessible aux patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus via une expérimentation de l’article 51
PFIZER, le 03/11/2020 : Pfizer, acteur de santé engagé en oncologie et dans les biosimilaires, est heureux d’annoncer que son biosimilaire Zirabev (bevacizumab) a été retenu dans le cadre du dispositif de l’article 51 faisant évoluer les modalités de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (article 51 — liste en sus) pour contribuer à la réflexion sur l’évolution de l’organisation du système de santé et de son financement et offrir aux patientes une nouvelle opportunité d’accès à cette prise en charge [i]. […].
Fraude à l’Assurance maladie : 13 centres de santé du groupe Alliance Vision déconventionnés
Caducee.net, le 22/07/2023 : L’Assurance Maladie a annoncé hier que 13 centres de santé du groupe Alliance Vision seront déconventionnés à compter du 21 août prochain pour une durée de 5 ans en raison de pratiques frauduleuses graves, répétés et dont le préjudice est estimé à 21 millions d’euros. […].
CONSEIL de l’UNCAM : Orientations pour la négociation conventionnelle avec les médecins
AMELI, le 11/11/2004 : Une négociation importante va s’ouvrir avec les syndicats représentatifs du corps médical. Elle a pour objet de traduire dans les faits, les orientations découlant de la loi du 13 ao ût 2004, qui fixent le cadre de la réforme de l’assurance maladie. […].
Vers le « reste à charge zéro » en audioprothèse : les propositions de l’UNSAF
UNSAF, le 22/01/2018 : Les liens entre déficit auditif non traité et sur-risque de dépression, démence, dépendance chez les sujets âgés sont aujourd’hui établis. Au-delà de la prévention de la perte d’autonomie, la compensation du déficit auditif a aussi un effet bénéfique et rapide sur la santé mentale et, plus globalement, sur l’espérance de vie en bonne santé. Pourtant, non réévaluée depuis 1986, la prise en charge de l’audioprothèse pour les adultes est 5 à 7 fois moins élevée en France que dans les pays voisins (1 000 €/oreille de reste à charge moyen), avec, à la clé, des inégalités d’accès majeures. Alors que la Ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn, a publié la Stratégie nationale de santé 2017-2022, l’audioprothèse répond donc à deux des priorités annoncées : prévention et inégalités sociales en santé. […].
Les internes en médecine en grève illimitée à partir du 10 décembre, une bombe à retardement pour les finances hospitalières
Caducee.net, le 26/11/2019 : Le 18 novembre, deux jours avant la présentation du Plan Hôpital du Gouvernement, l’Intersyndicale des Internes en médecine (ISNI) a annoncé une grève illimitée à partir du 10 décembre pour dénoncer la « dégradation de la qualité des soins » et réclamer un meilleur statut professionnel. Les internes annoncent également leur participation à la mobilisation du 30 novembre 2019. Cette nouvelle mobilisation pourrait avoir des effets retentissants sur les finances hospitalières. […].
Arrêt maladie : fin des 90 jours de carence pour les professions libérales à compter du 1er juillet
Caducee.net, le 21/04/2021 : C’est un changement majeur dans la protection sociale des professions libérales. À compter du 1er juillet, tous les affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Si les professionnels de santé libéraux devront verser de nouvelles cotisations, le délai de carence sera ramené de 90 à 3 jours. […].
Des médecins du travail français rapportent un cas d’hépatite E autochtone présumé professionnel
Caducee.net, le 18/09/2000 : Des médecins du travail de la Vallée de l’Oise à Compiègne rapportent dans le dernier numéro des Archives des maladies professionnelles un cas d’hépatite E aiguë chez un conducteur de travaux en contact avec des boues et des eaux usées. […].